Articles sélectionnés pour le thème : creation d'emplois definition
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Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Annuaire des projets en France / Provence-Alpes-Côte d'Azur
Annuaire des projets en France
Navigation rapide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques et histoire d'un territoire en bout de ligne du réseau de transport d'électricité
Les régions de l'Est du département du Var et l'ensemble du département des Alpes-Maritimes importent, grâce à la ligne à 400 kV partant du poste de Tavel près d'Avignon, plus de 90 % de l'électricité...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
16/01/2018
4.39/5 (18)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Site :
creerentreprise.fr
N° 79 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de ...
Source : d'après exposé des motifs du projet de loi.
*Recettes fiscales nettes des seuls remboursements et dégrèvements d'impôts d'État.
** Pour mémoire, l'instauration de la TVA dite sociale en LFR 1 était sans impact sur le produit de la TVA affectée au budget de l'État car l'intégralité du produit découlant de la hausse de 1,6 point du taux normal devait être transférée à la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d un faire part / creation d'une societe de titres services
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Prêt Croissance TPE - Île de France
De 10 000 à 50 000 EUR de prêt destiné au financement des projets de développement
des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés
prêt croissance TPE
L'offre croissance TPE
Le développement économique et l'emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s'engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.
Cet...
Site :
http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr
La Chesnaie clinique histoire psychothérapie institutionnelle
La clinique
Présentation
La Chesnaie est une clinique psychiatrique, en milieu ouvert, accueillant une centaine d'hommes et femmes de tous âges, venant du Loir-et-Cher et de la Région Centre, aussi bien que des centres urbains de l'ensemble du territoire ou d'autres pays francophones.
L'institution prend en charge des patients souffrant de troubles mentaux aigus ou chroniques nécessitant des...
Date: 2019-04-08 12:26:04
Site :
http://www.chesnaie.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / l'effectif d'une entreprise definition / l'innovation d'une entreprise / creation d une nouvelle activite / creation d'un centre de formation professionnelle
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...
Date: 2018-01-16 19:53:48
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...
Le Bilan comptable, c'est quoi ?
Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?
Bilan comptable : définition, intérêts, structure
Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...
Site :
https://livli.fr
Création d'emplois: Les entreprises suisses engagent ...
Images
Les entreprises suisses engagent beaucoup plus de frontaliers
Création d'emploisLa main d'oeuvre de frontaliers a le plus augmenté au 4e trimestre 2015 parmi les travailleurs étrangers en Suisse. Le taux de chômage (BIT) atteint 4,7%.
Image d'illustration.
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Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : statistique creation d'entreprise suisse / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / creation entreprise suisse frontalier / nombre de creation d'entreprise en 2014
PMEUE004 - ressources.aunege.fr
- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements
Agent de l'innovation
- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation
Agent stratégique
- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation
Agent conseiller
- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Crowdfunding Sauvons Puyvalador !, un projet Patrimoine ...
Contact
SAUVONS PUYVALADOR !!
Nichée dans le nord du Capcir, Puyvalador est une petite commune du Parc Naturel des Pyrénées catalanes, aux confins des Pyrénées Orientales, de l'Ariège et de l'Aude. Skieurs ou surfers la connaissent pour sa station à dimension humaine, qui offre les plus beaux panoramas et champs de neige de la région (1700-2400 m). Confrontée comme bien d'autres aux...
Site :
https://www.bulbintown.com
Le rapport du comité Balladur - Blog Français de Droit ...
Blog Français de Droit Constitutionnel
Le BFDC est un site dédié à l'actualité et à l'analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d'expression que sont les revues et les colloques.
Le rapport du comité Balladur
27 Octobre 2007...
Site :
http://www.bfdc.org
Cours de Histoire-géographie - Paris, ville mondiale ...
Cours de Histoire-géographie - Paris, ville mondiale
Note par nos Maxinautes :
Chantée, filmée par les plus grands artistes et cinéastes internationaux de ce siècle, Paris offre l'image d'une des villes les plus fascinantes de la planète. Elle est qualifiée, comme New-York, Los Angeles, Londres et Tokyo, de ville-monde ou ville mondiale. Cette dénomination renvoie à des attributs...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / maison de la creation d'entreprise paris / creation d entreprise en ile de france / creation d entreprise paris
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de ...
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SOCIÉTÉ - "Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays", a affirmé le souverain devant les deux chambres du parlement à l'occasion de l'ouverture de la dernière...
Site :
huffpostmaghreb.com