Articles sélectionnés pour le thème : consultation accord d'entreprise
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Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur les orientations...
Site :
metis-expertise.fr
La carte de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise"
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Étudiants
Visa, Titre de séjour
À la fin de vos études et après l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur français, vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire "recherche d'emploi/ création d'entreprise" pour chercher un travail en...
Site :
https://www.maroc.campusfrance.org
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
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Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
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metis-expertise.fr
Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...
Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Août 2012 o 1 866 Mots (8 Pages) o 281 Vues
Page 1 sur 8
Définition
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...
Echéances de mise en place du comité social et économique
01 75 43 65 20
Echéances de mise en place du comité social et économique
Accueil » Élections professionnelles » Élections du Comité Social et Economique (élections CSE) » Echéances de mise en place du comité social et économique
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...
Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.
Comité Entreprise
Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement
Paragraphe du bloc 1
Les comités d'entreprises ont été...
Site :
banquepopulaire.fr
Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen
30/04/19
Korian: création d'un Comité d'Entreprise Européen
(CercleFinance.com) - Korian a annoncé lundi soir la signature avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays d'un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE), une première au sein du secteur des services de soins...
Site :
https://bourse.challenges.fr
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...
Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
Objectif
Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
Exploiter efficacement la...
Site :
http://www.ideforce.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...
Le Rôle du C.E.
1. Rôle général du C.E.
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
* la gestion,
* l'évolution économique et financière de l'entreprise,
*...
Site :
http://ecocom.free.fr
Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :
Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.
Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :
Les pays...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...
Le Rôle du C.E.
1. Rôle général du C.E.
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
* la gestion,
* l'évolution économique et financière de l'entreprise,
*...
Date: 2017-04-04 13:24:41
Site :
http://c-entreprise.info
Consultation en matière de formation professionnelle | Net ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une première réunion qui doit se tenir avant le 1er octobre 2015.
Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...
Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs
9 mai 2016
On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Formation professionnelle et consultation du comité d ...
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Accueil » Actualités » Actualités » Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
13 novembre 2014
Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Règlement de travail – Décision - Conseil d'entreprise
Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l'entreprise - Information et avis
Le règlement de travail est un document que l'employeur doit établir et qui reprend les conditions de travail qui sont appliquées dans son entreprise. Ce document, une fois élaboré, doit être communiqué à chaque travailleur.
Le règlement de travail doit contenir un certain nombre de...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d'entreprise / conseil en communication d entreprise / information au conseil d entreprise
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs ...
Social
Négociation collective
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
Le gouvernement veut faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises en l'absence de délégué syndical (DS). La législation est ainsi assouplie dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment avec la possiblité de...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Comités d'Entreprise : 1945-1995 - La Poste
Solidarité
Présentation générale
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi-siècle d'existence, les comités d'entreprise dont on célèbre cette année le cinquantenaire l'ont montré. A la Libération, des "comités de gestion" ou "comités mixtes à la production" se met-taient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suite à ces initiatives,...
Site :
https://www.laposte.fr
Consultation du comité d'entreprise en matière de ...
L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une seconde réunion qui doit se tenir avant le 31 décembre 2015.
Plan détaillé :
Liste des documents et informations communiqués par l'employeur
Introduction
Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, l'employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés, doit consulter le comité d'entreprise...
Site :
http://www.net-iris.fr
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...
/ Divers
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.
Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par lanson7878 o 23 Février 2013 o 2 233 Mots (9 Pages) o 634 Vues
Page 1 sur 9
Intro
Par un...
Code du travail | Legifrance
Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :
1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;
2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen
LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats
Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)
La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe
Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)
Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.
Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012
Les ressources financières du comité d'entreprise
Introduction
Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Comment mettre en place un accord de participation ...
Quand mettre en place un accord de participation ?
La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.
En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...
Date: 2018-01-16 18:58:19
Site :
previssima.fr
Comité de groupe — Wikipédia
Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]
Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...
Date: 2017-08-13 05:31:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
Le Comité d'entreprise : mise en place et composition
publié le02.08.17
Le comité d'entreprise est composé de l'employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président et d'une délégation élue par les salariés comportant un nombre de membres qui varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Si le CE est, en...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-01-16 18:47:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comite d’entreprise et l’expert-comptable - Congopage
Par Guy Patrice AGUINGO | 27 mars 2009 à 14h38min | 14964 visites | 1 Commentaire
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La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d'entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son...
Date: 2019-05-20 12:56:21
Site :
http://www.congopage.com
Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...
Contact
Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.
Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150 opérations de cession, acquisition, dans tous les secteurs...
Site :
http://www.finance-strategie.com
Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du...
Site :
comite-entreprises.eu
Comité d'entreprise européen - eur-lex.europa.eu
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de...
Site :
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex
Text
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...
Site :
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....
Site :
eur-lex.europa.eu
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge ...
Consulter Chiffre D Affaire D Une Entreprise Belge
×
Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création...
Site :
becompta.be
Cession d’une entreprise d'informatique : les points clés
Cession d'Entreprises Informatique & Nouvelles Technologies
Si PME Partner intervient dans de nombreux secteurs d'activités, l'expérience a amené certains de nos consultants à disposer d'une très bonne connaissance dans la cession d'entreprises informatique.
Cette expérience de cession d'entreprises informatique se concrétise autant à travers la gestion d'entreprises informatique...
Site :
https://www.pme-partner.com
Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
A SAVOIR
Dans une telle...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...
Site :
http://www.elegia.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant ...
Ma sélection
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Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
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Fiche expert
Retour à la liste des fiches expert
Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant de la section...
Validation des accords d’entreprise : Les modalités de ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Validation des accords d'entreprise : Les modalités de consultation des salariés
Validation des accords d'entreprise : Les modalités de consultation des salariés
le 2 février 2017
En application de la loi travail du 8 août 2016, un décret1 du 20 décembre 2016 est venu préciser les modalités de consultation des salariés, après...
Site :
https://www.snaecso.com
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / salaries au sein d une entreprise
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Xavier Berjot |
Le 21/05/2012
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
Initiative de la convocation
Selon l'article L.2325-14, alinéa 1er du...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...
Date: 2018-04-16 01:44:53
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise
Publié sur Miroir Social
Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.
1. Initiative de la...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Le comité d'entreprise - Contenu d'un ordre du jour ...
En tant qu'employeur, vous présidez le comité d'entreprise et devez par ailleurs établir l'ordre du jour des réunions, conjointement avec le secrétaire.
La bonne méthode
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l'employeur. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...
Participation et intéressement - Éditions Tissot
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :
PARTICIPATION
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement...