Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Cession d'entreprise Lyon | Amkeo, rachat et cession d ...

Cession d'entreprise

Cession d'entreprise

Le cabinet AMKEO CORPORATE FINANCE accompagne les dirigeants actionnaires dans la cession totale ou partielle de leur société.

 

LA CESSION: UNE ETAPE CAPITALE

Qu'elle soit totale ou partielle, la cession d'entreprise reste une opération délicate pour un dirigeant tant au niveau financier que psychologique.

Fort de son expérience dans les...

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Site : amkeo.fr

Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise

EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...

EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité

Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.

Au cas particulier, l'annulation des actions propres...

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Site : http://l.21-bal.com

Focus sur L’entrepreneuriat des jeunes au Maroc | Economia

Etre un entrepreneur, dans la vision schumpetérienne, c'est être capable de prendre des risques dans un environnement incertain. Au Maroc, la transition vers l'âge adulte s'effectue de manière incertaine et précaire1, mais les jeunes entrepreneurs observés dans le cadre du projet SAHWA2 contredisent cette tendance en accentuant encore plus la prise de risque et le degré d'incertitude....

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Date: 2018-04-16 02:55:35
Site : http://economia.ma

Maison de l'entreprise | SQY entreprises.com : Site officiel

Une organisation à la mesure de vos ambitions est à votre disposition :

Chaque année via la Maison de l'Entreprise :

330 entreprises créées

1 200 rendez-vous entreprises et porteurs de projets

660 permanences d'experts pour du conseil gratuit (avocats, experts comptables, financeurs...)

80 ateliers

50 entreprises financées par Initiative SQY

Vous trouverez à la Maison de l'entreprise un interlocuteur pour vous aider dans votre projet parmi...

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Site : http://www.sqyentreprises.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / creation d'entreprise expert comptable / maison de la creation d'entreprises

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-08-21 17:37:41
Site : https://fr.wikipedia.org

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

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Date: 2017-08-24 12:15:17
Site : unaf.fr

2017/2027 - Comment réformer la fiscalité des successions ...

Depuis une vingtaine d'années, le patrimoine des Français augmente plus vite que leurs revenus, et il est de plus en plus détenu par les générations âgées. Ces évolutions de structure rendent probable l'avènement d'une société moins méritocratique, où le montant de l'héritage reçu joue un rôle croissant dans la détermination du niveau de vie des personnes. Simultanément, la...

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Date: 2018-01-16 23:12:42
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Formalités D'entreprise Cfe | CCI de la Moselle

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCIT de la Moselle

vous accueillent du lundi au vendredi :

Les matins : de 8h30 à 12h15 - Accueil libre

Les après-midi : de 13h30 à 17h00 - Accueil libre

ATTENTION : Fermetures exceptionnelles CFE à venir

TOUS LES CFE DE LA CCIT DE LA MOSELLE SERONT FERMÉS LE LUNDI 5 JUIN.

CFE DE SARREGUEMINES

Fermeture les 19, 21, 26 et 28 juin.

CFE DE...

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Site : moselle.cci.fr

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d'entreprise prestation de service / creation d'une micro entreprise sur internet / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d une micro entreprise

ICF - Cabinet de gestion de patrimoine, placement et ...

ICF, cabinet de conseil en gestion de patrimoine depuis 1993, vous apporte un conseil personnalisé pour répondre à vos objectifs patrimoniaux : transmission, succession, optimisation fiscale, préparation de la retraite.

En savoir plus

Placement financier

En toute indépendance, ICF vous livre sa sélection des meilleurs placements financiers, garantis ou plus dynamiques...

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Site : http://www.icf.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise

Diagnostic économique - CCI.fr

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration  et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...

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Site : cci.fr

Diagnostic économique - CCI.fr

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui peuvent poser problème lors de la vente (afin d'y remédier) ou les sources possibles d'amélioration  et d'autre part identifier les points forts de votre entreprise (cela vous sera utile lors de la négociation). Cette étape vous permettra de pouvoir la vendre...

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Site : cci.fr

Réaliser les diagnostics de votre entreprise - CCI.fr

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Réaliser les diagnostics de votre entreprise

Etes-vous sûr que votre entreprise, telle qu'elle est à ce jour, peut être vendue dans les meilleures conditions ? Sinon, quoi faire pour la rendre plus intéressante pour un repreneur ?

Mots-clés :

Pourquoi ces diagnostics ?

Il est indispensable de faire un check-up de votre entreprise, pour, d'une part, repérer les points qui...

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Site : cci.fr

Convention collective coiffure - JO 3159 – IDCC 2596

1

Coiffeur(se) débutant(e)

Salarié(e) sans diplôme professionnel mais ayant suivi la formation CAP sans obtenir le diplôme. Salarié(e) titulaire d'un diplôme hors coiffure ayant suivi au moins un module qualifiant coiffure d'au moins 12 mois.

Savoir : travailler en équipe, intégrer et connaître les actes techniques de coiffure et l'emploi de l'outillage professionnel, intégrer la notion...

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Date: 2017-08-13 09:51:54
Site : dicotravail.com

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

RCV Conseil - Le Cabinet de recrutement référence BTP

Bienvenue sur le site de R.C.V. Conseil

 

R.C.V. Conseil récompensé parmi les 250 meilleurs Cabinets de recrutement de France !

R.C.V. Conseil a été sélectionné parmi les 250 meilleurs cabinets de recrutement de France (sur 3.500) selon le classement Les Echos - Statista, rendu public le 14 novembre 2017.

Toute l'équipe de notre Cabinet est fière de partager cette consécration, et...

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Site : http://www.rcv-conseil.com

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / gestion de l image d une entreprise

la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Les associés - Opsione

Contact

Les associés

OPSIONE s'appuie sur l'expérience de ses associés formés au sein des grands cabinets d'audit et de conseil, et de ses équipes.

Encadrés par des associés, nos collaborateurs sont issus des meilleures universités et écoles de commerce. Ils ont pour ambition de mettre leurs compétences pluridisciplinaires au service de grands groupes, de dirigeants de PME-PMI...

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Site : http://opsionegroup.com

Cesam International - Diffuseur de Spectacles, 10 000 ...

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Des Personnalités pour dynamiser vos événements

Agence de conférenciers et Personnalités depuis 30 ans, nous mettons à votre disposition pour vos événements les meilleurs intervenants économiques, politiques, scientifiques, sportifs, écrivains, chefs d'entreprise, artistes, grands chefs mais aussi modérateurs, présentateurs, animateurs français ou...

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Site : http://www.cesam-international.com

Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / politique d'innovation d'une entreprise / developper culture d'entreprise

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents

- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation

LIEU : Neuilly Sur Marne, 93

REMUNERATION : 50/55kEUR

TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein

Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »

[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...

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Site : http://mozaikrh.com

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Lexique - Régie du bâtiment du Québec

Haut de page

Constructeur d'équipements sous pression

Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

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Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise / forme sociale d'une entreprise / fonctionnement conseil d'etat

Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne

Dossiers

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / conseil immobilier d entreprise / prix de vente d une entreprise

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

#Création #Entreprise #Securité... - Pôle Economique ...

16 mai, 05:29

Avec une opération conviviale de proximité à Baugé, #ArtisanaTour , l...a CMA a invité les artisans locaux à se retrouver le temps de la pause déjeuner. "La Chambre des Métiers et de l'Artisanat accompagne l'artisan tout au long de sa vie professionnelle : de la création à la transmission" explique #PascaleCouapel présidente de la #CMA de #Saumur en présence du maire de #Baugé #PhilippeChalopin président de #BaugeoisVallée Afficher la suite

29 avril,...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / creation et developpement d'entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / local creation d entreprise

Cabinet comptable Angouleme : Présentation du Cabinet ...

Inscrit au tableau de l'ordre de la région de Poitiers

Commissaire aux comptes

Inscrit auprès de la Cour d'Appel de Bordeaux

Cabinet comptable à Angoulême

Présentation de votre cabinet comptable (Angoulême)

Notre cabinet comptable d'Angoulême, à taille humaine, a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs, les professionnels libéraux et les particuliers afin de les aider à gérer...

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Site : http://www.cabinet-pavie.com

ACE CONSEIL Accueil

Profession libérale

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.

Vous...

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Site : http://www.aceconseil.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

AQUITAINE CONSEIL GESTION Accueil

Profession libérale

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.

Vous...

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Site : http://www.aquiconseil.fr

Conseils en acquisition, financement, transmission et ...

In Extenso Finance & Transmission s'adresse principalement aux PME, à leurs actionnaires et leurs dirigeants. Dans la confidentialité indispensable à toute transaction, nos experts interviennent sur les opérations de haut bilan et dans l'élaboration des stratégies de croissance.

 

Avec plus de 600 transactions...

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Date: 2017-08-24 15:50:45
Site : inextenso.fr

Thèmes liés : conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise

Banque Conseil en Gestion de Patrimoine | UFF

Actualités

Leader depuis 1968

Créateur du métier de conseil en gestion de patrimoine, et capable de s'adapter aux évolutions et attentes du marché pour mieux répondre aux exigences grandissantes de la clientèle patrimoniale, l'UFF se réinvente sans cesse. Avec 210 646 clients, l'UFF figure au premier rang français des sociétés de conseil en gestion de patrimoine. Elle est présente partout en France avec sa filiale UFIFRANCE PATRIMOINE à travers 25 agences. L'entreprise compte plus...

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Date: 2018-01-16 18:51:58
Site : http://www.unionfinancieredefrance.fr

Thèmes liés : conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil immobilier d entreprise

Cession-acquisition.fr - Votre spécialiste en ...

x

La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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Site : http://cession-acquisition.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise

L'équipe Partners+ conseil en reprise, développement et ...

Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...

L'équipe Partners+ conseil en création, développement et transmission d'Entreprise

Patrick Levillain Gérant de PARTNERS+

Diplômé en 1972 de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille aujourd'hui SKEMA

Pendant les 20 premières années de sa carrière professionnelle, Patrick a eu des fonctions de direction commerciale et générale...

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Paie Entreprise

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Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.

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Site : ruedelapaye.com

Expert comptable Montrouge | Fidess

Depuis 1984, une expertise sur mesure au service de votre réussite

Ils nous font confiance...

Virginie possède une grande connaissance du milieu de l'entreprise. Les stratégies apportées par FIDESS sont claires, les réponses sont bien faites. C'est un cabinet efficace, rapide qui allie modernité et authenticité.

DAURAT Fabien

Gérant SOBRIBAT - Bâtiment

Le Cabinet FIDESS nous a été...

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Site : http://www.fidess.fr

Expa 13 | Cabinet d’expert comptable à Avignon

Une expertise à 360° 35 ans d'expérience

Notre cabinet d'expertise comptable regroupe une quarantaine de personnes : experts comptables, experts finalistes, juristes et assistants.

Nous sommes adossés à une association technique nationale: GROUPE EXCEL, au sein de laquelle nous améliorons nos compétences, ainsi qu'à une association régionale de formation AFECCA. Nos conseils s'appliquent à tous les secteurs d'activité : les entreprises agricoles, artisanales, libérales,commerciales, de la création à la transmission. Particuliers, associations, coopératives et autres structures du monde social, Expa13 fort de son expertise, sait vous...

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Site : http://www.expa13.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise

FVI | Solutions et logiciels pour la gestion de patrimoine

 

 Rendez-vous au Congrès National ECF 2017.

 Cette année, le Congrès portera sur L'expert-comptable, expert conseil du dirigeant d'entreprise. A cette occasion, FVI aura le plaisir de vous accueillir sur son stand 7 pour vous présenter sa suite logicielle et ses...

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Site : http://www.fvi.fr

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise bordeaux / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise

Vente entreprise quebec

Les représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise

Par Me François St-Arnaud, avocat

Introduction

Tôt ou tard, un entrepreneur doit envisager la transmission de son entreprise que ce soit pour prendre sa retraite ou pour toute autre raison. Il peut céder ses actions à ses employés (« management buy-out »), à une autre entreprise dans son secteur d'activités...

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Date: 2016-12-23 15:20:08
Site : http://www.venteentreprisequebec.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

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Date: 2017-08-24 10:56:18
Site : https://www.economie.gouv.fr

Êtes-vous prêt à vous lancer ? | CCI des Landes

Êtes-vous prêt à vous lancer ?

 

Création,  reprise ou transmission d'entreprise ...

À chaque étape de votre projet, la CCI des Landes est là pour vous aider ! Chez nous, pas de parcours unique, tout est sur-mesure et dépend des objectifs du créateur et de la maturation de son projet... Les créateurs peuvent venir pour une...

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Site : http://landes.cci.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Cabinet comptable générale et Domiciliation d'entreprise à ...

Onglet

Dans un souci permanent de satisfaction de nos clients, notre cabinet s'attache à proposer une pluridisciplinarité des prestations assurées par pole de compétences.

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur dissolution, il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales ou civiles.

Notre cabinet vous...

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Site : https://www.auditadourmaroc.com

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Cabinet d'expert comptable Brignoles, Saint Maximin, Var ...

Le succès de nos clients

Et nous sommes fier de vous présenter ... New Trucks Services

Installée dans la zone Nicopolis depuis 2010, New Trucks Services est une entreprise distributrice de pièces détachées... Lire la suite Et nous sommes fier de vous présenter ... New Trucks Services

Et nous sommes fiers de vous présenter... Boutik Circus

Avez-vous déjà pensé à changer de vie ?...

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Site : http://www.ballatore-chabert.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise

Bachelor Finance à distance - Diplôme Européen de la FEDE

Linkedin

Le programme d'enseignement vise à former les étudiants dans le domaine de la comptabilité et, selon la spécialisation choisie, dans la trésorerie ou le contrôle de gestion, en abordant les spécificités du marché européen. Ils étudient ainsi les techniques comptables, l'environnement financier, fiscal et juridique, l'analyse financière et les matières associées à la...

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession

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Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise

Quelle est mon adresse IP ? Trouvez votre adresse IP ...

L'adresse IP - FAQ

Quelle est mon adresse IP ?

L'adresse IP assure que les données envoyées arrivent au bon endroit, ce qui correspond à peu près à la partie de l'ordinateur reliée au réseau Internet. Sur ce réseau, des données sont constamment envoyées et reçues. L'adresse IP est une sorte de numéro d'identification individuel qui permet le transfert de données ciblé. Lorsque vous...

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Site : https://www.ionos.fr

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise