Articles sélectionnés pour le thème : conseil en transmission d'entreprise
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Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-01-17 01:11:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
Français
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
Site :
mot-tech.com
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-08-24 13:59:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
CCE IMMOBILIER D'ENTREPRISE, agence immobilière Cannes ...
Juste quelques mots de CCE Immobilier d'entreprise
Dynamisme et réactivité
Notre agence est composée d'une équipe de 6 collaborateurs rayonnant principalement sur les Alpes Maritimes et le Var
La parfaite connaissance du marché de l'immobilier d'entreprise et commercial nous permet d'établir avec justesse votre recherche Achat ou Vente de tous biens professionnels
Locaux...
Site :
http://www.cce-immo-entreprise.com
Thèmes liés : cce immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise
Food de rue
Quand derrière un chiffre les zéros s'accumulent comme ça, il faut un plan sérieux.
4,7Millions
Nombre de femmes en situation d'exclusion, en France
EUR 88Milliards
Chiffre d'affaire de la restauration en 2015
25%
des femmes qui vivent dans les quartiers prioritaires sont en situation de pauvreté
10Milliards
Nombre de repas pris chaque année hors domicile
20%
des femmes des quartiers...
Site :
http://www.food2rue.org
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.
En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l'employeur a toujours l'obligation de délivrer le certificat de travail aux ayants droit.
Mentions du certificat
Outre le nom du salarié et...
Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
8
Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site :
http://www.fbls.net
Comment travaillent ... - Les directeurs financiers du ...
Les directeurs financiers du secteur automobile
Zoom sur les DAF
Les directeurs financiers du secteur automobile
Option Finance - 24 novembre 2014 - Morgane Remy
Imprimer
Alors que le marché européen s'est fortement contracté avec la crise, le secteur automobile a dû fortement se restructurer. Les directeurs financiers ont été placés en pole position pour maintenir ou restaurer la...
Site :
http://www.optionfinance.fr
SNCM : un comité d'entreprise mouvementé - France 3 Corse ...
Salariés et direction de la SNCM étaient réunis lors d'un comité d'entreprise ce mercredi. La réunion s'est déroulée dans un climat tendu. La séance a été suspendue.
Par Angélique Mangon avec AFP
Publié le 29/10/2014 à 19:31
Mardi, la troisième réunion de médiation à la préfecture des Bouches-du-Rhône n'a pas permis d'aboutir à un accord entre la direction, les syndicats et...
Date: 2017-12-08 19:48:57
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
Accueil - Chambres des Métiers et de l'Artisanat (86)
L'entretien pro : qu'est ce que c'est ?
Vous êtes artisan et employeur ? Vous êtes concerné par l'entretien professionnel.
Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Ce n'est pas une évaluation...
Site :
http://www.cm-86.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / information au conseil d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple
Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...
Citer
» 13 Janvier 2018, 12:31
Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...
ÉTUDE COMPÉTENTE COUR D'APPEL DE ... - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2018-04-15 23:14:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
Organismes de prévoyance et de santé
Salariés
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2019-05-20 11:04:15
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en difficulte / conseil pour reprise d'entreprise
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-08-24 07:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comptabilité, Expertise, Gestion Agricole et Rurale
Expertise comptable, conseil, logiciels de gestion
Pour l'ensemble du monde rural, artisans et commerçants, professions libérales et associations
L'AGC CEGAR exerce depuis plus de 20 ans dans la comptabilité, la gestion et le conseil de dossiers agricoles, viticoles, de sociétés commerciales et d'associations.
Nous intervenons en matière de suivi et d'expertise comptable, de conseil fiscal, juridique et économique, de suivi social, de création d'entreprise, d'informatique et de formation.
Comptabilité agricole et commerciale, informatique, développement d'entreprise
Nous vous accompagnons tant dans le suivi de votre comptabilité, que...
Site :
cegar.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:47:47.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
L' article 787 B du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / direction generale d une entreprise
Les aides à la création - Création, transmission, reprise ...
Il existe de multiples dispositifs d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales. Ils visent à soutenir les créateurs sous différentes formes :
Les aides financières
Les exonérations de charges sociales
Le conseil
Le soutien...
Date: 2018-01-17 00:18:10
Site :
entreprendre-occitanie.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
AMF : Les prestataires de services d’investissement autres ...
Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Publié le 2 mai 2013
Les prestataires de services d'investissement (PSI), autres que les sociétés de gestion de portefeuille, sont des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement. L'exercice de chacun de ces...
Date: 2017-08-24 15:26:48
Site :
amf-france.org
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Promethee conseil - Conseil en Gestion de Patrimoine
PROMÉTHÉE CONSEIL, EN QUELQUES MOTS
Créé en 2004, Prométhée est un Cabinet indépendant de conseil en stratégie et en gestion patrimoniale
Son métier consiste à accompagner ses clients au quotidien dans leurs projets de création,
de développement, de gestion et de transmission de leur patrimoine.
« La réelle indépendance est la seule garante d'un conseil sincère et...
Date: 2017-08-24 09:33:24
Site :
http://www.promethee-conseil.com
Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Loukilcom Tunisie : société de la filiale Commerce et ...
Montage et Érection des pylônes
Mise en service
Maintenance
Ainsi LOUKILCOM a émergé comme leader de Service clés en main (Turnkey Solution Project) pour les Operateurs de service de télécommunications en Tunisie.
4- Certifications et agréments
Forte d'une main d'oeuvre qualifiée et d'une infrastructure de pointe, LOUKILCOM Tunisie est agrée par le ministère des technologies de la...
Site :
http://www.loukil.com.tn
Thèmes liés : but d une entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / information au conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / l'innovation d'une entreprise / mandat de l'entreprise
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site :
http://statut-juridique.com
Commissionnaire de transport — Wikipédia
Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-08-24 03:29:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Appel d'offres
Protection délégué du personnel : les informations à connaitre
Des salariés sont qualifiés "protégés" car leur contrat de travail ne peut être rompu sans une autorisation préalable de l'inspection du travail. Tel est le cas du délégué du personnel. Découvrez la protection délégué du personnel.
Aperçu de la page
Protection délégué du personnel : pour quelle...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Cabinet conseil transition professionnelle - Orient'Action®
Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, 1er cabinet de conseil en relations et ressources humaines en France. Excellente visite à vous !
Prestations salariés
Orient'Action® a accompagné plus de 3000 salariés, chefs d'entreprises et demandeurs d'emplois depuis sa création. Nous proposons des bilans de compétences, des accompagnements à la recherche d'emplois ou à la...
Site :
http://www.orientaction.com
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques ces 20 dernières années. Toutefois, des solutions...
Lettre de démission (CDI) - Modèle, Exemple type
A propos de ce modèle de lettre de démission
Pourquoi rédiger une lettre de démission ?
Vous souhaitez quitter votre emploi ? Quelles que soient vos raisons, il est parfois très difficile de trouver la formulation adéquate pour annoncer votre démission à votre employeur. Ainsi, nous vous proposons de télécharger un document clair, respectueux et formel, vous permettant de démissionner...
Site :
https://www.legalife.fr
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Cabinet conseil en rachat et reprise d'entreprise ...
TRANSVERSALE vous propose une approche sur mesure en fonction de votre projet. Une reprise d'entreprise se prépare et se négocie : notre plus grande satisfaction est de trouver pour vous la cible idéale et de vous accompagner jusqu'au jour de signature
Notre savoir faire, vos bénéfices
CONCRETISER VOTRE PROJET D'ACQUISITION
POUR LE...
Site :
https://transversaleconseil.fr
Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Cabinet conseil en cession/acquisition entreprise à ...
Indépendance, réactivité, éthique, disponibilité, confidentialité, esprit d'équipe et convivialité.
mieux nous connaitre
Après plus de 15 années à la direction opérationnelle de plusieurs groupes nationaux et internationaux dans l'Hôtellerie et la Restauration Haut de Gamme, j'ai lancé mon premier cabinet conseil en transmission.
A partir de 2010, je me suis associé avec l'un des leaders de l'expertise comptable français. Ensemble, nous avons fondé le principal réseau national intégré spécialisé en...
Site :
http://www.convergis.fr
Thèmes liés : cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos ...
Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l'aide contrat de génération ?
Oui, en cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu'à 6 mois avant le jeune.
Comment sont appréciés mes effectifs ?
Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la...
Date: 2017-08-24 13:19:18
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Accueil
Le Barreau d'EPINAL participe le Jeudi 16 novembre 2017 au salon de la Création/Reprise d'entreprise organisé par la CCI des VOSGES. ( Informations )
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour...
Date: 2018-01-16 22:21:20
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / salon de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation et transmission d entreprises / creation d entreprise sur internet
Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...
Gestion du stress.
Équité salariale
Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...
Site :
http://preventionservicesconseils.com
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Blog sur la création d'entreprise - MDE - La Maison de l ...
« Sur internet », je trouve tout !
« Pas besoin de me former, il me suffit d'une connexion et j'ai accès à toute l'information nécessaire ».
Ce serait donc dépassé de se former, notamment au moment de créer une entreprise ou d'en reprendre une ?
En effet, suivre un cours magistral quand on est adulte avec un peu d'expérience professionnelle, c'est surement un peu désuet.......
Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...
Les différentes formes d'entreprise agricole
L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.
Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?
Pourquoi créer une société agricole ?
Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une...
Site :
https://www.notaires.fr
micro-entrepreneur : la SASU - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
Société : Il ne s'agit plus ici d'une personne physique comme le micro-entrepreneur mais d'une personne morale.
Par Actions : une action est une partie, une fraction du capital d'une société.
Simplifiée : les formalités administratives et juridiques sont simplifiées.
Unipersonnelle : constituée d'un seul actionnaire.
Pour résumer, il s'agit d'une forme de société unipersonnelle au...