Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un cendrier, un canapé, un flacon, une casserole, un meuble, dés lors que leurs formes sont originales et qu'elles portent l'emprunte de l'auteur...?

Ces créations sont protégées sans qu'aucun dépôt ne soit nécessaire pour conférer la protection légale, ce qui est à la fois un...

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Date: 2018-01-17 00:21:30
Site : http://www.ls-avocats.com

Missions du Conseil d'Etat - napoleonica.org

 

 Rôle législatif :

Louis Cormenin, auditeur au Conseil d’Etat à partir de 1810, le décrit comme "une immense fabrique d’ avis , d’interprétations, de décrets , de lois déguisés sous forme de décrets et de règlements d’administration publique ." Cormenin fait là allusion à la pratique courante sous l’Empire de régler par décret des...

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Date: 2006-02-08 18:29:15
Site : http://www.napoleonica.org

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat

Forum Franchise - Création d'entreprise en Franchise • Le ...

Sujets sur les études de marché, la création d'entreprise en général, la cession d'entreprise, entreprendre avec une franchise, ...

5 messages o Page 1 sur 1

de VelociR » Mercredi 29 Août 2012 11:21

greg a écrit:

Bonjour

Si j' ai un conseil je me rapprocherai des partenaires qui son deja dans les enseignes pour voir si le suivi etc est bien approprié à ce que tu recherches.

Renseigne toi aussi dans les differentes revues...

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Site : http://www.idee-franchise.com

Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / forum creation d entreprise / projet de creation d une entreprise

Andersen (entreprise) — Wikipédia

Fondation[ modifier | modifier le code ]

Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .

Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]

Arthur Andersen (1885-1947)

Fils...

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Date: 2017-08-24 00:17:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group

2400641 16/05/17 :

P&V soutient Médecins du Monde avec les 20 km de Bruxelles

Pour le Groupe P&V, bouger c'est important. La solidarité aussi. P&V soutient donc ses collaborateurs qui vont courir aux 20 km de Bruxelles, et sponsorise Médecins du Monde en versant 100 euros par collaborateur participant. Un geste qui a motivé beaucoup d'employés vu le nombre d'inscrits !

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2095875...

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Site : https://www.chouettejob.be

Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...

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Site : https://www.service-public.fr

Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq

Description du poste  : Au sein de l'agence Ile-de-France Ouest composée de plus de 90 personnes et intégré(e) au sein d'une équipe dynamique, vous serez en lien étroit avec les équipes commerciales, d'exploitation et nos clients divers et prestigieux.  Vos principales missions consistent à : - Assurer le standard téléphonique - Accompagner les équipes commerciales : prise de...

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Site : http://www.ville-lepecq.fr

Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...

1 000 000   

3,21 %

retour sommaire

Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :

L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)

La délocalisation des CCC :...

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Date: 2013-05-13 05:04:02
Site : utc.fr

Certificat d'Economies d'Energie : informations ...

Conseils énergie

Certificats Economies Energie

Parmi les mesures de réduction de la consommation énergétique française, le système des Certificats d'Economies d'Energie n'est pas...

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Site : http://www.certificat-economies-energie.com

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / information d une entreprise

Quelles sont les démarches pour créer son entreprise

Annonce

Ouvrir un compte bancaire

Lors de la création d'une entreprise, il est obligatoire de déposer les apports financiers du ou des associés sur un compte bloqué ouvert au nom de l'entreprise. Une fois la société immatriculée, les fonds peuvent être débloqués.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller.

Faire intervenir un commissaire aux apports

Lorsque les associés apportent des biens en nature (c'est-à-dire des biens autres que de l'argent) au capital de la société, l'intervention d'un commissaire aux apports est nécessaire. C'est un professionnel indépendant chargé d'évaluer les apports lors...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / avocat conseil creation d'entreprise / dossier projet professionnel creation d'entreprise / dossier projet creation d'entreprise exemple

Corex expert comptable, audit, conseil creation entreprise Lille, Nord (59)

COREX : Expert-comptable Lille

COREX est un cabinet d'expertise comptable implanté à Lille - Saint André dans le Nord.

Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lille Nord Pas-de-Calais, le cabinet d'expertise comptable COREX est situé à proximité du centre d'affaires Euralille, de la gare Lille Europe, du Vieux Lille et des grands axes routiers et autoroutiers.

Notre cabinet, à taille humaine, accompagne les dirigeants de TPE - PME - PMI, les professions libérales, les commerçants et les artisans depuis plus de cinquante ans.

5 Experts-comptables associés et 25 collaborateurs expérimentés,...

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Site : corex.fr

Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

;

Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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Site : http://prevot-avocat.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-16 20:13:35
Site : http://www.vae.gouv.fr

Entrepreneuriat et création d'entreprise | Toulouse ...

TBS propose un accompagnement constant à tous les jeunes créateurs."

 

La pédagogie

Ateliers TBSTART

Dès votre entrée à l'école, TBS cherche à encourager votre esprit d'entreprise, vous incitant à "sortir du cadre" pour faire émerger vos idées. Par la suite, les entrepreneurs dans l'âme trouvent chez nous un cadre favorable et dynamisant pour faire éclore leur projet en proposant un...

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Date: 2019-05-20 11:03:17
Site : tbs-education.fr

Appui à la création | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Appui à la création

Le Département s'implique dans la coordination et l'animation du réseau de la création d'entreprise dans les Hauts-de-Seine. Il s'associe aux différents acteurs de la création d'entreprise (services économiques des collectivités, maisons de l'emploi, organismes habilités, pépinières d'entreprises, coopératives...) pour garantir une information de qualité aux...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

Les aides pour la création d'entreprise | Jeunes en ...

Pour vous accompagner pour monter votre projet

Pour vous être accompagné sur la création d'entreprise, vous pouvez contacter :

La Mission locale (si vous êtes demandeur d'emploi de moins de 26 ans),

Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi),

L'Agefiph (si vous êtes travailleur handicapé),

Le Conseil Régional Grand...

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Site : https://jeunes-ca.fr

Définition et exemples d'Innovation Ouverte

pierre 5 Comments

L'innovation ouverte et les DPI : contradiction ou complémentarité ?

L'innovation ouverte et la gestion des droits de propriété intellectuelle ont longtemps été présentés comme des approches contradictoires de l'innovation. Nous discutons ici la contradiction apparente mais nous montrons que les DPI peuvent définir le cadre idéal pour la réalisation de projets...

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Site : idexlab.com

Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Message :

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

En...

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Site : http://www.ssiservice.fr

Positive Planet France | Positive Planet France donne le ...

Positive Planet France.

Accéder au site

×

La Seyne sur Mer possède un service Vie associative qui agit comme un cordon social entre la Ville, les différentes associations et les Seynois.

Ses buts sont :

- d'informer les administrés sur les multiples et diverses associations présentes sur le territoire et éventuellement les diriger vers les services compétents ;

- de recevoir les...

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Site : http://www.positiveplanetfrance.org

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel

Sommaire :

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?

CSE pour comité social et économique (et non pas...

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Date: 2018-04-16 01:44:27
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Ouvrir une entreprise : conseils pour la création d'entreprise

Les 5 avantages du coworking

Que l'on soit travailleur indépendant, freelance, consultant ou entrepreneur, le coworking est une excellente alternative au travail à domicile ou à la location onéreuse de locaux particuliers. Voici cinq avantages non négligeables à prendre en compte avant de choisir son environnement de travail. Un environnement de travail flexible et économique Opter pour le coworking permet [...]

Présentation

Pour ouvrir...

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Site : http://www.ouvrir-une-entreprise.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / recherche partenaire creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / creation de l entreprise / avantage de la creation d entreprise

Créer une société de production. : Production Distribution ...

par Orphia » 22 Jan 2009, 19:16

La création d'une société de production en France implique les étapes suivantes :

- choisir le type de sociétés, c'est à dire le statut (e.g. EURL, SARL, SA, SAS)

- chercher les aides disponibles (e.g. subventions régionales, dispositif NACRE en remplacement du dispositif EDEN, crédit OSEO)

- avoir l'autorisation du CNC

- site internet de l'agence pour la...

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Site : http://forum.cineastes.com

Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie

18/12/2014

LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise

En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...

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Site : http://www.isst.nat.tn

18 idées de création d’entreprise pour gagner sa vie

 

18 idées de création d'entreprise pour gagner sa vie

Créer son entreprise nécessite d'avoir une idée qui va marcher rapidement. En 2009, les créneaux porteurs sont souvent liés au développement durable, au service de proximité et produits simplifiés. Pour vous aider à en trouver une, nous avons fait une petite séance de brainstorming. La séance s'est passé lors d'une reunion...

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Site : http://www.toobusiness.com

pleniere-cjd-rennes.fr - plénière PRESTIGE du CJD Rennes

5

intervenants

En 2017, la plénière PRESTIGE du CJD Rennes rassemblera tous les acteurs du monde de l'entreprise (1500 personnes) : chefs d'entreprise, salariés, acteurs institutionnels, acteur du monde de l'éducation autour d'une nouvelle thématique.

Rendez-vous le 27 mars 2017 au Liberté de Rennes !

Plus ancien mouvement patronal indépendant de France, le Centre des Jeunes Dirigeants...

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Site : http://www.pleniere-cjd-rennes.fr

CGT AKKA | Un site de la plateforme Reference-Syndicale.fr

Une décision sans autre considération que de se plier à l'austérité 18 août 2017

Les gouvernements successifs à partir des années 1990 ont développé de manière importante des dispositifs de « contrats aidés », « d'emplois aidés » et ainsi mis progressivement en place des mesures d'exonérations des cotisations sociales. Le dernier en date est le CICE (crédit d'impôt...

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Site : http://akka.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen

La note : Les différents types de documents | Ecriture ...

6. Le rapport

3.   La note

Très courante, la note est un écrit interne à l'entreprise. Elle présente une information (note d'information) ou donne un ordre clair, précis (note de service).

Elaborez un document clair et bref

La note est un document court, constitué le plus souvent d'une page. Elle ne contient qu'un seul sujet. Sa mise en page respecte les normes de présentation...

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Site : http://www.ecritureprofessionnelle.com

Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com

Générateur de mentions légales gratuit

22 Juil

Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires

Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)

Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...

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Site : subdelirium.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / conseil creation d un site internet / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / information de base conseil d'entreprise

Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...

Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.

Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...

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Date: 2017-08-24 11:11:20
Site : charentelibre.fr

Exemple de présentation d`une entreprise sur powerpoint ...

Exemple de présentation d`une entreprise sur powerpoint

Le Conseil de cette présentation est applicable et sa conception admirable. Utilisez SlideShare et la puissance de l`Internet pour atteindre un public beaucoup plus large pour votre présentation que vous le feriez normalement. Alors que les modèles PowerPoint ont fait un long chemin depuis le programme a été dévoilé pour la première...

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Site : http://www.tblomdahl.com

Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / presentation and d une and entreprise / exemple creation d entreprise / conseil creation d entreprise / conseil and creation and d entreprise

Accueil | Auris Finance

Associer des collaborateurs au capital fut une étape importante dans la vie de mon entreprise. AURIS Finance s'est investi à mes côtés en m'apportant les solutions pragmatiques et sur-mesure permettant d'atteindre mes objectifs.

Philipe COLLADO - Président d'AODYS Consulting

AURIS Finance m'a accompagné dans la cession de mon Groupe lors de mon départ à la retraite. Tout au long d'un...

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Site : auris-finance.fr

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Quorum

Etudes et enquêtes qualitatives (entretiens de face à face, dynamique de groupes...) et quantitatives (sondages par questionnaires tous supports, panels...) analyse et présentation de rapports de synthèse.

Diagnostics de climat social

Diagnostics des relations sociales : Identification des « signaux faibles », des facteurs de risques et des opportunités d'amélioration

Enquêtes sur les...

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Site : http://www.groupequorum.com

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

1

Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques ...

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés

Entreprendre au Maroc : les différentes formes juridiques des sociétés

Quels sont les différents statuts juridiques qui existent quand on crée une entreprise au Maroc et quelles sont les caractéristiques spécifiques prévues par le droit des sociétés marocain ?

Formes juridiquesdes sociétés

Les structures...

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Site : https://juristemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises au maroc / les differentes formes juridiques d'une entreprise marocaine / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

II Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...

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De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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Date: 2018-01-16 18:57:53
Site : http://www.altituderh.com

Le licenciement pour motif personnel & économique : motifs ...

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Qu'est-ce qu'un licenciement ?

Un licenciement est l'action prise par l'employeur de manière unilatérale pour mettre fin au contrat de travail le liant à un salarié. On distingue deux types de licenciements :

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement économique

Le licenciement est un acte strictement encadré, dont les procédures et modalités varient en fonction de...

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Site : https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr

Thèmes liés : trouver la liste des salaries d'une entreprise / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Accueil | Solution 42 service-conseil et coaching de gestion

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Vous vouliez être entrepreneur pour avoir plus de liberté...

Vous pensiez planifier, organiser, coordonner et contrôler tout en relevant des défis enrichissants et stimulants...  Vous souhaitiez disposer du temps nécessaire pour développer votre stratégie d'affaires et faire progresser votre entreprise dans un environnement de travail agréable et favorable à...

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Site : http://www.solution42.ca

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

Conseil en cession, transmission, fusion et acquisition d ...

Cessions, Transmissions, Fusions, Acquisitions, Ingénierie Financière,

Financement des Entreprises, Early-Stages, Gestion d'actifs

English

Coaching & Capital

Coaching & Capital, dans un esprit d'entreprise et un environnement réactif, est totalement indépendant ce qui lui permet de choisir ses opérateurs financiers et gestionnaires sur la base de leurs compétences sans en privilégier...

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Site : http://coaching-capital.com

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / conseil en acquisition d entreprise

Expert comptable Aix en provence Salon de provence ...

Tél : 04 90 58 35 12

Histoire du groupe GECIA

L'histoire du groupe commence lorsque deux experts-comptables Fréderic SAOUCHI et Gérald RECH créent « GECIA ». Fondé à Pelissanne en Mai 1995, GECIA  ne cesse de poursuivre son développement sur la région PACA. L'expertise GECIA, basée sur la réactivité, l'efficacité, la confiance et la proximité avec ses clients permet...

Lire la suite


Site : gecia.fr

Thèmes liés : secteur d une entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / d une entreprise

Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE

Français

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.

Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...

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Site : mot-tech.com

Refus de me donner des congés - question de joris et ...

Date de la réponse : le 24/11/2010

Bonjour,

L'organisation des congés payés dans l'entreprise (période des congés, ordre des départs, fractionnement, etc.) est soumise à un ensemble de règles légales qui, en raison de leur caractère contraignant et parfois désuet (la plupart de ces dispositions datent de 1936), est bien rarement respecté.

Des pratiques en marge de la loi ou...

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Site : documentissime.fr

Contrat de conseil : Principes et conseils - weka.ch

08/08/2014

Contrat de conseil: Principes et conseils

Un contrat de consultant est considéré comme un mandat au sens des articles 394 ss. CO.

Contrat de conseil

Définition

Le mandataire s'oblige à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. Le mandat se distingue du contrat d'entreprise en ceci que le mandataire ne peut garantir le succès de son activité,...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / information au conseil d entreprise / information au sein d une entreprise / information d une entreprise

Elévation de toiture : chantier de longue haleine mais ...

Accueil > Travaux > Construction > Elévation de toiture : chantier de longue haleine mais gain d'espace conséquent

Elévation de toiture : chantier de longue haleine mais gain d'espace conséquent

Elévation de toiture : chantier de longue haleine mais gain d'espace conséquent

5 votes (2.4)

3

L'élévation de toiture, qui permet d'ajouter un étage à votre habitation, est une importante...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Confiez-nous votre Création Entreprise Tunisie

Accueil

Création Entreprise

Créer une entreprise n'est pas toujours chose aisé. Entre l'investissement que cela implique et les démarches souvent fastidieuses, il est parfois nécessaire de se faire aider par un professionnel. Pour cela, notre équipe Alyssa Business Center est la référence en termes de création entreprise Tunisie. Nous vous proposons des services variés visant votre...

Lire la suite


Site : abc-tunisie.com

Emploi, qualification et revenus du travail - CNIS

>Emploi, qualification et revenus du travail

Emploi, qualification et revenus du travail

Missions

La commission s'assure d'une bonne représentation des caractéristiques de l'offre et de la demande de travail tant au plan quantitatif que qualitatif. Elle s'intéresse notamment aux enjeux de la qualification et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle est compétente sur la...

Lire la suite


Site : https://www.cnis.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise

Plus de thèmes sur conseil d'entreprise

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