Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail d une entreprise
→ 2858 articles
Voir également 45 Vidéos pour ce thème
comite-entreprise-info.fr - L'info des CE
Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167
Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...
Date: 2017-08-24 13:06:54
Site :
http://www.comite-entreprise-info.fr
Statut du conjoint du chef d'entreprise | Rue de la Paye
Le conjoint du chef d'entreprise qui travaille de façon régulière dans l'entreprise familiale doit opter pour l'un des trois statuts suivants : conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé.
N'est pas présumé participer de façon régulière à l'activité de l'entreprise le conjoint qui exerce à l'extérieur de celle-ci une activité salariée d'une durée au moins égale...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / effectif d'une entreprise individuelle / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / effectif d'une entreprise
Comment fonctionne le congé pour création d’entreprise ...
Accueil Accueil > Conseil emploi > Les autres congés > Comment fonctionne le congé pour création d'entreprise ?
Les autres congés
Comment fonctionne le congé pour création d'entreprise ?
Si vous souhaitez créer votre entreprise alors que vous êtes salarié, plusieurs solutions s'offrent à vous. La meilleure est d'opter pour un congé création d'entreprise, adapté à ce type...
Site :
regionsjob.com
Connaissances de gestion de base - Economie@Wallonie
Connaissances de gestion de base
Toute entreprise commerciale ou artisanale (aussi bien en personne physique qu'en personne morale) doit prouver ses connaissances de gestion de base lors de son inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou complémentaire.
Contenu
Les connaissances de gestion comprennent :
l'esprit d'entreprendre...
Site :
http://economie.wallonie.be
Thèmes liés : la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / gestion d une entreprise
La carte de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise"
La carte de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise"
La carte de séjour "recherche d'emploi/ création d'entreprise"
Étudiants
Visa, Titre de séjour
À la fin de vos études et après l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur français, vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire "recherche d'emploi/ création d'entreprise" pour chercher un travail en...
Site :
https://www.maroc.campusfrance.org
FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi
Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?
Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.
Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.
A quoi servent les comités...
Site :
http://forceouvrierelidl.unblog.fr
comite d'entreprise et comite d'etablissement - TRiPALiUM
Dans les établissements comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. Ces comités sont dotés de la personnalité civile.
1. Comité central
S'il existe au moins deux établissements existe une obligation d'établir un comité central d'entreprise
Le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...
Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Obligations des entreprises Ressources humaines
Partagez cet article !
Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
ACRE : Comment cela fonctionne ? | Le portail des ...
Création d'entreprise Micro-entreprise Reprise d'entreprise
Partagez cet article !
Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE, ex-ACCRE) vous permet d'être exonéré de cotisations sociales sous conditions.
Changements prévus en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux demandeurs...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
DEESS - IRTS - Formations en Travail Social - Provence ...
La profession
DEESS - Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire
Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants/es d'associations, coopératives ou mutuelles, fondations et les sociétés commerciales de l'ESS, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.
Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par...
Site :
http://www.irts-pacacorse.com
Offres d'emploi Comité D Entreprise - Lyon ...
Offres d'emploi Comité D Entreprise - Lyon
Dernières recherches
1 à 20 de 105 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Assistant(e) de gestion Comité d'Entreprise
Sia Partners - Lyon - Auvergne
pointue dans l'énergie, les banques, l'assurance, les télécoms et le transport. Job Description Le Comité d'Entreprise a...
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
publié le16.04.08 mise à jour04.08.16
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...
Date: 2017-08-24 12:46:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-08-09 17:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / forme sociale d'une entreprise / obligation du chef d entreprise
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
By Oblin n.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...
Site :
https://www.pimido.com
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises - ACCRE
Type de projet :
Exonération
Présentation
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Objectifs
Aider les demandeurs d'emploi à créer ou à reprendre...
Site :
http://www.doubs.org
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Direction de ...
Chef d'agence de location de véhicules
Chef d'agence de voyages
Directeur / Directrice d'agence locale du pôle emploi
Directeur / Directrice d'unité de services au public
Directeur / Directrice de centre de profit
Directeur / Directrice de mission locale
Directeur / Directrice de PAIO
Directeur(trice) adjoint(e) d'unité de services au public
Directeur adjoint / Directrice adjointe de...
Date: 2018-01-15 23:10:17
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / conditions de travail d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / gestion d une entreprise
Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...
Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.
La Participation
La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....
Date: 2018-04-16 01:45:00
Site :
previssima.fr
Règlement de travail – Décision - Conseil d'entreprise
Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l'entreprise - Information et avis
Le règlement de travail est un document que l'employeur doit établir et qui reprend les conditions de travail qui sont appliquées dans son entreprise. Ce document, une fois élaboré, doit être communiqué à chaque travailleur.
Le règlement de travail doit contenir un certain nombre de...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d'entreprise / conseil en communication d entreprise / information au conseil d entreprise
CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...
Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?
Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.
Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...
Site :
cnfce.com
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Santé et Sécurité au Travail en PACA - Site de la ...
Découvrez le nouveau Tableau de Bord Santé Sécurité et Conditions de travail de la région Provence Alpes Côte d'Azur !
Ce document est la quatrième réactualisation du tableau de bord régional santé, sécurité, conditions de travail. Etat des lieux des données sur les maladies professionnelles et les accidents du travail en PACA, son objectif est de décrire et de suivre divers...
Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur
Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.
Explication de la mission :
Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...
Date: 2018-01-16 23:41:23
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...
Le Rôle du C.E.
1. Rôle général du C.E.
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
* la gestion,
* l'évolution économique et financière de l'entreprise,
*...
Date: 2017-04-04 13:24:41
Site :
http://c-entreprise.info
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Role du ...
Le Rôle du C.E.
1. Rôle général du C.E.
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
* la gestion,
* l'évolution économique et financière de l'entreprise,
*...
Site :
http://ecocom.free.fr
Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
par Etienne Feller
L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Date: 2017-08-24 15:02:13
Site :
http://www.chsct.com
Congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Congé ou temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, peut demander un congé ou à passer à temps partiel pendant deux ans maximum.
Bénéficiaires du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise
Pour bénéficier du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise, le salarié doit justifier d'une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Le Comité d’Entreprise, à quoi ça sert - cg-as.com
Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Sociales / Le Comité d'Entreprise, à quoi ça sert ?
Le Comité d'Entreprise, ne doit pas se limiter à une agence de voyage ou une billetterie pour parcs ou cinéma ?
Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement, nombreux sont les salariés qui confondent les multiples mandats électifs et désignatifs...
Date: 2018-04-15 17:43:44
Site :
http://cg-as.com
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Date: 2018-04-15 23:32:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fiche métier : Direction de petite ou moyenne entreprise ...
Dirigeant / Dirigeante de Société Coopérative Ouvrière de Production -SCOP-
Directeur / Directrice d'unité de services au public
Responsable d'entreprise d'insertion par l'économie
Responsable d'unité de gestion de l'emploi
Responsable d'entreprise de nettoyage
Directeur / Directrice d'agence locale du pôle emploi
Responsable d'agence de voyages
Responsable de Petite ou Moyenne Entreprise...
Date: 2018-01-16 22:12:18
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion commerciale d'une entreprise / gestion d une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Site internet du CIJ Guyane - Création d'entreprise
CONSEIL REGIONAL DE GUYANE
Le Conseil Régional tient des fiches détaillant les aides financières aux créateurs d’entreprises.
Cinq types d’aides financières sont accordées par le Conseil Régional aux créateurs d’entreprises. Il faut noter que ces aides ne sont pas ouvertes aux entreprises commerciales (achat è revente de biens non transformés).
F L’avance...
Date: 2007-04-19 18:25:50
Site :
http://cijguyane.pagesperso-orange.fr
Le congé pour créer ou reprendre une entreprise
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
publié le16.04.08 mise à jour25.01.19
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Conseil d'entreprise - Ministère du Travail
Conseil d'entreprise
publié le28.09.18
Un conseil d'entreprise peut être instauré par accord d'entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...
Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Août 2012 o 1 866 Mots (8 Pages) o 281 Vues
Page 1 sur 8
Définition
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise - Audit expertise des Comités d'Entreprise et IRP par le Cabinet Didier Rostaing, expert-comptable
Droit d'alerte
Les honoraires de l'expert-comptable assistant le comité d'entreprise
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Cet adage bien connu prend tout son sens en matière de fixation des honoraires de l'expert-comptable et rappelle une fois de plus l'importance de la lettre de mission.
L'assistance du comité d'entreprise par l'expert-comptable donne lieu à un contentieux...
Site :
https://www.audit-expertise-cse.fr
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Accueil | Brèves | Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Le
18 janvier 2019
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises...
Site :
https://www.lorgec.fr
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
Comment créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant ?
A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...
Site :
https://www.agence7.fr
Les prestations liées aux activités sociales et ...
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
12/07/2016
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...
Site :
urssaf.fr
Comité d’entreprise pour PME : externalisez votre CE
Contact
Blog
Vous êtes ici: Home o Blog o TPE / PME o Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE et offrez du pouvoir d'achat à vos salariés
Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE et offrez du pouvoir d'achat à vos salariés
By Staenk In TPE / PME
mai 9, 2017
no comments
Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE
Lorsqu'une PME atteint 50 salariés, elle...
Site :
https://www.reducbox.com
Créer une entreprise d'insertion par le travail ...
Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur
Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC
PRENDRE RDV GRATUITEMENT
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Vous êtes ici :
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...
Site :
https://gestion-et-performance.fr
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique de l'entreprise, dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux. Au cours de cette consultation, vous pouvez vous faire assister d'un expert-comptable pour être en mesure de savoir, comprendre et proposer,...
Site :
lexpertce.com
La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG
La fiche d'entreprise
N°6 - Janvier 2007
Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Conditions requises - ENGIE FAPE
Tous les projets doivent répondre à la priorité de la FAPE ENGIE : l'emploi
Dossiers de demande de subvention à télécharger ici
Qui peut demander une subvention à la FAPE ENGIE ?
Les subventions sont uniquement accordées aux projets présentés par :
une structure d'insertion, telles qu'une entreprise ou association d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une...
Site :
http://www.fape-engie.fr
Consultation du CE sur la formation professionnelle - SNCC
Formation MODULE D'INITIATION « OUVERTURE SUR LE SYNDICALISME » Pour les dates voir le calendrier (2)
Formation FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT ( 3 ou 5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)
FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CE (5 jours) pour les dates voir le calendrier (2)
FORMATION MODULE DE PERFECTIONNEMENT : " LE COMITE D'ENTREPRISE "
Formation REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS...
Site :
https://sncc-cfecgc.org
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR
Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR
Déclaration au Comité d'Entreprise Européen ACCOR
CFDT SERVICES Déclaration au CEE ACCOR
Comité d'entreprise européen ACCOR
Déclaration des membres
Les membres du comité d'entreprise européen Accor, réunis à Genève lors de la réunion plénière des 23 et 24 octobre 2014, souhaitent unanimement manifester leur profond mécontentement...
Site :
cfdt-services.fr
Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...
02:48
Détails de la formation
Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...
Site :
http://www.elephorm.com