Articles sélectionnés pour le thème : conditions de creation d une entreprise
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Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
Apport en capital : tout comprendre en 5 min - jurifiable.com
Apport en capital et réduction d'impôt : que faut-il savoir ?
L'apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d'une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l'entreprise et à sa capacité de financement. Les associés sont dans l'obligation de réaliser des apports au moment de la création de la société.
Apport en...
Date: 2018-04-16 02:04:39
Site :
https://www.jurifiable.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
ALGERIE CREDIT
ALGERIE CREDIT A LA CONSOMMATION
PRET IMMOBILIER ALGERIE
ALGERIE CREDIT SANS INTERET HALAL
ALGERIE FINANCEMENT PARTICIPATIF
ALGERIE CREDIT
Algérie Crédit est le premier site en Algérie pour le crédit. Avec Algériecrédit.com, obtenez un prêt en Algérie pour financer vos achats ou bien investir dans votre entreprise.
En Algérie le crédit a vécu des différentes phases de développement....
Date: 2017-08-10 12:56:22
Site :
http://www.algerie-credit.com
Thèmes liés : credit creation d'entreprise en algerie / meilleur banque pour pret creation d'entreprise / credit pour la creation d entreprise / banque qui prete pour la creation d'entreprise / creation d'entreprise pret bancaire
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Voiture de fonction - Création et gestion d'entreprise en ...
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création et reprise d'entreprise | Mon Compte Activité
Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec vos droits à formation.
Se former avant de se lancer
Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous pouvez suivre des actions de formations, d'accompagnement et de conseil.
Ces formations permettent de :
réaliser le projet de création ou de reprise...
Date: 2018-04-15 23:31:22
Site :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr
Volet méthanisation : Questions & réponses | Alim'agri
1. Qu'est-ce que la méthanisation ?
La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l'absence d'oxygène, qui va produire :
une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses...
Date: 2017-08-24 14:17:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d'une entreprise
Principe
Le prêt à taux zéro NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) remplace depuis le 1er janvier 2009 le dispositif EDEN et les chèques conseils. Outre un prêt à taux zéro, NACRE propose aux entrepreneurs un accompagnement personnalité avant ou après leur création ou reprise d'entreprise.
Ce programme se décompose en trois phases : aide au montage du projet (réalisation du business plan...) d'une durée de 4 mois maximum,...
Site :
http://www.creer-une-entreprise.info
Actuel Avocat - Actuel Avocat
Qu'est ce que l'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire financièrement de prendre des initiatives économiques.
L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire...
Site :
http://www.actuel-avocat.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.
Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Les Jeux sérieux - Academie de Clermont-Ferrand
Economie-Gestion > Pédagogie > Les Jeux sérieux
Les Jeux sérieux
Les jeux sérieux
Une nouvelle façon d'appréhender le besoin des élèves et étudiants. Une manière différente de proposer des exercices.
Vous pouvez télécharger le fichier pdf de présentation des jeux sérieux en management du séminaire du 25 janvier 2012 : les jeux sérieux dans l'enseignement de management
Une...
Site :
ac-clermont.fr
Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la ...
Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS
Info déposant : passage au dépôt électronique en avril 2019
Depuis le 2 avril 2019, le dépôt de dossiers pour les évaluations des dispositifs par la HAS se fait uniquement en ligne via la plateforme dématérialisé de dépôt...
Site :
https://www.has-sante.fr
Technopôle DOMOLANDES / Construction durable et numérique
Une technopôle
Une équipe pour vous accompagner
L'équipe de DOMOLANDES accompagne la création, l'implantation et le développement d'entreprises sur son territoire. Elle les soutient dans leur démarche d'innovation grâce à sa plateforme de construction virtuelle et leur propose un catalogue de formations adaptées. Axées sur l'écoconstruction, la gestion et le management de l'innovation,...
Site :
domolandes.fr
Conditions de création d'une salle de sport - Fitness ...
Salle de sport / gym / fitness
Nature de l'activité :
Démarches et formalités :
Créer une entreprise qui propose des activités sportives ne requiert pas de qualification professionnelle particulière.
En revanche, l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques ou sportives, ainsi que l'entraînement des pratiquants contre rémunération, doivent être assurés par des...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise salle de sport / creation d'entreprise coach sportif / activite commerciale d une entreprise / conditions de creation d une entreprise / condition de creation d une societe
Le cloud pro : applications en ligne et logiciels dans le ...
Conditions contractuelles
Avec Le cloud pro, Orange vous offre une gamme d'outils professionnels pour mieux gérer votre entreprise. Le cloud pro comprend des logiciels et applications hébergées dans le cloud pour faciliter la gestion de votre entreprise au quotidien.
Les applications en ligne du cloud pro...
Site :
lecloudpro.orange.fr
Thèmes liés : blog creation d entreprise / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d'un blog professionnel / creation d un blog professionnel
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Conditions contractuelles
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Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
La GPEC et la gestion de l’effectif - cours-de-bts-muc ...
La GPEC et la gestion de l'effectif
Publié le 12 Avril 2010 par cours-de-bts-muc.over-blog.com in Management d'entreprise
La GPEC et la gestion de l'effectif
I. Les politiques pour gérer l'effectif
A. Les politiques de recrutement
1. La phase d'identification du besoin de recrutement
Le recrutement est une politique...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Reprise d'une entreprise familiale | Les conseils d'Officéo
Quelques conseils pour mieux appréhender la reprise de son entreprise familiale.
Reprendre une entreprise : Les avantages et les difficultés
Des avantages financiers et fiscaux
Une entreprise familiale peut faire l'objet d'une cession ou une donation. Le choix appartient à son dirigeant. Quoi qu'il en soit, le repreneur pourra toujours bénéficier d'un certain avantage fiscal.
En cas de...
Site :
https://officeopro.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME
Imprimer
Formation Accélérée en Gestion (FAG)
La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.
Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...
Site :
http://www.ifapme.be
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Trouver des financements-aides-subventions / Créer ...
Les solutions de financement
Equilibrer les besoins financiers avec des ressources adaptées est l'une des conditions de pérennité de votre entreprise. La CCI vous accompagne pour entreprendre votre recherche de financement et facilite votre accès aux aides et subventions.
Faites établir votre dossier de financement par des financiers
Avez-vous tous les outils pour obtenir des financements dans les meilleures conditions ? Votre stratégie opérationnelle est-elle claire, pertinente ? Vos seuils de rentabilité sur 3 ans sont-ils réalistes ? Votre marge est-elle...
Site :
bordeauxgironde.cci.fr
Aqua Leg : prothèse de bain , waterproof leg prosthesis
Juillet 2015 : Le sprinter paralympique et utilisateur d'Aqualeg David Behre invité de la TV allemande
David Behre sur la deuxième chaîne de TV allemande, racontant l'incroyable histoire depuis son accident de train ayant provoqué sa double amputation jusqu'à sa nouvelle vie comme athlète paralympique. Il explique tout ce qu'il a dû traverser et sa vie quotidienne. Il montre a quoi...
Site :
http://www.prothese-de-bain.com
Aide à l'embauche pour les PME - boitajob.com
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Aide à l'embauche pour les PME
Entreprises
Aide à l'embauche pour les PME
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 27 septembre 2016
413
Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
Le montant de...
Site :
https://www.boitajob.com
Le CE
Le CE
Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.
Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...
Site :
http://www.cecirculation.net
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Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
Voir la fiche RNCP n°346 - Commission nationale de la ...
214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
* Activités visées : Le technicien supérieur en aménagements paysagers doit garantir la cohérence technique, le respect de la logique de conception ainsi que le respect des règles de l'art.
1. Il participe aux...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire
Jeune entreprise universitaire
Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ).
Textes de référence
Entreprises concernées
Toute entreprise, quels que soient sa...
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise
Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise
Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...
Date: 2018-01-10 00:27:06
Site :
dicotravail.com
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
schéma création d'une loi - kba
... ou loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 pourquoi une loi renovant ... schéma et l'autorisation de fonctionnement des établissements : le projet de création d'un établissement doit être compatible
dc4ass.centerblog.net
création de la centrale de risques. une double finalité : prudence et informations ... , mercredi 12 juin, la loi bancaire. cette loi est venue combler un ... érationnel...
Site :
http://kba.centerblog.net
Thèmes liés : creation d'une loi schema / creation d'une loi / creation d une loi / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general
Création d'entreprise : bien choisir son associé
Viadeo
Pour lever plus de fonds, multiplier les compétences ou simplement se sentir moins seul, le porteur de projet peut être tenté de trouver un associé. Des précautions sont toutefois à prendre.
La création d'une entreprise est une démarche qui fascine celui qui la tente tout autant qu'elle lui fait peur. Partager cette aventure avec un ou plusieurs tiers est une alternative à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ ...
Afficher tout
Description et objectifs
Le département GEA de l'IUT de Mantes en Yvelines délivre un diplôme universitaire de technologie (DUT), diplôme national, après deux années d'études à l'IUT.
Le DUT GEA forme des collaborateurs polyvalents disposant de compétences transversales importantes, de solides aptitudes managériales et d'une bonne culture de gestion.
Il permet ainsi de...
Site :
http://www.uvsq.fr
Méthode Valentin - Evaluez votre entreprise
QUESTIONNAIRE VALENTIN® 2016
Remplissez sans engagement le Questionnaire et vous obtiendrez gratuitement la cotation du capital immatériel de votre entreprise
Vous pourrez ensuite accéder immédiatement à l'estimation financière du prix de votre entreprise pour 60 EUR HT seulement
LES CLEFS PRINCIPALES DE L'ACTIVITÉ
Adresse email
A quel secteur d'activité principal appartient l'entreprise...
Site :
http://www.evaluermonentreprise.com
Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / creation de l entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.associatheque.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-04-12 09:30:12
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Comptoir de l'Innovation
Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental
Une capacité d'investissement de 100MEUR
Réseau Cocagne
En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...
Site :
http://www.lecomptoirdelinnovation.com
Evo'Portail | Le portail dédié à l'auto-entrepreneur
Le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site :
evoportail.fr