Articles sélectionnés pour le thème : commission consultative d'entreprise
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Date: 2013-03-18 18:51:02
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Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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CyberCE : Votre Comité d'entreprise sur Internet
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Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
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Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
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La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
La Voix De l'Enfant | Notre combat, c'est leur avenir
Espace Média
36 ANS D'ENGAGEMENT & D'ACTION
Créée en 1981, la Voix De l'Enfant est une fédération d'associations ayant pour but « l'écoute et la défense de tout enfant en détresse quel qu'il soit, où qu'il soit. »
La Voix De l'Enfant est membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) depuis 1986 et du Groupement d'intérêt Public Enfance en...
Site :
http://www.lavoixdelenfant.org
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise / creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise
[SE-Unsa]
Temps partiel de droit Haut de page
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:
à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);
au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...
Date: 2017-08-24 12:50:07
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
télécharger le pdf
principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
X fermer
Principe du Prêt Relais
Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Formation des membres du comité d’entreprise – Capiforma
Programme de la formation
Intitulé : Formation des membres du comité d'entreprise
Catégorie : Piloter les ressources humaines | Piloter, gérer les ressources humaines |
Objectifs de la formation
Connaitre le rôle et les attributions des membres du Comité d'Entreprise
Comprendre la réglementation, les règles sociales et économiques qui régissent les actions du C.E
Identifier les moyens...
Site :
https://www.capiforma.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Page d'accueil - Arafer
La régulation du marché autocar
Autocar
La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L'Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s'assure que l'ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l'équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d'équilibre du territoire, autocars départementaux.
La...
Site :
http://www.arafer.fr
Thèmes liés : conseil d'entreprise / conseil d entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / role du conseil d'etat en france
Principes d’organisation et de publication de la doctrine ...
Principes d'organisation et de publication de la doctrine de l'AMF
Publié le 2 février 2018
Afin de systématiser et de mieux organiser la publication de sa doctrine, l'AMF a clarifié le champ et la portée de celle-ci, structuré son processus d'élaboration et déterminé un format de publication adapté. La doctrine de l'AMF regroupe désormais, par thématique, des instructions, positions,...
Date: 2018-04-16 00:42:03
Site :
amf-france.org
Thèmes liés : definition d'une entreprise publique / consulter les comptes d une entreprise / creation d'une societe de gestion de portefeuille / processus creation d'entreprise / processus de creation d une entreprise