Articles sélectionnés pour le thème : comite locale d information
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commission comité d entreprise - editions-tissot.fr
Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE
Etape 1 - Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)
L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
o tous types d'objets connectés (tablette, smartphone,...
Date: 2018-01-11 17:09:45
Site :
http://www.diftec.net
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
CGT ArcelorMittal Dunkerque - cgtarcelordk.unblog.fr
http://cgtarcelordk.g.c.f.unblog.fr/files/2017/05/17n026.pdf
Fonds de solidarité d'Arcelormittal Dunkerque et de Dillinger: réunion de la commission paritaire et resultats semestriels....publié le 30 mai 2017
http://cgtarcelordk.g.c.f.unblog.fr/files/2017/05/17n032.pdf
Négociation sur l'harmonisation de la rémunération : La moquette Parisienne ferait-elle perdre le sens de...
Site :
http://cgtarcelordk.unblog.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-05-20 12:21:06
Site :
https://www.canada.ca
Projet pédagogique de l'école Montessori - L'école des Soleils
Projet pédagogique de l'école Montessori
Présentation du projet pédagogique
Préambule
Le projet pédagogique présenté ici n'a pas de caractère définitif, il s'agit d'une ébauche, une base de travail pour bien démarrer le projet et continuer dans les meilleures conditions.
Ce projet pédagogique est un... projet! Il est ouvert et évolutif. Si vous avez des idées et que vous êtes...
Site :
http://montessori-landes.org
la chapelotte édition historique edition histoire vosges ...
En savoir plus
Dédicace ce dimanche 16 juillet à Senones
Alors que la météo estivalo-vosgienne invite à la lecture, j'ai le plaisir de vous informer que Jean-Michel Adenot, Historien, membre de l'HSCO, et auteur chez Edhisto dédicacera son ouvrage ce dimanche 16 juillet 2017 de 09h00 à midi à la Maison de la Presse de Salm à Senones. A dimanche....
Quand l'Histoire s'invite dans les...
Site :
http://www.edhisto.eu
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...
Social
Comité social et économique
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Iguersafène au cœur de la kabylie : Un village où il fait ...
Iguersafène au coeur de la kabylie : Un village où il fait bon vivre
Grâce aux efforts inlassables de l'association EL-AMAN, Iguersafène est devenu un village où il fait bon vivre et où règne surtout la propreté, résultat de la sensibilisation des citoyens qui ont fait du compter sur-soi une priorité de la vie communautaire
PUBLIE LE : 14-05-2017 | 0:00
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Site :
http://www.elmoudjahid.com
BMW Golf Cup 2017
9 of 18 trous en fonction du choix du concessionnaire et des front tees
Article 3.3 Prix et qualifications
La valeur cumulée des prix attribués à un même lauréat ne pourra en aucun cas dépasser les montants fixés par les règles du Statut Amateur.
Les Messieurs et les Dames des catégories I, II et III jouent 18 trous et peuvent se qualifier pour la Finale Nationale de la BMW...
Site :
http://www.bmwgolfcup.be
Thèmes liés : comite locale d information / comite d'etablissement definition / comite d / comite d etablissement
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
» : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. «
Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs
» poursuit Anne Bringault.
Problème : un amendement gouvernemental voté au...
Date: 2017-08-24 13:44:53
Site :
http://cdurable.info
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
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http://cgc.cecaz.free.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
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vie-publique.fr
Comité Départemental d’Examen des ... - cip-national.fr
Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Vous êtes ici : Accueil
CODEFI
Le CODEFI
Le Codefi (Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises) est une instance administrative, locale, compétente pour examiner la situation...
Date: 2017-08-24 10:50:14
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http://www.cip-national.fr
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise en difficulte / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...
La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?
Pour en savoir plus sur les employeurs concernés
2. LES EMPLOYEURS CONCERNES
Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...
Date: 2018-04-15 07:40:29
Site :
ancv.com
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Avant propos ou contexte
Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...
Site :
http://www.sagepesticides.qc.ca
Foire aux questions - GPL comité français butane et propane
Pour l'information du public, le CFBP met à votre disposition un support d'information en format A4 :
NB :
o Tous les établissements du réseau de distribution d'une marque de bouteille reprennent les bouteilles de gaz de la marque.
o Pour les bouteilles de butane ou de propane de marques de grande distribution non citées ci-dessus (cas des bouteilles ECOGAZ distribuées par AUCHAN ou des...
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http://www.cfbp.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / fonctionnement d'un moteur essence / fonctionnement d'un moteur 2 temps / comite local d'information et de concertation / fonctionnement d une voiture
Annuaire des associations - Ville de Bron
Accueil / Associations / Annuaire des associations
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Annuaire des associations
Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.
261 résultats pour la recherche :
A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon
Assurer le...
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Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
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lemoniteur.fr
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.
Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises
Type...
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http://assistanteplus.fr
Ma Caf - Vous souhaitez partir en vacances avec vos ...
Le service Vacaf propose aux familles d'obtenir une réduction sur le coût d'un séjour dans un établissement labellisé (centre de vacances, camping, village vacances). Cette offre est soumise à condition de ressources.
L'aide aux vacances familiales versée par la Caf s'applique pour un séjour d'une durée de 7 jours. Elle est cumulable avec d'autres avantages : chèques vacances, aide apportée par le...
Date: 2017-08-24 11:47:21
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / information comite d'entreprise
RECONNAISSANCE FORMATION PROFESSIONNELLE - educh.ch
Document exemple d'aide pour remplir votre demande de validation d'acquis en France livret 2
Cette notice a pour objectif principal de vous aider à remplir votre demande de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et plus particulièrement le livret de présentation des acquis de l'expérience (Livret 2).
Elle est constituée de deux...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite francais d education pour la sante / fonctionnement d une equipe de travail
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...
La direction de la jeunesse,
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...
Date: 2018-01-16 21:11:36
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : role du systeme d'information dans une organisation / role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du systeme d'information / role du systeme d information / projet de creation d'une association
offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67
La plateforme téléphonique active 24/24h et 7/7j
A pouvoir pour : 18 septembre 2017
Bassin d'emploi : Colmar
Lieu de travail : Colmar
Type de contrat : CDI
Durée du contrat :
Temps de travail hebdomadaire : Temps plein
Horaires hebdomadaires : 35
Niveau de formation : Niveau IV (Bac)
Intitulé du diplôme :
Expérience souhaitée : Niveau IV ou...
Site :
http://capemploi68-67.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information dans la prise de decision / le role du systeme d'information / role du systeme d information
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...
Politique scientifique et éthique ; et
Questions à intégrer – Science et société.
La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...
Date: 2000-05-03 22:15:22
Site :
http://www.unesco.org
Accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail
L' accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 parle explicitement du niveau de l'entreprise en particulier :
en rendant obligatoire la consultation du CE avant toute organisation en télétravail
en rendant obligatoire l'inscription des...
Date: 2016-10-13 15:53:59
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-16 21:09:50
Site :
https://www.canada.ca
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
Dans le cas d'une organisation achats centralisée, l'acheteur spécialisé concerné par le produit ou le service lance l'appel d'offres. Dans le cadre d'une organisation décentralisée forte, l'appel d'offres sera mené par l'acheteur leader. Dans le cas d'achats non stratégiques délégués aux utilisateurs, l'appel d'offres peut rester sous leur responsabilité.
C - 2. Les documents à...
Site :
decision-achats.fr
Comité d'entreprise : des activité et des prestations ...
Une activité ludique pour fédérer !!
Partager une activité alliant savoir-faire, gourmandise et bonne humeur.
L'idéal pour l'esprit d'équipe
A offrir ou à proposer à vos...
Site :
ateliersdepatisserie.com
Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise
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ateliersdepatisserie.com
Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise
gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso
Vous apporter Transparence et Sécurité de votre gestion
o Transparence de l'ensemble des mouvements financiers et présentation des comptes annuels aux élus du comité d'entreprise et aux salariés ;
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Par des experts spécialisés
Forts de plus de 200 comités d'entreprises clients, nous avons spécialisé des experts, connaissant parfaitement...
Date: 2019-05-20 12:37:46
Site :
inextenso.fr
Création des comités techniques (CT) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Création des comités techniques (CT)
En application de l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984, un comité technique (CT) doit être créé :
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents
auprès du centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.
Le franchissement du seuil de 50 agents à...
Gouvernance de démarches collectives | Communagir
Retour
Gouvernance de démarches collectives
Lorsqu'une collectivité se dote d'un véhicule - une table locale de développement, un comité, un regroupement local, etc. - pour permettre l'engagement continu et la cohésion dans l'action, elle doit également se donner une gouvernance qui lui permettra de franchir les étapes vers le changement souhaité.
Qu'est-ce que la gouvernance?
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Site :
http://www.communagir.org
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
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1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...
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Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
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CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
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Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
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https://fr.wikipedia.org
Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
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Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel
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Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?
CSE pour comité social et économique (et non pas...
Date: 2018-04-16 01:44:27
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Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous
Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME
Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...
BPJEPS - DRJSCS Ile-de-France
Calendrier des sessions habilitées
Pour quels métiers ?
L'animateur ou éducateur sportif titulaire d'un BPJEPS (niveau 4, soit niveau BAC, BAC Pro) peut exercer ses fonctions au sein :
. des collectivités locales,
. d'associations socioculturelles, sportives ;
. de structures socioculturelles ou d'activités physiques et sportives du domaine marchand (structures de vacances, bases de...
Date: 2018-04-16 01:26:08
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【期間限定 ポイント10倍】トラスコ中山(株) TRUSCO M2型軽中量棚 1460X600XH1800 5段 ...
Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
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http://arcades-ce.fr