Articles sélectionnés pour le thème : comite europeen des droits sociaux
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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
Sécuribase - Piloter votre conformité réglementaire
Risques professionnels pour l'homme au travail : modifications concernant le fonctionnement et les attributions du comité social et économique (CSE) et le suivi de l'état de santé des travailleurs
La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 est également venue modifier le fonctionnement et les attributions du comité social et économique (CSE), notamment en ce qui concerne (articles L. 2312-5 à L. 2316-22 du c...
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Risques de malveillance : renforcement des exigences de sécurité des réseaux et...
Date: 2018-04-16 00:31:59
Site :
http://securibase.com
Thèmes liés : comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux
Histoire secrète de l'Union européenne, par Thierry Meyssan
Première partie : du CFR au Bilderberg
Histoire secrète de l'Union européenne
par Thierry Meyssan
Après avoir libéré l'Europe occidentale, en 1945, les États-Unis et le Royaume-Uni décident de la redessiner en créant les États-Unis d'Europe. À coups de millions de dollars, la CIA et le JIC financent les associations pro-européennes pour en faire des instruments de l'endiguement du...
Date: 2018-04-16 02:20:47
Site :
http://www.voltairenet.org
Thèmes liés : creation des etats unis d europe / comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe / comite des regions d europe / role du conseil d'administration dans une association
European Economic and Social Committee
L'économie sociale - l'instrument adéquat pour améliorer le niveau de vie dans le voisinage de l'UE
L'objectif premier de l'économie sociale est de générer de l'activité économique tout en répondant aux besoins des travailleurs, des usagers et des consommateurs plutôt qu'à ceux des propriétaires et des investisseurs. S'appuyant sur des critères fondés sur la solidarité, elle...
Site :
eesc.europa.eu
Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Actualités Plus en détail
L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....
Date: 2018-01-16 20:28:12
Site :
https://www.icrc.org
Stéphane Buffetaut — Wikipédia
Il est membre du Comité économique et social européen (C.E.S.E) depuis 2002 . Il en a présidé l'Observatoire du développement durable de 2008 à 2010. En septembre 2010, il a été élu président de la section des transports, de l'énergie, des infrastructures et de la société de l'information. À ce titre il siège au Bureau de cette organisation. Il est membre du CESE en sa qualité de...
Date: 2018-01-15 21:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / comite europeen des assurances / comite d etablissement / role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration
Bienvenue sur le site du FAFSEA
L'actualité économique et sociale en bref
Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : Acteurs, débats, événements L'actualité économique et sociale en bref Rémunération La CPME applaudit l'annonce de la suppression du forfait social sur l'intéressement dans les PME? Le Président de la République a annoncé sur TF1 le 12 avril la suppression du forfait social sur...
Site :
http://www.fafsea.com
Thèmes liés : comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / droit social comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-24 10:39:39
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http://www.ineris.fr
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil administration d'une association
Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les ...
Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
(JOUE n° L 226 du 24 août 2013)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
Vu la proposition...
Date: 2017-08-24 13:22:38
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : comite economique et social europeen / obligation d information / comite locale d information / comite europeen des droits sociaux