Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise organisation
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SERCEL - Comité d'entreprise
Historique des Comités d'Entreprise
Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.
C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...
Site :
http://www.cesercel44.com
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Comment mettre en place un accord de participation ...
Quand mettre en place un accord de participation ?
La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.
En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...
Date: 2018-01-16 18:58:19
Site :
previssima.fr
Que faire à Marseille pour se divertir ? - SENSAS
UN VOYAGE SENSORIEL PÉDAGOGIQUE & LUDIQUE
Tout au long du parcours sensoriel SENSAS, les participants sont amenés à se dépasser pour récolter un maximum d'amulettes sensorielles, ces dernières sont ensuite converties en don pour notre association partenaire SOLIANE .
1 Amulette = 0,10EUR reversé à l'association SOLIANE
ALORS, PRÊTS À VOUS SURPASSER ?
VOS ÉVÉNEMENTS SENSAS !
TOUT...
Site :
http://www.sensas.ms
Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise
SERCEL - Comité d'entreprise
ACENER
L'Association des Comités d'Entreprises de Nantes et Région (ACENER) est créée en 1983 par la CFDT et quelques C.E. pionniers dont le C.E. Sercel. Depuis l'ACENER ne cesse de se développer et compte aujourd'hui plus de 200 C.E. adhérents.
Son siège social se situe à Nantes 15, rue Jean Moulin.
Son But
L'ACENER est créée pour développer des réalisations communes entre C.E. dans le domaine des activités culturelles, des loisirs, des vacances,...
Site :
http://www.cesercel44.com
Étapes du licenciement collectif pour motif économique
Entreprise de 50 salariés et plus
Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013 ...
Services
Le contrat d'entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau
Le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de...
Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015
Alliance des mots
Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...
Date: 2019-05-20 12:37:38
Site :
http://www.salon-ce.net
La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application
Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?
La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...
Site :
cci.fr
Organisation Soirée Entreprise - Smile Evénements
Lors de la soirée, nous sommes présents à vos côtés afin de nous assurer du parfait déroulement de l'événement.
Les objectifs d'une soirée événementielle
Remercier, motiver, célébrer, rencontrer, fidéliser... Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous amener à vouloir organiser une soirée que ce soit pour vos collaborateurs, vos clients ou encore vos partenaires.
Une soirée...
Site :
smile-evenements.fr
salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france
Alliance des mots
Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...
Date: 2017-08-24 12:57:59
Site :
http://salon-ce.net
Soirée d’Entreprise - animation-soiree-entreprise.ch
Une fois que vous connaissez le budget alloué par votre direction et que vous savez si vous allez organiser seul, avec un comité d'entreprise ou avec une agence événementielle votre soirée, vous allez devoir commencer par en chiffrer tous les postes pour en évaluer le coût général.
Si les fonctions d'organisation restent dans l'entreprise, ce poste ne vous coûtera rien si ce n'est que quelques bouteilles avec un comité lors des réunions de préparation. Pour les agences leur commission varie entre 10% à 15% sur le budget global. Pour évaluer le coût total d'une soirée du personnel, le mieux est d'établir une liste de tous les...
Site :
https://www.animation-soiree-entreprise.ch
Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / comite d entreprise de la poste / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / liste des comites d'entreprise a la reunion
Missions pour commercial ou distributeur indépendant ...
Nouvelles annonces
Missions commercialesCollectivités, Administrations, Comités d'entreprise
Vous cherchez des missions commerciales dans le secteur Collectivités, Administrations, Comités d'entreprise ? Cliquez sur une annonce pour en savoir plus sur l'offre de mission.
Parcourez les offres de mission commerciale sur toute la France et tous les secteurs. Consultez les dernières annonces...
Site :
https://www.agent-co.fr
Idée sortie - activité - cadeau - Comité d'Entreprise Grenoble
C.E : Renforcez la cohésion de vos équipes avec un live escape game !
L'escape game expliqué aux débutants
La première question qui vous vient à l'esprit est peut-être "qu'est-ce qu'un escape game" ? Les escapes games sont des concepts originaux et ludiques, nés au Japon. Depuis, l'escape game est devenu un phénomène mondial qui séduit les hommes et les femmes de toutes les catégories...
Site :
https://onlythebrain.fr
Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / idee cadeau comite d'entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise / idee de sortie pour comite d'entreprise / evenement comite d'entreprise
Comité d’entreprise - Go On Assurances
19 Avr, 2017 | APST , Garantie financiere , Go On Assurances , juridique , législation , Professionnels
La Cour de cassation en audience publique du mercredi 29 mars 2017 dans un arrêt de sa 1ère chambre civile (pourvoi 15-26766) a rendu son jugement sur une affaire opposant le comité d'établissement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) contre la société Vertycal...
Site :
http://www.goonassurances.com
Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / go voyage comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise en france
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche Juridique n°11 - Ordonnance Macron - Le Comité ...
I. Qu'est-ce que le CSE ?
II. La mise en place du CSE
A. En fonction de l'effectif de l'entreprise
B. En fonction de la situation de l'entreprise
1. Entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel
2. Entreprises sans instance représentative du personnel
C. La demander d'organisation d'élections ? Qui ? Quand ?
III. Le déroulement des élections
A....
Site :
https://www.riverchelles.fr
quand comptabiliser l'effectif? - TRiPALiUM
Le moment de prise en compte des effectifs varient suivant les obligations sociales considérées. On peut résumer les principales règles dans un tableau
2. Institutions représentatives
Pour mettre en place les différentes institutions représentatives (y compris le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ) du personnel, l’effectif requis doit avoir été atteint pendant...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site :
http://www.tripalium.com
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Droit des CE: l’examen des orientations stratégiques de l ...
La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l'expert, consiste à rendre au Comité d'Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l'emploi, et de formuler des propositions.
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, cette consultation fait partie des trois grands rendez-vous...
Site :
http://www.vigice.fr
Directeur de projet — Wikipédia
Rattachement[ modifier | modifier le code ]
Le directeur de projet ou de programme est investi d'une mission à durée déterminée (le temps du projet) et sa fonction ne figure pas dans l' organigramme de l'entreprise ou de l'organisation. Son autorité est fonctionnelle (liée au projet) et non pas hiérarchique. Son rattachement à un niveau élevé de la maîtrise d'ouvrage (maîtrise...
Date: 2018-01-08 02:23:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / role du comite de direction d'une entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-08-24 14:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...
Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...
Site :
http://groupeindustria.com
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Annuaire de l'evenementiel GRATUIT pour les particuliers ...
Incontestablement, le choix d'un bon traiteur de mariage constitue, avec l'animation et la salle de réception, un des éléments majeurs qui garantiront le succès de votre mariage.
De fait, il appartient au traiteur de mariage de mettre en scène votre prestation mariage en collaboration étroite avec la salle de réception et le service d'animation.
Tout ceci nécessite beaucoup de...
Site :
http://www.evenementielpourtous.com
Organisation et performance des entreprises — Wikipédia
Organisation et performance des entreprises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Organisation et performances des entreprises est le titre français de Scale and Scope : The Dynamics of Industrial Capitalism, ouvrage d' Alfred Chandler publié en 1990. L'auteur y analyse la croissance et les mutations des grandes entreprises industrielles au cours...
Date: 2018-01-02 22:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...
LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...
Date: 2005-01-10 20:50:02
Site :
http://felina.pagesperso-orange.fr
Animateurs pour soirée Comité d'entreprise ★- Galas et ...
mariage anniversaire entreprise all Myriam (75 77 91 92 93 94 95)région parisienne
Merci à André
Bonjour, Merci pour la prestation de la semaine dernière. Le spectacle était très vivant, les enfants (et adultes) ont adorés. Dommage que nous n'ayons pas pu voir l'artiste avant son départ pour lui dire de vive voix. Cordialement Bonnes fêtes à tous. Le service des ressources humaines....
Site :
http://lolevenements.fr
Thèmes liés : invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / comite d entreprise de la poste / comite d'entreprise societe generale
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Radio France, Comité Central d’Entreprise du mardi 17 mars ...
La direction de Radio France a informé les membres du comité central d'entreprise de la perspective d'une dissolution prochaine de l'AESPA et de la mise en cause des conventions collectives qui pourrait en résulter.
Dans le cadre d'un point de l'ordre du jour du Comité Central d'Entreprise de ce 17 mars 2009, consacré aux conséquences de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication...
Site :
radiofrance.fr
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2018-01-08 02:24:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Animation JP Ardéche - Pour toutes vos soirées
Haute Loire (43) - Rhône (69)
Savoie (73) - Haute Savoie (74)
Nous vous proposons tous les styles de musique, quelle que soit la génération du public.
Nos Services:
Nous sommes la pour vous apporter une solution quelque soit votre demande.
Que vous soyez: Entreprise, Particulier, Mairie, Association, Conscrit, Club, Restaurant,Traiteur, Comité des fêtes, Organisateur de soirées, Agence artistique, Prestataire, Gestionnaire de mariage, Club...
Date: 2017-08-15 06:24:00
Site :
http://www.jp-animation.com
Thèmes liés : qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / gestionnaire comite d'entreprise / gestionnaire comite d entreprise / organiser une soiree comite entreprise
Arbre de Noel entreprise : animation, spectacle enfants ...
Cirque, Conte de noël, Comédie musicale, Magie, Concert enfants, Animaux, Théâtre / Marionnettes, spectacle enfants ...
ORGANISEZ VOTRE ARBRE DE NOEL FACILEMENT
La période de noël est l'occasion idéale pour des activités festives de type arbre de noël, spectacle de noël, animations de noël, goûter ou soirée de noël. Vous avez fixé la date de votre arbre de noël et ne savez pas...
Site :
packarbredenoel.com
Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...
Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.
Le principe en cas de...
Démarche compétence - Réfléchir en comité de direction
Définir l'ambition de l'entreprise
Réfléchir en comité de direction
Nous avons maintes fois constaté l'isolement des entreprises qui s'investissent dans des projets compétences : contrairement aux démarches qualité, elles ont peu d'exemples parmi leurs voisins, clients, fournisseurs, etc. D'où la prudence nécessaire pour lancer une démarche.
Mais nous avons aussi souvent observé...
Site :
http://www.demarchecompetence.com
Thèmes liés : comite de participation de l entreprise / c est quoi l entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comite de direction entreprise
Cabaret Jazz Paris | Votre évènement jazz sur mesure ...
Votre événement Jazz et Tango sur mesure.
Sur Paris et l'ile de France.
Vous êtes un professionnel ou un comité d'entreprise et vous organisez un événement pour votre société,
gala, cocktail, séminaire, inauguration et vous recherchez un groupe de musique ou...
Date: 2018-01-15 23:32:38
Site :
http://www.cabaretjazz.com
Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages
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Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise...
Site :
lechotouristique.com
Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / comite d'entreprise definition
Brignoles Karting Loisir - BKL à Brignoles
CONTACT
Bienvenue chez Brignoles Karting Loisir
Notre principale activité est la location de karting loisir pour le particulier et...
Site :
http://www.bkl.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / loisir pour comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Séjours camping pour Comités d’entreprise en Espagne ...
Vous êtes ici : Accueil / Spécial CE
Spécial CE
Atlantique Pellerin Vacances organise des vacances en camping pour les Comités d'entreprise à travers des formules souples correspondant aux besoins des salariés. Bénéficiez de notre expérience pour satisfaire les attentes de chacun sur nos 24 campings et 4 résidences couvrant un large choix de destinations en France et en Espagne. Vos...
Site :
http://www.camping-apv.com
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d'entreprise en ile de france / offres speciales comite d entreprise / comite d'ile de france / comite d ile de france
Avocats à Lyon, droit du travail, Rhône-Alpes | Delgado ...
Le Cabinet comprend 6 avocats, dont 2 associés.
Les associés
Ils travaillent ensemble depuis 2001.
Eladia DELGADO, avocate depuis 1989, titulaire d'un DEA de droit social. Participe depuis de nombreuses années à l'enseignement universitaire (Lyon 2 - IETL, Institut de formation syndicale) et à l'Ecole des avocats dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale.
Georges MEYER,...
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
RMIE | Réseau Maroc Incubation et Essaimage
°
Mission:
Le RMIE vise la promotion de la création d'entreprises innovantes à travers l'incubation et/ou l'essaimage, et ce notamment par :
Des actions de sensibilisation à l'entreprenariat ;
L'accueil et l'accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprises;
La formation des responsables d'incubateurs et des pépinières d'entreprises ;
L'évaluation, la...
Site :
http://www.rmie.ma
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Immatriculation Tourisme - Alices Inter-CE
Rechercher
IMMATRICULATION DU C.E. POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES A CARACTERE TOURISTIQUE
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 définit dans le livre II titre Ier du code du tourisme le régime de la vente de voyages et de séjours. Ce régime donne l'obligation à tout opérateur de vente de voyages et de séjours de justifier d'une immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de...