Articles sélectionnés pour le thème : comite entreprise europeen
→ 183 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
La RGPD pour les CE et CSE - information sur vos obligations
RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?
Francis Marquant publie régulièrement des articles dans le magazine SocialCE.
Il est devenu une référence sur les questions liées au Comité d'Entreprise et est régulièrement sollicité pour son expertise auprès de l'Ordre des Experts Comptables.
RGPD pour les CE et CSE : quelles sont vos obligations ?
La RGPD
Votre comité d'entreprise ou votre comité social et économique est concerné par la Réglementation Générale sur la...
Site :
http://www.groupemarquant.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
23 novembre 2016
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...
Site :
http://surmaroute00.canalblog.com
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Mise en place d'une solution de vote électronique pour les ...
Mise en place d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM du Rhône.
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 20/06/17
Etat : Première publication
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du...
Autorité européenne des marchés financiers — Wikipédia
Autorité européenne des marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Autorité européenne des marchés financiers
Coordonnées
modifier
L'Autorité européenne des marchés...
Date: 2019-05-20 13:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jurisprudence européenne, comité d'entreprise ...
Rechercher un IRDoc
Une agence de connaissances :
IR Share est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IR Share est un point unique...
Site :
http://www.irshare.eu
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / droit du travail comite d'entreprise
Autorité européenne des assurances et des pensions ...
Instances
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
L'ACPR est membre de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), une des trois autorités de surveillance du Système européen de surveillance financière.
Partager
Google+
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP en français, ou...
Comité Colbert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Colbert .
Comité Colbert
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le Comité Colbert est une association fondée en 1954 à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain , qui se consacre à la promotion de l'industrie française du luxe en France et à l'étranger. Il est parfois considéré comme le lobby du luxe français, voire du luxe européen [1] , et...
Date: 2018-01-15 21:48:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
AUTORISATION DE VIDÉOSURVEILLANCE - RÈGLEMENTATION - ACCUEIL
Le code du travail
Selon le code du travail, un employeur a le droit de surveiller ses salariés en ayant recours à un système de vidéosurveillance. Il est à noter que le code du travail prévoit une information individuelle et collective des salariés sur l'existence d'un traitement contenant des données personnelles les concernant. L'information doit être diffusée en amont de...
Date: 2017-08-23 14:59:09
Site :
http://www.declaration-videosurveillance.com
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,
entreprises dont...
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Europedia - Le Comité économique et social européen
- Suivante
4.2.3. Le Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'organe officiel permettant aux institutions de l'Union d'apprécier et de tenir compte, dans l'élaboration des politiques communes , des intérêts des différents groupes économiques et sociaux. Ses 353 membres sont proposés par les gouvernements des États membres...
Site :
http://europedia.moussis.eu
Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen / role du comite d'entreprise europeen / commission economique comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-01-14 13:25:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(décembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
La typographie , les liens internes ou...
Date: 2017-08-24 02:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...
ALLER AU PANIER Ajouté au panier
Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire - jechange.fr
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...
Charger la fiche en version pdf
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
L’Afep – Afep
Charte Ethique
L'Afep, un écosystème original ancré dans la réalité
Représentant plus de 110 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l'Afep - Association française des entreprises privées - participe au débat public avec pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques en faveur du développement d'une économie française et européenne compétitive.
Les...
Site :
http://www.afep.com
Luxemburger Wort - Travailler à la Commission européenne ...
Agenda
Travailler à la Commission européenne: "ce n'est plus ce que c'était"
Depuis quelques années, la Commission européenne à Luxembourg doit faire face à un important "turn-over" parmi ses employés. La faute à qui?
Un des nombreux couloirs du bâtiment Jean Monnet à Luxembourg
Photo: Romain Schanck
Publié le vendredi 7 mars 2014 à 14:53
"La Commission européenne est l'instance...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : comite local du personnel commission europeenne / comite du personnel commission europeenne / cee comite d'entreprise europeen / president de commission comite d'entreprise / directive comite d'entreprise europeen
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Comité Centre Sud – Comité Centre Sud
LE COMITÉ CENTRE ET SUD
UNE ENTREPRISE AU SERVICE DU VÉGÉTAL
Le Comité Centre et Sud (CCS) est une association loi 1901, reconnue par le Ministère de l'Agriculture en qualité d'Organisation de Producteurs (OP), qui regroupe 130 producteurs de plants de pomme de terre situés dans la grande région Centre et Sud de la France. Sur 1 200 hectares, sont produites 30 000 tonnes de plants réparties sur les 5 zones de production telles que mentionnées par un point vert sur la carte ci-dessous.
A l'origine, le personnel de terrain...
Site :
http://comitecentresud.com
Thèmes liés : comite d'entreprise association loi 1901 / comite entreprise association loi 1901 / service aux comite d entreprise / service comite entreprise / association comite d'entreprise
ANSA - Association Nationale des Sociétés par Actions ...
Avis du comité juridique
Quelques avis du comité juridique :
Société européenne constituée sous forme de filiale sans salarié : faut-il constituer un groupe spécial de négociation ?
Information du comité d'entreprise - Mention des informations environnementales dans la base de données économiques et sociales - sociétés concernées, cas des groupes
Peut-on regrouper en une seule masse plusieurs émissions successives de valeurs mobilières donnant accès au capital ?
Règle applicable à la détermination de la date butoir de réception des votes par correspondance
Prime de partage du profit liée à l'accroissement du...
Site :
http://www.ansa.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
V&S NEWS - Actualité économique des vins & spiritueux
V&S People - Accueil
Augustin Missoffe, directeur de Sopexa Chine et Hong Kong
Le Français Augustin Missoffe a rejoint Sopexa en tant que directeur pour la Chine et Hong Kong. Basé à Shanghai...
V&S People - Accueil
Le groupe Lavinia prend acte de la condamnation de Marc Sibard
Le groupe Lavinia, dirigé depuis le mois de juillet par Matthieu Le Priol et Charlotte Servant, a indiqué à ses...
Date: 2017-08-24 13:02:36
Site :
http://www.vsnews.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise europeen directive 2009 / direction generale d une entreprise / directive comite d'entreprise europeen / comite entreprise europeen directive / comite europeen des entreprises vins
CRO : les entreprises de la recherche clinique, garants de ...
Cet automne, le Parlement européen se prononcera, en séance plénière, sur le projet de règlement destiné à remplacer l'actuelle directive européenne sur la recherche clinique (2001/20/CE). Mise en place d'un dossier de demande d'autorisation harmonisé, portail unique pour le dépôt d'une demande en vue de réaliser un essai clinique, procédure rapide pour l'extension d'un essai...
Site :
http://biopharmanalyses.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / cee comite d'entreprise europeen / l'effectif d'une entreprise definition / directive comite d'entreprise europeen / composition du comite d'entreprise europeen