Articles sélectionnés pour le thème : comite d etablissement societe generale
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N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
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Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
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Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-08-23 23:02:34
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-16 21:59:49
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-01-11 17:46:58
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
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ORGANISATIONNEL : Définition de ORGANISATIONNEL
* Dans l'article "ORGANISATION,, subst. fém."
ORGANISATION, subst. fém.
A. ? [En parlant d'un corps, d'un être; correspond à organiser C] Anton. inorganisation.
1. BIOLOGIE
a) ,,État d'un corps organisé, c'est-à-dire pourvu d'organes, vivant, réglé et ordonné`` (Lafon 1969). Organisation de la matière. Depuis les molécules élémentaires jusqu'aux organisations animées, tout se meut...
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Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / comite d etablissement societe generale
Conseil d’administration | Poxel SA - poxelpharma.com
Pierre Legault, MBA
Président du Conseil d'Administration
Pierre Legault est administrateur de la Société depuis janvier 2016 et Président du Conseil d'administration depuis mars 2016. Il travaille depuis plus de 35 ans dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique. Pierre Legault est également administrateur des sociétés Syndax Pharmaceuticals et Armo Biosciences. Auparavant, il...
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Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
(Suppression conforme)
TITRE II
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
Article 13
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
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Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / obligation d information / comite locale d information / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
FAQ | Homair Vacances
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Transmettez-nous votre numéro de carte bancaire et vous serez débité aux dates d'échéances prévues. Le prélèvement du montant sur votre compte interviendra le lendemain.
Frais standards à...
Site :
https://www.homair.com
Thèmes liés : connaitre la date de creation d'une societe / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / connaitre la date de creation d'une page internet / cours sur la creation d'un site internet
Liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...
pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie
pour un agent commercial
pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM
pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...
Site :
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Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.
A quoi sert le CE ?
Représentation du...
Site :
http://ce-ensemble.over-blog.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
APEI
La Commission paritaire Chambéry/Aix-les-Bains a organisé, le mercredi 21 mars 2018, une conférence débat à l'IREIS de La Ravoire, qui s'inscrit dans les politiques associatives de mieux accompagner le vieillissement des personnes en situation de handicap.
Cette conférence était animée par le Docteur Bénédicte de Frémenville, spécialiste en génétique médicale, médecin référent...
Date: 2018-04-15 04:40:45
Site :
http://www.apeichambery.com
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / week end comite d entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Communauté innue d’Essipit
Nous joindre
Une aire d'aménagement et de développement innu est un territoire de développement dont la superficie et les ressources permettent de supporter, de manière durable, des activités diversifiées et productives telles la pêche et la chasse en pourvoirie, la foresterie, la cueillette, etc; cet espace serait placé sous la responsabilité d'un gouvernement innu et pourrait faire...
Site :
http://www.innu-essipit.com
Thèmes liés : comite d etablissement societe generale
Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
COMITÉ D’HONNEUR - amopa79.org
UNE INDUSTRIE EN VOIE D'EXTINCTION
Contrairement à ce que l'on pourrait croire aujourd'hui, Niort bénéficie d'un passé industriel assez riche et varié. Cela résulte, pour une part, de l'évolution historique de cette activité car des vagues industrielles successives sont venues enrichir le patrimoine niortais.
Première dans le temps à apparaître, l'industrie des...
Date: 2013-08-22 14:45:30
Site :
http://amopa79.org
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-08-23 23:02:10
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Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-08-24 08:46:53
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Rôle, fonction et responsabilités des Directeurs Généraux ...
Rôle, fonction et responsabilités des Directeurs Généraux
Paru dans GEM n°50 -septembre 2011
Julien Rozet
Directeur général, un '' visionnaire polyvalent ''
Il peut paraître difficile de dresser le portrait robot du directeur général tant ce métier va varier selon les entreprises concernées, leur taille, leur identité, leur secteur d'activité, la personnalité dudit « dg », ou...
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http://www.mondedesgrandesecoles.fr
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / politique generale strategie d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2017-08-24 00:56:46
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Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La FAQ des organismes - Service Civique
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
La loi ALUR : pour l'accès au logement et un urbanisme ...
Prévention des incendies et détecteurs de fumées
Introduction
La loi (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) a été adoptée par le Parlement afin d'apporter des réponses adaptées à l'épineuse problématique de l'accès au logement en France.
Elle vise principalement à combattre la forte augmentation des prix des logements, la pénurie...
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Gilles Pinon lettre - lesconfins.com
Lettre ouverte au Président de
la République
Le principe de précaution appliqué au phénomène ovnien
Préambule.
« On ne subit pas l'avenir, on le fait » (Georges Bernanos).
En l'absence même de toute intention hostile, l'intrusion d'une civilisation extraterrestre pourrait porter atteinte à notre environnement compris comme l'ensemble des conditions naturelles, sociales et...
Date: 2011-02-08 20:18:20
Site :
http://www.lesconfins.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / politique generale strategie d'entreprise / le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du systeme d'information dans le controle de gestion / politique generale d'entreprise cours
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Histoire de l'éducation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système éducatif français a connu d'importantes évolutions à travers l'histoire, avec pour principale caractéristique un accès de plus en plus large des Français à l'enseignement, depuis l' Ancien Régime jusqu'à nos jours. Longtemps réservé à une certaine élite...
Date: 2018-01-15 21:28:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d ecole privee / creation d'une loi en france / comite d etablissement societe generale / obligation d'assurance habitation / role du conseil d'etat en france
ANJB
Le mot du président
04/12/2018
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2019-05-20 14:03:21
Site :
http://anjb.net
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
5
Gaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
Site :
http://www.jdsavocats.com
France (paquebot) — Wikipédia
Le France à Hong Kong lors de son deuxième tour du monde .
En 1965 , les recettes dégagées par le navire sont pour la première fois inférieures aux dépenses, ce qui est accentué par les grèves et événements de mai 68 qui entraînent de fortes augmentations de charges. Le Queen Elizabeth 2 entre en service en 1969 et lui mène une rude concurrence. Cette même année, le paquebot-amiral...
Date: 2018-01-15 21:15:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948 . Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse , sur la commune de Pregny-Chambésy [1] .
Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du...
Date: 2019-05-11 11:25:11
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Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Chapitre 1-CADRE GENERAL DE L’AUDIT INTERNE
1.1 La dimension historique
L'activité de l'audit interne peut jouer un rôle important auprès de la direction de l'entreprise dans l'accomplissement d'un composant essentiel de leurs mécanismes de gouvernance.
L'auditeur interne peut substantiellement par ses actions, son analyse, ses recommandations et ses conseils, optimiser les moyens mis en oeuvre par l'entreprise, améliorer la maitrise...
Site :
institut-numerique.org
Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...
Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !
Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)
Publié le 24 novembre 2017
Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...
Site :
http://www.eauxdemarseille-environnement.fr
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?
1. Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Le...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Les informations obligatoires des représentants du personnel
Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d'information ? Pour quel degré de confidentialité ?
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L'employeur doit donner aux représentants du personnel toutes les informations...
Site :
legisocial.fr
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca