Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise plus de 50 salaries
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Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Les Délégués Du Personnel SUDOTRANS: STATUTS Délégués du ...
Protection de la représentation salariale
Qui sont les salariés protégés ?
Bénéficient d'une protection spéciale instituée par le code du travail, contre toute mesure discriminatoire de l'employeur vis à vis de leur statut, les :
délégués syndicaux (L 412-18)
membres élus et les représentants syndicaux au comité d'entreprise (L 436-1)
délégués du personnel et les délégués...
Date: 2018-08-28 16:12:00
Site :
https://dp-sudotrans.blogspot.com
Subvention de fonctionnement : comment la calculer ...
Étape 3 - Évaluer si la subvention de fonctionnement peut être minorée
Étape 1 - Identifier les éléments à prendre en compte pour calculer le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du CE correspond à un montant annuel minimum équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.
La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à...
Le budget de Fonctionnement - Eluceo
Actualités des CE et des CHSCT
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...
Site :
eluceo.fr
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-08-24 14:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature
1
Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).
Ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mais à quoi sert votre CE? - 20minutes.fr
Visiblement, les salariés ont le réflexe CE. 81% ont fait appel à leur comité d'entreprise l'an dernier. Si 34% disent s'y adresser fréquemment, 18% ne le font jamais.
Mais saviez-vous que les CE ne se limitent pas à des billets de cinéma et des inscriptions dans des centres sportifs à prix réduit, à la prise en charge d'une mutuelle santé ou encore à distribuer des bons cadeaux à...
Date: 2015-06-22 04:10:48
Site :
20minutes.fr
Bilan social — Wikipédia
Bilan social
Pour les articles homonymes, voir Bilan .
Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .
Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-08-21 17:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
publié le18.04.17
La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...
Date: 2017-08-24 15:26:00
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)
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La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)
1. LA MAISON DES ANTILLES Ce que les Antilles offrent de meilleur ! Notre offre dédiée aux Comités d'entreprises et aux entreprises La Maison Des Antilles - Groupe Kyrioo 1 Donner du soleil et de l'exotisme à vos cadeaux de fin d'année !
2....
Site :
https://fr.slideshare.net
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale, d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire - jechange.fr
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Composition et fonctionnement du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.
Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité d'hygiène, de...
Date: 2017-08-24 13:07:36
Site :
http://www.chsct.com
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
La création d'un syndicat professionnel CGT : les ...
La création d'un syndicat professionnel CGT : les formalités administratives - la déclaration - les statuts
jeudi 16 août 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit et concerne la création d'un syndicat dans la fonction publique hospitalière.
Toutefois, les formalités administratives s'appliquent de la même manière aux salariés du secteur privé.
Pour plus de...
Date: 2017-08-24 10:41:31
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-01-16 23:11:05
Site :
http://www.bebemarseille.com
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient
des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-08-24 13:13:27
Site :
http://www.cgt.fr
Comité d'entreprise - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
find something interesting to watch in seconds
click links in text for more info
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Siemens et Alstom s’unissent pour créer un champion ...
Aujourd'hui, Siemens et Alstom ont signé un protocole d'accord pour combiner les activités mobilité de Siemens, incluant sa traction ferroviaire, avec Alstom. La transaction réunit deux acteurs innovants du marché ferroviaire au sein d'une entité qui offrira de la valeur pour les clients et un potentiel opérationnel unique. Les deux activités sont largement complémentaires en termes...
Site :
http://www.alstom.com
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Site :
chefdentreprise.com
Label - fren-net.ch
La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:
o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,
o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.
Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...
Date: 2019-05-20 15:05:23
Site :
http://www.fren-net.ch
LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
LA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Cf....
Date: 2000-12-29 21:17:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org