Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise nombre de salaries
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Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-08-24 12:25:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
TOP 5 Logiciel Comptabilité [Gratuit] Association Loi 1901 ...
Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association
Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...
Site :
http://aide-financiere.net
La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...
Le CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.
Principes généraux
Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...
Site :
http://www.impact-etudes.com
Les services de l’Inspection sociale : présentation ...
Lire les réactions | Réagir
par Charles-Éric Clesse , le 12 janvier 2018
Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.
Les dossiers constitués par ces services...
Date: 2018-04-16 03:11:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com
250 EUR par salarié + 100 EUR par enfant à charge (jusqu'à 25 ans).
Depuis le 1er janvier 2011, les élus ont décidé d'attribuer les chèques-vacances pour les enfants nés après l'année de référence pour le calcul du QF, même si la demi-part n'apparaît pas sur l'avis d'imposition. Le quotient familial sera calculé sur la base du nombre de parts dans le foyer de référence.
Exemple : En 2017, l'avis d'imposition de référence est celui de 2016 (sur...
Site :
http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
La responsabilité du professionnel du chiffre ...
Contact
La responsabilité du professionnel du chiffre
La découverte d'irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d'un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d'un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l'entité, posent la question...
Élections professionnelles en France — Wikipédia
Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]
Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .
Les...
Date: 2017-08-17 14:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / candidature election comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / membre comite d entreprise
RF Comptable - L'arrêté des comptes
Pratique comptable
1 Provisions/dépréciations
Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...
REGLEMENT - CCE MANPOWER
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12 derniers mois pour toutes les activités du CCE (sauf...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
RF Comptable n° 390 - janvier
Date de parution: 01/2012
Audit
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...
Comité Bastille
Comité Bastille
Nous proposons une réforme immédiatement applicable mais progressive, pour la France dans le cadre de la Constitution actuelle, et de l'UE appliquant les traités de Maastricht et de Schengen. Nous rendons possible la création de trois millions d'emplois nouveaux par l'investissement à très long terme, financé en euros par l'épargne publique actuelle, motivée par le fait...
Date: 2017-08-22 20:00:08
Site :
http://www.comitebastille.org
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...
La motion du Comité d'Entreprise La Gaude Sophia ...
Voici le texte de la motion qui a été voté hier mardi, à l'issue de la réunion du Comité d'entreprise, motion adoptée par les trois syndicats CGT, CGC et CFDT.
"A la lecture du livre II et du rapport Secafi présenté lors de la dernière réunion du CE, les membres du CE LGE Sophia constatent que le nombre de postes supprimés tel que présenté en réunion de CCE du 27 Mai et en réunion de CE de ce jour est largement disproportionné en regard de la situation économique d'IBM France.
Les membres du CE LGE - Sophia soutiennent les motions votées lors de la...
Date: 2019-05-20 12:32:05
Site :
http://www.webtimemedias.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise licenciement economique / reunion comite d'entreprise / nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / membre comite d entreprise
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Entreprises adaptées : 6 nouvelles structures agréées en ...
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© La Passerelle Chaque année, un appel à projets permet à des entreprises adaptées concourant à la création d'emplois durables et à la valorisation des parcours professionnels des salariés handicapés, de recevoir l'agrément de la Direccte d'Ile-de-France.
Pour l'édition 2016 de l'appel à projets « Nouvelles entreprises adaptées », trois critères ont été plus particulièrement observés par la Direccte d'Ile-de-France :
l'identification de filières et secteurs d'activités...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...
LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...
Date: 2005-01-10 20:50:02
Site :
http://felina.pagesperso-orange.fr
6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...
6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République
Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...
Date: 2017-08-24 15:05:53
Site :
http://www.pcf.fr
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.
Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Comité local d'information et de concertation / Plan de ...
La composition et le fonctionnement du CLIC
Le comité local d'information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges équilibrés autant que possible (collège administration, collège collectivités territoriales, collège exploitant, collège riverains, collège salariés), pour une durée de trois ans renouvelable.
Ce comité est présidé par...
Date: 2018-01-16 22:29:22
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Magasin en ligne de vente d’eau de luxe, jus de fruits et ...
Pas de produits sélectionnés
Des boissons d'exception, eaux, bières et jus de fruits.
Le site Eaux du Globe vous propose une large gamme d'eaux du monde conditionnées dans des bouteilles aussi esthétiques que design.
Découvrez aussi notre sélection de jus de fruits, de bières, de limonades, choisis pour leur originalité et leur qualité.
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Date: 2017-08-24 14:21:30
Site :
http://www.eaux-du-globe.com
Thèmes liés : comite d'entreprise france boissons / nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries
Calcul de l’indemnité de licenciement, comment aider le ...
Virginie 11 juin 2018 0 Commentaires
L'indemnité de licenciement est un droit pour le salarié. Ce dernier doit donc comprendre le principe et les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement.
L'indemnité de licenciement est une somme légalement due au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail à durée indéterminée. Le droit à une telle indemnité commence au...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / convention collective comite d entreprise / licenciement d une entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Ayant droit voyage CE. - Comité d'Entreprise (CE) - 148871
Ayant droit voyage CE.
KGirl. 2013-06-17 23:23:19
Bonjour,
Le CE de mon entreprise propose de façon régulière des voyages à des tarifs défiant toutes concurrences. Après demande, il s'avère que les personnes pouvant bénéficier de ces activités sont bien évidemment les adhérents et, étonnement, leurs conjoints, bénéficiant eux aussi du tarif adhérent.
Je m'interroge sur le...
Date: 2019-05-20 11:03:11
Site :
juritravail.com
ACTUALITÉS - Site du syndicat FO Auchan
La Direction Auchan annonce donc "qu'avant d'entreprendre l'écriture du nouveau règlement intérieur nous allons prendre le temps d'observer les avancées de cet éventuel texte et nous vous en tiendrons informés."
Auchan prenant la décision de ne pas modifier les points invalidés par les autorités du Ministère du Travail, il est important de rappeler que ces points ne peuvent...
Site :
https://www.fo-auchan.com
Calcul du budget du Comité d'entreprise : la Cour de ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la détermination de la masse salariale servant au calcul du budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE) et à celui des activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7-2-18, n° 16-24231 et...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget fonctionnement du comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...
Le CHSCT Audiovisuel a pour mission d'améliorer les conditions de travail, notamment au regard du travail de nuit, de la pénibilité et de prévenir des risques professionnels.
Actualité réglementaire
Lisez la rubrique Actualités, afin de vous tenir informé des dernières évolutions réglementaires en matière d'hygiène et sécurité au travail ou de conditions de travail
Fiches de...
Site :
chsctaudiovisuel.org
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Date: 2017-08-24 13:15:12
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...
Information du CE ou DUP ou DP
La DOETH doit être portée à la connaissance du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, à l'exception de la liste nominative des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (C. trav., art. R. 5212-4).
2.5 . La date d'envoi de la DOETH
À titre dérogatoire, la DOETH pour l'année 2012 doit être adressée par l'employeur :
au plus...
Site :
ldsconseil.fr
Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...
Logiciel de gestion de comptes très simple vous permettant de gérer au quotidien vos comptes ou ceux de votre famille et aussi d'effectuer un calcul emprunt édition de rib agenda etc , Suite à un grand nombre de demande nous avons créer une version "pro" de la version gratuite "comptabilité personnelle" disponible en téléchargement sur ce site cette dernière est parfaitement...
Site :
logiciels.gratuiciel.com
REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Conge, Absences et repos > Repos compensateur pour travail de nuit
Synthèse
Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateurs, et le cas échéant sous forme de compensations financières.
Ces mesures sont prévues par la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise. A défaut d'accord, elles sont fixées par l'employeur,...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise comptes annuels / travail comite d entreprise
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Video de campagne Comité Social et Economique d ...
Accueil / Non classé /Video de campagne Comité Social et Economique d'Etablissement du SNB SG
Video de campagne Comité Social et Economique d'Etablissement du SNB SG
ATTENTION : Vidéo accessible depuis n'importe quel PC, tablette ou smartphone -- hors postes de travail SG.
amagloire 2019-04-12T17:46:04+00:00 12 avril, 2019| Non classé |
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1 septembre, 2016
Articles...
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https://www.snbsg.com
Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d etablissement / secretaire adjoint comite d'entreprise
Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote
01 75 43 65 20
Remplacement d'un représentant du personnel
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Mandat des représentants du personnel
Règle DP
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.
Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.
Détail DP
Détail...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / convention collective comite d entreprise / representant au comite d'entreprise
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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