Articles sélectionnés pour le thème : chsct comite hygiene
→ 129 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT ...
Trouver une formation CSE > Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT
Fonction publique. Fusion annoncée du CT et des CHSCT
Publié le
27 juillet 2018
La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique et ses trois versants, sur le modèle de la réforme appliquée au secteur privé en septembre 2017 avec les ordonnances dites Macron, a...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : comite d hygiene / comite d etablissement / chsct comite hygiene / comite d / chsct comite technique
Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ...
Imprimer Envoyer à un ami
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a été créé par un Arrêté de la Présidente Anne FRAISSE le 18 septembre 2012 : il se compose du président ou son représentant, de la directrice générale des services, des représentants des personnels, 9 titulaires et 9...
Date: 2019-05-20 12:57:43
Site :
https://www.univ-montp3.fr
Thèmes liés : comite d hygiene / chsct comite hygiene / comite d etablissement / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Les instances de dialogue social | Portail de la Fonction ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : chsct comite technique / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / comite d hygiene / comite d etablissement / composition et fonctionnement du conseil d'etat
LE REGLEMENT INTERIEUR - chsct.com
par Etienne Feller
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article...
Date: 2018-01-16 15:36:23
Site :
http://www.chsct.com
Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change
Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :
L'obligation de créer un comité d'entreprise
Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :
- une délégation de...
Site :
https://www.qapa.fr
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
infosdroits.fr
Règles de suppléance de l’instance de coordination des ...
Instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) : comment procéder au remplacement des membres absents ?
30 mars 2017
L'instance de coordination est composée de l'employeur (ou de son représentant) et des représentants de chaque CHSCT dont le nombre dépend du nombre de CHSCT concernés par le projet : 3 représentants par comité en présence de moins de 7 CHSCT, 2 représentants de chaque...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / representant legal du comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ...
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et en particulier :
avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail,
avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à...
Site :
https://www.cecentreestmanpower.com
Thèmes liés : comite d hygiene / chsct comite hygiene
Le Comité social et économique - Ministère du Travail
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d'ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...
2 juin 2017 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...
Site :
infosdroits.fr
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2019-05-20 09:27:50
Site :
sudouest.fr
Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2018-04-16 00:40:03
Site :
sudouest.fr
Les organismes de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.
Sommaire
1 Les organismes de gestion
Textes de référence:
La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle
et les missions des organes de gestion de la...
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Comité d’Hygiène, de Sécurité et ...
Le recours à un expert externe
03.07.17
Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...
contact
Formation à la sécurité
Selon le Code du travail, l'employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité à destination de ses salariés. Cette formation doit permettre d'informer sur les risques présents dans l'entreprise et sur les mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre.
Conditions de travail
Le CHSCT Audiovisuel a pour mission...
Site :
chsctaudiovisuel.org
Missions et fonctionnement du CHSCT - INRS
Missions et fonctionnement du CHSCT
Le CHSCT
Description
Module en libre consultation
Ce module pédagogique gratuit (sans tutorat et sans les documents de référence) est ouvert à tous ceux qui souhaitent rendre plus efficace le fonctionnement de leur...
Site :
https://www.eformation-inrs.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct / droit du travail comite d'entreprise / travail comite d entreprise
Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement ...
Ma sélection
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge
Les élus du Comité d'entreprise (CE), du Comité d'hygiène, de sécurité...
Directeur de site (chimie) - Apec.fr
Activités principales
Management des ressources humaines (RH)
Faire appliquer la politique sociale de l'entreprise (règlement intérieur, accords d'entreprise) et celle des ressources humaines (RH) (formation, mobilité, salaires).
Veiller au bon climat social du site.
Présider le comité d'établissement, le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), dialoguer...
Site :
https://cadres.apec.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
par Etienne Feller
L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Date: 2017-08-24 15:02:13
Site :
http://www.chsct.com
ACTION CE FORMATION | Formation des élus des comités d ...
Accueil
Séminaire à Saint Malo les 30 et 31 Mai 2018
Au programme de ce séminaire, des interventions sur les thèmes du comité social et économique, l'avenir de l'hygiène et la sécurité en entreprise, l'évolution du droit du travail et le bien être au travail.
Formation CSE : Comité social économique
Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel
Dans un avenir très proche (au plus tard le 31 décembre 2019), on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle...
Site :
http://www.formations-ce.fr
formation-comite-entreprise.com - EFD Consulting propose ...
La formation des Membres du Comité d'Entreprise , CE, se fait avec EFD Consulting dans le Gard à Rodilhan, permettant de connaître ainsi les responsabilités liées à la fonction d'élu du personnel.
EFD Consulting formation CE et CHSCT
Suivez la formation CE, Comité d'Entreprise, dispensée par EFD Consulting dans le...
Site :
http://www.formation-comite-entreprise.com
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / role du representant du comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
accord - cfdt castorama
Télécharger l'Accord au format PDF
ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté
D'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...
Date: 2010-03-01 08:27:33
Site :
http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr
Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr
Choisissez votre couleur de fond
!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.
ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...
Date: 2009-03-04 16:10:22
Site :
http://brunoforce.free.fr
Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Lois Auroux — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire , est nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans...
Date: 2017-08-23 19:33:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation comité d'entreprise, CE, DUP, DP, CHSCT
Formation, conseil et expertise CE, DP, CHSCT
ComiCE est un organisme de formation dédié aux représentants du personnel.
Nous disposons de 2 agréments indispensables pour :
la formation économique des représentants du personnel au comité d'entreprise.
la formation des...
Site :
http://www.comi-ce.com
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct
INFO – Comité d'entreprise Adapei 30
Les élections professionnelles vont avoir lieu en novembre 2018.
Le CE (Comité d'Entreprise) deviendra le CSE (Conseil Social Economique).
Le CSE aura en plus des attributions du CE,...
Site :
http://ceadapei30.com
Thèmes liés : election comite d entreprise / commission sociale comite d entreprise / commission economique comite d'entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / info comite d entreprise
Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com
Comment le CHSCT est-il désigné ?
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
droit-travail-france.fr
Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST ...
Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D'ENTREPRISE) ou encore CCE (COMMISSION CONSULTATIVE D'ENTREPRISE).
En effet, le Code du Travail Tunisien dans son Article 157 (nouveau) indique que : « il est institué dans chaque entreprise...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Droit d'Alerte - Droit d'alerte du Comité d'Entreprise ...
JANVIER & ASSOCIES - Informations et actualités sur le Droit d'Alerte du CE et le Droit de Retrait du CHSCT
Ce qu'il faut savoir sur le Droit d'Alerte du CE et Droit de Retrait du CHSCT
Le Droit d'Alerte économique du comité d'entreprise CE
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise...
Date: 2016-06-24 15:43:33
Site :
http://www.droit-alerte.fr
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb ...
Une fois constitué, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.
Crédit photo : INRS
Composé d'une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte...
Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...
Conseil d'entreprise - Ministère du Travail
Conseil d'entreprise
publié le28.09.18
Un conseil d'entreprise peut être instauré par accord d'entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d'entreprise ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com
Missions et Moyens des délégues du personnel
Principe
Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.
Missions du délégué
Attributions générales
le délégué du personnel a...
Site :
http://zaleki.com
Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 11:53:45
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
CHSCT obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés
Accueil / Flash / Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
#ConnectHers
Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
10/04/2015
Facebook Partager
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l'ensemble de son personnel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des...
Site :
https://www.parlonspme.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / seuil 50 salaries comite d'entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
Réforme du Code du travail: Ce qui a changé dans le projet ...
Réforme du Code du travail: Ce qui a changé dans le projet de loi d'habilitation
POLITIQUE Le texte arrive au bout de son parcours législatif...
Nicolas Raffin
Publié le 02/08/17 à 07h05
--
Le 27 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu les partenaires sociaux à Matignon en présence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. -- BERTRAND GUAY / AFP
La réforme du marché du...
Date: 2017-08-08 22:07:42
Site :
20minutes.fr
Conseils utiles pour le personnel d'entreprise
Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.
Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.
L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...
Site :
http://www.ceservices.fr
CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...
Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?
Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.
Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...
Site :
cnfce.com
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2017-08-24 08:18:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com