Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007

Date de parution: 23/11/2007

BIC-IS

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.

Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Recrutement: un levier RH stratégique | RH info

08/07/2015

La performance RH commence avec le TCO ou ne commence pas!

Associer Ressources Humaines et indicateurs financiers ne va pas encore tout à fait de soi. La fonction RH doit pourtant développer cette capacité à mesurer ses activités, et notamment le recrutement, à l'aune de ces critères. C'est le seul moyen pour elle d'attirer l'attention du comité de direction sur ses sujets, de...

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Date: 2018-01-16 19:27:01
Site : rhinfo.com

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

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Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

Mécanismes de retrait ou de séparation d'un associé | RJQ

4.1 - Fonctionnement de la clause

Première étape:

L'actionnaire ou l'associé qui désire disposer de ses actions doit tout d'abord rechercher un acheteur externe de qui il doit ensuite obtenir une offre d'achat écrite visant généralement (selon le texte de la convention) la totalité de ses actions ou...

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Date: 2019-01-11 16:04:37
Site : avocat.qc.ca

Calculer une variation en pourcentage - calculis.net

Calculer la variation entre deux valeurs en pourcentage

Cet outil vous propose de calculer le pourcentage de variation (taux de variation) entre deux valeurs comme l'augmentation d'un loyer ou d'une production. Ce pourcentage de variation est souvent aussi appelé taux d'évolution ce qui est la même chose.

La première valeur :

La deuxième valeur :

Calculer le pourcentage de l'augmentation de...

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Site : calculis.net

Thèmes liés : calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / calculer valeur de l'entreprise / valeur d une entreprise

L’influence des systèmes d’information | kinaze.org

Le Web, le décloisonnement de l'entreprise et les modèles d'affaires relationnels

Influencer veut dire agir sur quelqu'un, l'entraîner quelque part, influer sur ses actions ou ses pensées. Dans une organisation, le pouvoir de l'influence peut être intellectuel, autoritaire, persuasif, politique, logique didactique ou fonctionnelle et son attrait peut-être généralisé ou minoritaire. ...

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Site : http://www.kinaze.org

Progiciel de gestion intégré — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'origine des PGI se trouve dans les méthodes de planification des besoins en composants qui ont été développées dans le cadre d'un impératif d'intégration de plus en plus poussée des fonctions de gestion de l'entreprise. Dans les années 1960, Joseph Orlicky étudie le programme de production de Toyota et conçoit le Material Requirements...

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Date: 2017-08-23 22:16:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...

Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...

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Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

18 janvier 2018

En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...

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Site : http://www.infoce.fr

Catégories d'entreprises − Tableaux de l'économie ...

Champ : secteurs marchands non agricoles.

Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

graphique Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013

Note : effectifs au 31/12.

Champ : secteurs marchands non agricoles.

Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

Définitions

Catégories d'entreprises : l'entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement...

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Site : https://www.insee.fr

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comptabilité / Comptable

Comptabilité / Comptable

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique, mais aussi sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier.

Catégories :

Analyse financière - Comptabilité

Définitions :

outil de gestion servant à générer les états de synthèse en vue de ...

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Site : http://www.wiki-compta.com

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...

Rémunération

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions

Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».

La loi portant mesures d'urgence...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...

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Site : https://www.service-public.fr

La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...

Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...

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Site : http://www.morning-meeting.com

Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...

Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Màj le

1 Commentaire

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le passif du bilan doit faire l'objet d'une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l'actif . L'objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L'ordre descendant du passif sera suivi ci-après.

Le bilan financier-Analyse...

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Site : tifawt.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com

Accueil » Exercice corrigé de fiscalité » 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA

Màj le

12 Commentaires

10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA

Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours «  Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient...

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Site : tifawt.com

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...

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Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.

Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...

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Date: 2018-03-26 12:02:06
Site : http://www.bigbrother.ma

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2018-01-16 20:48:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

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Petite et moyenne entreprise

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.

L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

capital actions de son entreprise

fonds garantis

fonds diversifiés

La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

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Date: 2019-05-20 13:07:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3] ,

Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples...

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Date: 2017-08-12 23:31:32
Site : https://fr.wikipedia.org

CHAPITRE IV - riveline.net

LES CALCULS DES COÛTS DE REVIENT

ET LES VENTILATIONS DANS L'ESPACE

RÉSUMÉ

Quand un même moyen sert à la production de plusieurs biens au cours d'une période,l'évaluation des coûts exige la prise en compte pour chaque bien de l'usage de ce moyen commun.

Lorsqu'un coût de revient est le résultat d'un tel calcul, il demande donc des ventilations dans l'espace, en plus des ventilations dans...

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Date: 1999-11-26 13:21:41
Site : http://www.riveline.net

Calculer un pourcentage - calculerpourcentage.fr

C'est une calculatrice simple, mais elle peut être vraiment utile. Pour calculer les pourcentages en ligne, cliquez sur le bouton. Le résultat apparaît dans le champ texte à droite. S'il y a des erreurs, le champ résultat sera vide. Il est préférable d'utiliser un point comme séparateur décimal. Il est aussi possible de trouver une variation en pourcentage entre deux valeurs ou de...

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Site : http://www.calculerpourcentage.fr

Thèmes liés : calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calcul prix d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Absentéisme : comment calculer son coût réel ? – les ...

Mesurer le coût de l'absence d'un salarié

Le calcul du taux d'absentéisme

La formule du taux d'absentéisme

La formule du taux d'absentéisme généralement admise est la suivante :

(Nombre d'heures d'absences de la période / Nombre d'heures de travail en théorie sur la période) x 100

Les périodes retenues sont généralement le mois et l'année.

Exemple : pour une entreprise de 15...

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Site : https://www.gereso.com

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Les versements volontaires - Urssaf.fr

Les versements volontaires

08/09/2015

Le règlement du plan d'épargne d'entreprise peut prévoir, pour chaque versement volontaire, un montant annuel minimum par support de placement ; celui-ci ne peut toutefois pas excéder une somme fixée à 160 EUR.

De même, afin d'éviter que des versements volontaires visent exclusivement le placement en franchise d'impôt d'un capital sans rapport avec...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : depart volontaire d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Convention collective SYNTEC 1 - CDM

Accueil / Manager / Convention collective SYNTEC 1

Convention collective SYNTEC 1

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012

La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. La Convention Collective, éditée par SPTI, applicable au Personnel des...

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Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prévisions : comment mieux piloter l’entreprise dans un ...

Laurent Allais |

Le 11/09/2012

Dans un monde concurrentiel où la réactivité et l'adaptation sont des clefs de la réussite, la prévision est une démarche vitale, comme celle consistant à repérer un iceberg sur la route d'un paquebot pour changer de direction. Face aux fluctuations de l'environnement économique, politique et fiscal, l'entreprise qui sait anticiper et s'adapter a une avance...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Comptabilité générale — Wikipédia

On peut résumer cette phase par deux grandes questions :

Qu'est-ce que le comptable observe ?

Comment observe-t-il ?

Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...

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Date: 2017-08-23 21:11:27
Site : https://fr.wikipedia.org

pret professionnel - creditrelax.com

Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...

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Site : http://www.creditrelax.com

Evaluer une entreprise : calculateur gratuit en ligne

Découvrir

Nos clients témoignent

J'envisage la reprise d'un commerce et je cherchais un outil rapide et pas cher pour estimer mon investissement. VALQUISITION m'a permis d'avoir accès à une première analyse qui semble pertinente. Je ferai revérifier celle-ci par un expert-comptable une fois mon projet enclanché.

Frédéric

Je suis cédant d'une entreprise de conseils en informatique. Il...

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Site : https://www.valquisition.com

Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / evaluation prix d'une entreprise

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr