Articles sélectionnés pour le thème : calcul valeur ajoutee de l'entreprise
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La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Numero De Telephone Tva Verviers | BeCompta.be
Numero De Telephone Tva Verviers
name_wsas
TVA déductible
[...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l'entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de...
Date: 2018-01-16 13:17:15
Site :
becompta.be
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-08-12 22:30:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chiffre d'affaires entreprise - Comment augmenter le CA et ...
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Comment augmenter le chiffre d'affaires de mon entreprise ?
Cette page est extraite de l'ouvrage " La performance par le bon sens ", un guide pratique qui s'adresse à tous ceux qui ont besoin de maîtriser rapidement les notions essentielles de la gestion d'entreprise.
Le chiffre d'affaires peut augmenter de deux manières :
Par l'augmentation du...
Date: 2017-08-24 10:50:02
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / la gestion de la force de vente d'une entreprise / analyse de la force de vente d'une entreprise
Logiciel — Wikipédia
ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques
Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .
Démarche de construction d'un logiciel.
En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...
Date: 2018-01-15 21:14:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Trouver Un Numero De Tva En Belgique | BeCompta.be
Trouver Un Numero De Tva En Belgique
name_wsas
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est...
Date: 2019-02-02 07:44:36
Site :
becompta.be
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / numero de tva d'une entreprise belge / numero tva d'une entreprise
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22 %
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de logement meublés de tourisme : 6 %.
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100% | Pret ...
Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100%
... et aussi aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...
La TVA vient alourdir l'addition au restaurant. Mais la taxe en question prend de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un appartement ou de celui d'un véhicule. Mais dans certaines circonstances il est possible de la...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / c'est quoi l'entreprise pdf / c est quoi l entreprise commerciale
Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com
7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN
1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN
Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...
Site :
frameip.com
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique
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1. Le nombre d'associés
La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.
Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.
2. Le...
Site :
https://www.monardlaw.be
Imprimante - Les Numériques - lesnumeriques.com
La multifonction tout-en-un CX410de de Lexmark est une laser couleur qui intègre toutes les fonctionnalités : impression, copieur, scanner et fax. Tourné vers les entreprises, ce modèle est présenté comme un "best-seller" et promet des "vitesses élevées" ainsi qu'une "polyvalence hors norme". Car, si Lexmark a complètement abandonné la technologie jet d'encre - conçue pour...
Site :
lesnumeriques.com
Thèmes liés : fonctionnement d'une imprimante couleur / gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / fonctionnement cartouche d'encre imprimante / fonctionnement d'imprimante laser
Essilor — Wikipédia
Boutique Lissac à Sèvres ( Hauts-de-Seine ).
Les origines d'Essel remontent à 1849, l'année où treize ouvriers lunetiers parisiens s'associèrent en coopérative :l'Association fraternelle des ouvriers lunetiers (rapidement devenue Société des Lunetiers (SL), et dont le nom a plus tard évolué en Essel). Basée dans le quartier du Marais, la Société des Lunetiers produit dans un...
Date: 2018-01-15 22:07:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tva Intracommunautaire Serbie | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2018-04-11 12:43:21
Site :
becompta.be
Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver tva d'une entreprise
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement
Finance — Wikipédia
Article détaillé : Doctrine sociale de l'Église .
Selon l'Observatoire de la Finance [9] , « la montée en puissance de pratiques, de techniques mais aussi de représentations et de valeurs inspirées par la finance se traduit par un processus de "financiarisation".
- Cette mutation a transformé l'économie et la société contemporaines en les organisant autour d'une nouvelle cohérence...
Date: 2018-01-16 14:58:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / investissements d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Les principales nouveautés fiscales | Editions Législatives
Accueil Les principales nouveautés fiscales
Les principales nouveautés fiscales
04/01/17 | Fiscalité Voir l'édition du jour
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour...
Date: 2018-01-16 23:26:37
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : taux d obligation / credit d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Calcul de TVA 20%, 7%, 10% - calculer.com
Montant TTC
TTC
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est présente dans la majeure partie des transactions et échanges commerciaux qui font l'économie de notre société. Il y a encore quelques années, le consommateur n'avait cure de ces taux qui ne traduisaient rien pour lui, et seuls les professionnels se sentaient concernés par cette taxe qui peut aller dans les deux sens. Mais...
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / prix de vente d une entreprise / le prix d'une entreprise
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du ...
Une terre d'accueil des data centers.
Grâce à sa situation géographique et au coût très bas de l'électricité, le Luxembourg représente une belle opportunité d'accueil pour les data centers mais aussi pour les entreprises spécialisées dans le domaine de l'internet, des jeux vidéos et de l'e-commerce. Le réseau actuel de fibre optique au Luxembourg permet de relier le Luxembourg aux...
Date: 2019-05-20 11:04:24
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / benefice net d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
Le budget de fonctionnement 2017 à la loupe - La Tribune ...
Cet article de caractère technique vise à présenter d'une manière pédagogique le budget de fonctionnement de la commune pour l'année 2017 à partir des documents officiels.
Ce budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mardi le 21 mars 2017 ; 23 conseillers...
Site :
http://louveciennestribune.typepad.com
Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / gestion financiere d'une entreprise publique / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / service achat d une entreprise
Company Car Cost Calculator - sd.be
Calcul pour les voitures de société
Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du...
Site :
https://www.sd.be
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Calcul de la TVA - 20% - Calculateur.com
Important : merci de remplacer la virgule par le point lorsque vous rentrez un nombre décimal : par exemple rentrer 15.5 au lieu 15,5
Exemple de calcul de TVA :
1. Trouver la TVA en partant d'un prix H.T. :
Prix d'un objet ou service H.T. (hors taxe), ex. 310 EUR
Prix d'un objet ou service T.T.C. (Toute taxe incluse) = 310 x (1 + 20/100) = 310 x 1,20 = 372 EUR
Montant de la TVA : Prix TTC - Prix...
Site :
http://www.calculateur.com
Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver tva d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise
Prix — Wikipédia
le prix d'achat ;
le prix de vente , qui indique le prix auquel un commerçant déclare être disposé à céder la chose et qui ne doit pas être inférieur au coût de revient (interdiction légale de la vente à perte ) ;
le prix de revient , censé refléter l'ensemble des dépenses liées aux intrants et à la fabrication d'un produit ou d'un service ;
le prix d'acceptabilité ou prix...
Date: 2018-04-15 23:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / estimation prix d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du ...
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du Luxembourg
Mis à jour le
La création de société au Luxembourg
Le Luxembourg s'impose naturellement lors du choix du pays d'implantation pour la création de société. Sa situation géographique particulière n'est pourtant pas le seul élément à prendre en considération lors de la décision de créer sa société au...
Date: 2018-01-16 21:57:51
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe
Rentabilité économique et rentabilité financière
Rentabilité économique et rentabilité financière
La rentabilité : voici un concept évocateur. Si les excès d'une recherche de rentabilité à court terme teintent parfois ce terme d'une connotation négative, il est évident qu'une bonne rentabilité constitue un élément de pleine santé économique.
Précision préalable : pour une simple introduction au thème, par exemple pour...
Date: 2018-04-01 15:28:59
Site :
http://jybaudot.fr
Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / definition d'une entreprise en economie / resultat net d'une entreprise negatif / calcul des charge d une entreprise
Analyse financière, résultat, Valeur ajoutée
Solde n° 1 : Marge brute commerciale
11
Solde n° 2 : Production de l'exercice
57
Chiffre d'affaires
Le Chiffre d'Affaires (CA). regroupe les facturations hors taxes (donc sans
la TVA) de la période, que ces facturations soient déjà encaissées ou non.
Il s'agit des ventes de marchandises, produits, services au cours de l'exercice
dans le cadre de l'activité courante
(ben oui, ne comptez...
Date: 2014-11-25 13:41:14
Site :
http://pgreenfinch.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / but d une entreprise / activite commerciale d une entreprise
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-08-24 09:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2019-05-20 09:18:12
Site :
https://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : creation chambre d'hote gite / creation chambre d'hotes / creation chambre d hote / creation d une maison d'hote / creation d une maison d hote
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / creation d une societe civile / creation d'une societe de prestation de service / forme juridique d'une entreprise individuelle / condition de creation d une societe
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Logiciel de Calcul du prix de revient
Gest' Team "Prix de revient"
La constitution du prix de vente
1. La constitution du prix de vente.
Dans une entreprise commerciale, le commerçant achète un produit à un fournisseur (le Prix d'achat) et le revend au consommateur final (le Prix de Vente toutes taxes comprises). Entre ces deux prix, différentes opérations ont été...
Date: 2008-07-30 21:11:31
Site :
http://www.prix-de-revient.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Nethys - tecteo.be
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.tecteo.be