Articles sélectionnés pour le thème : but d une entreprise
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EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....
Site :
eur-lex.europa.eu
Financement pour votre nouvelle entreprise - Réseau ...
CBDC Prêt commercial
Vise uniquement : Terre-Neuve-et-LabradorÎle-du-Prince-ÉdouardNouvelle-ÉcosseNouveau-Brunswick
Si vous êtes un entrepreneur dans une collectivité rurale du Canada atlantique, vous pourriez obtenir de l'aide pour agrandir votre entreprise actuelle ou en acheter une nouvelle.
CBDC Prêt nouvel entrepreneur
Vise uniquement :...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Fichier en ligne des Entreprises Vosgiennes
Ces conseillers disposent d'une parfaite connaissance du fichier des entreprises vosgiennes.
Si vous êtes une association à but non...
Site :
http://fichier.vosges.cci.fr
Thèmes liés : but d une entreprise / d une entreprise
Créateurs d’entreprise et start-up | PostFinance
PostFinance soutient les futures start-up en mettant à leur disposition des prestations attrayantes, un savoir-faire précieux ainsi que des outils pratiques.
Notre offre de lancement pour les créateurs d'entreprise
L'offre de lancement est parfaitement adaptée aux besoins des start-up, pour vous permettre de réussir votre entrée dans le monde de l'entreprenariat. Outre les besoins...
Site :
https://www.postfinance.ch
Demandeur d’emploi : créer son entreprise pour créer son job
Demandeur d'emploi : créer son entreprise pour créer son job
Publié le 19 août 2016
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. L'entrepreneuriat n'est pas la solution miracle, mais une option à étudier. Il est pour certains demandeurs d'emploi la voie la plus adaptée de retour à l'emploi. Voici un aperçu des services de Pôle emploi sur la question. Comme chaque...
Site :
saloncreer.com
Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...
Suisse
Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance
La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...
Date: 2018-01-16 23:35:46
Site :
http://fr.worker-participation.eu
Aides et prêts à la création d'entreprise - Centre d ...
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En quelques années, la région PACA s'est hissée au 2ème rang des régions les plus créatrices d'entreprises après l'Ile-de-France. Cette vitalité entrepreneuriale méridionale est dûe au dynamisme de la Région qui donne un coup de pouce à ceux et celles qui ont l'esprit d'entreprendre. Aides financières, conseils pour démarrer, mise à disposition de salles de...
Site :
http://www.aixbureaux.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Emeraude Conseil - Examen des comptes annuels
Toutefois, le comité d'entreprise peut :
Reporter les sommes inutilisées d'une année sur l'autre ;
Placer les sommes inutilisées ; le fruit de ces placements reviendra au budget de provenance de l'argent.
La confusion des deux budgets peut-être un élément constitutif du délit d'abus de confiance.
Qui cotise pour le comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise perçoit deux...
Date: 2018-01-16 23:23:24
Site :
emeraude-conseil.com
Le système d’information est un levier de performance pour ...
Afin de comprendre plus en détail le principe du système d'information, voici un modèle d'activité divisé en cinq rubriques métier et vingt pratiques.
La performance du système d'information est définie comme étant « l'adéquation entre le résultat des efforts consentis par cette organisation et les objectifs qu'elle s'était fixés » (source : Journal Du...
Site :
http://www.jlconsulting.fr
Création et reprise d'entreprise - La Maison de l'Emploi
Création et reprise d'entreprise
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous avez un projet de reprise d'activité ?
Créateurs.trices, repreneurs.ses la MDE TPM facilite vos démarches et vous met en relation avec les différents partenaires et acteurs de votre projet.
On a pensé à vous !! Le B A - BA de la création d'entreprise résumé dans un guide.
« Guide de la Création...
Date: 2018-01-16 22:26:14
Site :
http://www.mde-tpm.fr
Création d'entreprise : Check-list de l'entrepreneur qui ...
Avoir suffisamment de fonds à la création de l'entreprise, c'est pouvoir fonctionner, pouvoir se développer, pouvoir faire face à l'adversité.
La sous-capitalisation des entreprises est une cause majeure d'échec. Une entreprise sous-capitalisée manque de fonds pour assurer son fonctionnement ainsi que son développement. La sous-capitalisation porte également un grave préjudice à la...
L'expert-comptable du comite d'entreprise CE ou du comite ...
LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE
OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission,
qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.
NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de notre cabinet est a la charge de...
Site :
https://compta.biz
comite-entreprise-info.fr - L'info des CE
Deprecated: Non-static method JApplicationSite::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/templates/conversetlite/index.php on line 167
Deprecated: Non-static method JApplicationCms::getMenu() should not be called statically in /home/cpceex651909/public_html/sites/comite-entreprise-info.fr/libraries/cms/application/site.php on...
Date: 2017-08-24 13:06:54
Site :
http://www.comite-entreprise-info.fr
Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comment gérer les activités ?
Les comités d'entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d'activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d'emploi. Souvent trés actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l'ensemble des personnels de...
Site :
https://www.comiteo.net
Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?
Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...
Date: 2017-08-24 04:13:13
Site :
https://credimania.com
Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...
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Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour réconcilier femmes et création d'entreprise
L'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y...
Date: 2017-08-24 12:09:25
Site :
https://business.lesechos.fr
Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.
Par Cathy Neubauer, Avocat.
- mercredi 31 décembre 2014
Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.
Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.
Ecoutez
Le comité d'entreprise en...
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise
Immatriculation et constitution d'une entreprise ...
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Immatriculation et constitution d'une entreprise ...
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)
Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.
Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)
Le...
Date: 2017-08-24 12:20:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Comment mesurer la performance d’une entreprise ...
Comment mesurer la performance d'une entreprise ?
L'objectif premier d'une entreprise est d'être performante, c'est-à-dire d'être efficace dans le domaine dans lequel elle est engagée. Pour la plupart des entreprises, c'est-à-dire celles à but lucratif, l'objectif est donc d'engranger un maximum de bénéfices. Cependant, cela ne se fait pas du jour au lendemain, et des critères sont donc...
Site :
http://www.entreprendreenaquitaine.fr
Réseau d'entreprise - Cours Informatique Gratuit Xyoos
1. Comment fonctionne l'informatique en entreprise
1.1 Un réseau en entreprise, pour quoi faire ?
Réseau d'entreprise
Définition
Le réseau d'entreprise permet de relier chaque ordinateur entre eux via un serveur qui va gérer l'accès à Internet, les mails, les droits d'accès aux documents partagés et le travail collaboratif. Chaque utilisateur du réseau se connecte avec un nom...
Site :
https://cours-informatique-gratuit.fr
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / reseau informatique d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises
Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com
Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)
Crédit-bail
Pôle emploi octroie des aides sociales :
ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.
ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour...
Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com
L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :
· L'employeur ou son représentant
· Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise
· Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...
Détails d'une actualité
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...
Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à ...
Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à l'Etranger
Création d'entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à l'Etranger
Pour la création d'entreprise au Maroc, le Ministère a mis en place un dispositif d'assistance pour faciliter les démarches et l'accès à l'information aux Marocains résidant à l'étranger et souhaitant investir au Maroc. Pour les MRE, l'essentiel...
Site :
https://www.manageo.ma
Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir
Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?
Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...
Date: 2019-05-18 12:42:35
Site :
https://www.legalplace.fr
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation nom entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...
Date: 2017-08-17 14:18:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
Site :
https://www.legalife.fr
Immatriculation et constitution d'une entreprise ...
Immatriculation et constitution d'une entreprise
Authentifié par
Plus d'information
Immatriculation et constitution d'une entreprise
La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.
Immatriculation
En règle générale, toute entreprise doit être...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Financement
Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...
Droit d'Alerte - Droit d'alerte du Comité d'Entreprise ...
JANVIER & ASSOCIES - Informations et actualités sur le Droit d'Alerte du CE et le Droit de Retrait du CHSCT
Ce qu'il faut savoir sur le Droit d'Alerte du CE et Droit de Retrait du CHSCT
Le Droit d'Alerte économique du comité d'entreprise CE
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d'Alerte du comité d'entreprise...
Date: 2016-06-24 15:43:33
Site :
http://www.droit-alerte.fr
Qu’est-ce qu’une PME ? - Définition d'une petite et ...
Découvrez sur ce site toutes les astuces et conseils pour entreprendre sur Internet. Webmarketing - e-commerce - Communication online - SEO Tout ce que vous devez absolument connaître sur le marketing digital.
Qu'est-ce qu'une PME ? - Définition d'une petite et moyenne entreprise
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont des entreprises à but lucratif qui interviennent dans tous les...
Site :
https://entreprendre-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / gestion administrative et financiere d'une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition / formation gestion financiere d'une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...
La fondation>
Missions
La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.
En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...
GRH | Le blog de révision STG
2
l'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Entrepreneuriat — Wikipédia
Enjeux de l'entrepreneuriat[ modifier | modifier le code ]
Beaucoup de créations d'entreprises « à haut potentiel » font appel au capital risque ou à des Business angels pour développer leur activité. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour conseiller les entrepreneurs potentiels telles que les cabinets de conseil en création d'entreprise, des agences gouvernementales (comme...
Date: 2017-08-12 23:01:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Site :
http://www.infoce.fr
Modèle de plan - creation-entreprise.ca
Il n'existe pas de modèle parfait de plan d'affaires , mais une structure identique est de mise pour la rédaction finale. Consultez le tableau au bas pour visualiser un modèle de plan d'affaires.
Un plan d'affaires est un document faisant la description complète de l'entreprise coopérative que vous voulez créer. Il présente en détail les produits ou les services qui seront...
Date: 2011-04-25 17:37:15
Site :
http://www.creation-entreprise.ca
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-16 20:15:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Condition d'ancienneté du comité d'entreprise, ASC
Formation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
Date: 2018-01-12 07:31:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
"La culture d'entreprise, c'est de la comm' !" - Mode(s) d ...
Pour attirer les candidats, les entreprises n'hésitent pas à parler de leurs valeurs et vanter leur « culture » propre. Un terme flou qui peut laisser sceptique les salariés. Qu'y a-t-il derrière la culture d'entreprise, à quoi sert-elle ? Réponses avec François Sarfati, chercheur au Centre d'études de l'emploi, auteur de l'ouvrage « Du côté des vainqueurs » .
Comment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / comment changer la culture d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise exemple
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-08-24 15:02:00
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise