I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG

SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.

Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels - Cafés - Restaurants est de 3,57 EUR.

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE

BAREME DES SAISIES ET CESSIONS SUR...

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Site : http://my-mg.com

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr

Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO

COMITE DU 1er décembre 2000

Préliminaire:

Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.

Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000

Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...

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Date: 2001-06-18 18:30:17
Site : http://cgc.cecaz.free.fr

Comité d'Entreprise Extraordinaire - LE FORUM DES SALARIES

Site d'actualité sociale créé, animé et mis à jour par l'équipe CFTC Altis Semiconductor

31 mars 2006

Comité d'Entreprise Extraordinaire

Lundi 3 avril 2006, Comité d'Entreprise Extraordinaire à ALTIS semiconductor: filiale d'IBM et d'INFINEON Technologies à Corbeil-Essonnes. A l'ordre du jour (pudique) « Projet d'amélioration de la compétitivité d'Altis ».

Publié par cftcaltis

pat...

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Date: 2018-01-15 16:36:18
Site : http://cftcaltis.blogspot.com

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Monde

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?

23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...

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Date: 2017-08-24 13:16:50
Site : http://www.inegalites.fr

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2017-08-24 11:21:30
Site : http://www.avocats.paris

CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...

Par mot clé

Avis par chronologie

Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.

Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

 

Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...

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Date: 2017-08-24 11:07:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

Billetterie ce - Up kiosque la billetterie pour comité d ...

Up Kiosque est une billetterie ce gratuite qui donne un accès universel à la culture, aux loisirs et aux vacances pour tous les comités d'entreprise.

Simplifiez la gestion de votre billetterie et profitez de milliers d'avantages toute l'année

Plateforme intégrée ou interfacée à votre logiciel de gestion & comptabilité et au site internet de votre CE. Intègre l'utilisation de la...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : pernaud.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...

Rémunération

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions

Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».

La loi portant mesures d'urgence...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

A A A

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

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Site : https://e-rse.net

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-08-24 16:10:12
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Axalp, coopérative d'entrepreneurs et alternative à la ...

 

Julien, 27 ans

Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.

 

Découvrez nos avantages

Axalp, alternative à la...

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Date: 2018-01-16 16:31:07
Site : http://www.axalp.fr

Billetterie - des cartes cadeaux et de la marchandise à ...

 

 La billetterie Auchan dédiée aux comités d'entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise de votre société ? Dans le cadre de vos missions sociales et culturelles, vous devez favoriser l'accès à la culture et aux loisirs de l'ensemble des salariés. Auchan Pro met à votre disposition un site web dédié aux CE vous permettant de faire bénéficier vos...

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Site : https://www.auchanpro.fr

Recrutement & offres d'emplois | Palais des festivals Cannes

Les Ressources Humaines sont essentielles au bon fonctionnement du Palais des Festivals et des Congrès .

 

Elles s'organisent autour d'un recrutement adéquat, de la gestion des carrières, de l'organisation du travail, de la formation professionnelle, de la communication interne, de la politique des rémunérations et enfin autour de la culture d'entreprise.

 

C'est à travers l'adaptation...

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Site : http://www.palaisdesfestivals.com

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : journals.openedition.org

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

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Site : docplayer.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RF Comptable - L'arrêté des comptes

Pratique comptable

 1 Provisions/dépréciations

Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

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Site : http://www.filoche.net

Code Promotionnel Marionnaud, reduction et remise ...

de réduction

Profitez de 30% de réduction chez Marionnaud.

Offre non valable sur les 'Beauty Deals' et les produits > identifies en magasin (liste disponible sur marionnaud.com), les produits de grande distribution et de parapharmacie, cartes cadeaux, prestations instituts. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Offre valable sur marionnaud.com et dans les magasins Marionnaud de...

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Site : https://www.bon-reduc.com

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Nos offres Comités d'entreprise | Fougères Agglomération

Espace Forme Carte « 10 entrées »

+ de 16 ans : 84,25 EUR

Avantages comités d'entreprises pour les entrées à l'unité

Le tarif réduit adulte sera appliqué, sous réserve d'un achat par lot de 20 entrées minimum.

Entrée adulte à tarif réduit :...

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Date: 2017-08-24 13:18:40
Site : http://fougeres-agglo.bzh

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / constitution comite d'entreprise / comite d'entreprise

Notre gouvernance | SCOR.COM

Le Conseil d'administration

Son rôle

Le Conseil d'administration est responsable de fixer les principes directeurs du « business plan » et de la stratégie et de gérer leur application. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle,...

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Date: 2019-05-20 14:05:48
Site : https://www.scor.com

Chèque cadeau Comités d'entreprise - Groupe Up

Nos solutions pour les Comités d'entreprise

Le cadeau qui emballe tout le monde !

Avantages

Le chèque cadeau multienseigne pour célébrer tous les grands événements

Une dotation Cadeau efficace et adaptée aux 11 événements URSSAF, disponible sous forme de chèque, carte et crédit cadeau à dépenser sur le site jechoisismoncadeau.com.

0% de charges sociales sur les sommes attribuées (jusqu'à 163 EUR /...

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Site : http://up-france.fr

Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise

BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-10-13T15:28:26.000+02:00

BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

I. Aspects comptables

1

Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Salariés - CorsEco Développement

Vous ne serez plus un client comme les autres...

Déjà Membre ?

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Présentez votre Carte Privilège pour bénéficier des meilleures offres spécialement négociées pour vous.

Profitez d'une...

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Site : http://www.corse-eco.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / avantages des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...

Ressources humaines

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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Compta CE d'engagement ? ou Compta CE simplifiée

Accueil » Blog'actu CE » Comptabilité CE » Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?

Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?

Ekipéa

Compta CE d'engagement / Compta CE simplifiée.

Un point sur vos obligations !

Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de...

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Site : https://www.ekipea.fr

La négociation annuelle obligatoire (NAO) | Info Syndicats

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

La négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le 8 décembre 2016

La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l'entreprise. Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations...), d'autant plus que le législateur a introduit en 2015 (Loi Rebsamen, relative au...

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Date: 2018-04-16 01:43:24
Site : http://info-syndicats.fr

Comité d'entreprise - CE - Parc Xtrem Aventures Cergy

Nous pouvons aussi vous proposer de la billetterie pour votre comité d'entreprise avec des réductions importantes. Notre système de billetterie pour les CE est plutôt simple en termes d'utilisation et nous laissons une grande...

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Site : https://www.xtremaventures-cergy.fr

Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

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Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred

Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :

Envoyer ma demande

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred.

7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.

Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...

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Site : prowebce.com

Entreprise, C.E, Mairie - Vente de chocolat et bonbon ...

Chocolats, Bonbons et cadeaux d'entreprise

       Vous êtes une  Entreprise, une Collectivité, une Mairie, un CCAS, une Association ou une Amicale.

 

       Nous avons une expérience de plus de 6 ans dans les achats groupés, les cadeaux d'affaire et les cadeaux de fin d'année. Prise en charge d'une commande entre plusieurs adresses. Personnalisation, gestion de commande de coffret entre 50 et 5000 pièces.

Tel :...

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Date: 2017-08-24 08:16:15
Site : http://www.vente-chocolat.fr

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / vente de chocolat pour comite d'entreprise / vente de bonbons pour comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise

Travailler avec les Comité d'entreprise - Le forum du ...

Sujet: Re: Travailler avec les Comité d'entreprise   

Mar 23 Déc 2008 - 20:12

je peux peut-être t'être de conseil à ce propos

dans mon ancienne entreprise, j'étais à la fois assistante de direction et responsable achats (PME de 130 personnes), en tant que non élue je m'occupais de la commission achats pour le CE

j'étais souvent démarchée par différents fournisseurs, pour des produits bien différents les uns des autres

le mieux est d'appeler les Stés de plus de 50 personnes comme on te l'a conseillé, et de demander la personne...

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Date: 2017-08-24 11:38:41
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / forum comite d entreprise / comite d entreprise conseil / adresse mail comite d'entreprise

Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com

Bilan Prévisionnel

Logiciel Windows

Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.

Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

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Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

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Site : https://www.francenetinfos.com

Le PV du CE II.2.1.1. Avantages et inconvénients de la ...

Avantages et inconvénients de la synthèse

©-Rido-Fotolia.com

Dans la majorité des cas, le procès-verbal est une synthèse des débats et ne contient qu'un résumé des délibérations assorti des résolutions et avis émis par le comité.

Présenter le PV sous forme de résumé présente l'avantage de synthétiser les positions des uns et des autres et donc de fournir un document qui n'est...

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Site : lepvduce.fr

Thèmes liés : avantages et inconvenients du comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Équipe - Exactus Avocats d'affaires

Parcours professionnel

François est l'instigateur du modèle d'affaires de même que des valeurs adoptées par cette boutique novatrice spécialisée en droit des affaires.

Admis au Barreau du Québec en 1994, François oeuvre depuis le début de sa carrière en droit des affaires, mais cumule également quelques années de pratique en litige civil et commercial. Cette approche...

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Date: 2017-09-05 14:34:09
Site : http://www.exactus.ca