LMS Formation : La loi sur la VEFA

Le cabinet LMS Formation organise une formation autour de

la loi sur la Vente en Etat Futur d’Achèvement

le samedi 11 novembre 2017 à l'hôtel Farah Casablanca

- Les conditions d’élaboration de la VEFA.

- Les droits et obligations découlant de cette typologie de vente, pour le vendeur

et l’acheteur.

- Les risques de nullité du contrat et les voies de recours y afférent.

- Les types de litiges pouvant résulter de la VEFA et la jurisprudence des tribunaux

en la matière.

pour...

Voir la suite

Par : LMS Formation

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur jurisprudence