Le statut de l'agent commercial

L'agent commercial est un mandataire devant négocier et conclure des contrats d'achat, de vente, de location, ou de prestation de services, au nom, et pour le compte d'autres entreprises.

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Par : Jean-Baptiste Gouache

Thèmes liés : service achat d une entreprise

Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise

Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.

Nous abordons le sort réservé aux contrats de travail lorsqu'il y a une vente d'entreprise. Particulièrement en ce qui concerne une vente des actifs d'une société.

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d une entreprise

Nouvelle implantation d’Albioma au brésil

Le producteur français d'énergie à partir de biomasse d'origine agricole, Albioma, vient récemment d’annoncer l’acquisition d’une nouvelle centrale au Brésil ! Avec ce nouveau rachat, Albioma confirme donc son développement dans ce pays d’Amérique du Sud, devenu son premier marché cible à l’international. L’entreprise française avait déjà, en effet, racheté celle de Rio Pardo en avril 2014. Si la centrale exporte actuellement 98 GWh et bénéficie d’un contrat de...

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Par : Bresil21.tv

Thèmes liés : contrat de vente d une entreprise

Vente sur plan - Entreprise générale ou mandat d'architecte ?

La vente sur plan, c'est un domaine très vaste! La chronique du jour reprend ce thème, déjà abordé la semaine dernière, mais nous l'abordons de manière plus technique.

Découvrez ou redécouvrez l'émission "Tout s'explique" du 02/04/19 sur Radio Chablais, en compagnie de Pascal Rabl, directeur chez Blue Immobilier SA.

- Le contrat d'entreprise générale

- Le mandat d'architecte

- Quels sont les différences?

- La sous-traitance dans la construction

- Le paiement par le maître...

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Par : Blue Immobilier SA

Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / directeur general d une entreprise / contrat de vente d'entreprise

La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")

Me St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise

La fiscalité d'une clause de non-concurrence

Me François St-Arnaud, avocat, nous parle de l'aspect fiscal d'une clause de non-concurrence dans un contrat de vente d'entreprise

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : contrat d'entreprise ou contrat de vente / fiscalite vente d'une entreprise

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