Articles sélectionnés pour le thème : secteur d une entreprise
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FACILECO - Quelles sont les informations accessibles au ...
Dr CAC
Quelles sont les informations accessibles au public?
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr . Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce :
leur bilan,
les rapports de gestion,
le rapport général du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Offres d'emploi Création d Entreprise - Wallonie ...
Offres d'emploi Création d Entreprise - Wallonie
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Ingénieur Qualité - Intégrer une entreprise de rêve
Blake & Partners - Liège 48.000 EUR/an
Vous êtes ingénieur qualité et vous souhaitez trouver un nouvel emploi challengeant ? Une belle...
Site :
https://www.optioncarriere.be
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
GIE, GCSMS, Groupements d’employeurs | associations.groupe ...
Le Groupement d'Intérêt Economique
Définition et fonctionnement
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est régi par les articles L251-17 et suivants du code de commerce . Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer "entre elles, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt économique en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à...
Date: 2017-08-24 17:25:25
Site :
http://www.associations.groupe-sos.org
Diagnostic externe d'une Entreprise: Exemple
Ecologique
Legal
Chaque entreprise agit dans un environnement externe macro-économique qui lui est propre, et devra donc établir une check-list exhaustive pour lui permettre d'identifier et de hiérarchiser les éléments de l'environnement susceptibles de l'influencer positivement ou négativement.
Exemple d'Analyse PESTEL (check-list)
Analyse du micro environnement (micro économie)
Le...
Site :
technique-de-vente.com
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Investissement dans les entreprises du secteur tertiaire ...
Bien que le secteur secondaire occupe encore une place stratégiquement importante dans le développement économique de nos régions, la tertiarisation s'impose de plus en plus comme enjeu dans la dynamique d'expansion des économies industrialisées, et le Québec n'y fait pas exception. En effet, tous secteurs confondus, le secteur tertiaire compte au moins les trois quarts des établissements...
Site :
http://bloguefls.fondsftq.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle - rncp.cncp.gouv.fr
Le Responsable de la Gestion de la Paie et du Social a pour mission principale de manager toutes les opérations liées à la paie. La gestion des paies se situe dans un processus qui commence par l'embauche d'un salarié et se poursuit par l'enchainement de toutes les déclarations sociales et ses conséquences associées. La finalité du métier est de permettre à l'entreprise pour le compte...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande
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Accueil » Business » Création d'entreprise
La Création d'entreprise en Thaïlande
Préambule
Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.
La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.
Le système légal de taxes concernant les...
Site :
http://guidethailande.com
Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2017-08-24 11:36:56
Site :
http://mutuelle-entreprise.guide
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Délégué du personnel - Réclamations des salariés
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > L'entreprise et le Délégué du Personnel
L'entreprise et le Délégué du Personnel
Définition du délégué du personnel
L'élection des délégués du personnel est l'institution représentative du personnel la plus présente au sein des entreprises françaises puisque les délégués du personnel...
Site :
droit-travail-france.fr
ESIA Provence-Alpes-Côte d'Azur
France Active Provence-Alpes-Côte d'Azur dispose de trois types d'outils financiers :
des apports en fonds propres,
des fonds de garantie à moyen et court terme,
des outils de conseil et d'aide à l'émergence...
Le Fonds d'Amorçage Associatif (FAA)
Le Fonds d'amorçage associatif a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une...
Site :
http://www.esia.org
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie
Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...
Site :
https://www.ubs.com
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://utopies.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...
Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd'hui une autre mesure du gouvernement Harper pour créer des emplois, favoriser la croissance et assurer la prospérité à long terme : l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui devrait permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars au cours des...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : emploi creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une petite entreprise / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise
Guide de l'Etude de Marché – 4 bonnes raisons de faire une ...
A QUOI SERT UNE ETUDE DE MARCHÉ ?
À voir ou à revoir :
L'Etude de Marché, c'est quoi ?
On entend parfois dire, à tort, que l'entrepreneur peut se passer de l'étude de marché , et ne se préoccuper que de l'aspect financier.
Mais pourquoi engager des montants financiers (parfois lourds) pour créer ou reprendre une société, si le projet n'est pas économiquement viable ?
Mieux vaut...
Site :
http://www.creatests.com
Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...
http://www.econostrum.info/
Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...
Site :
http://www.forumreset.com
Faites de votre Comité de Direction une équipe qui gagne ...
17/05/2019
Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance
Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins
16/05/2019
Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !
Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...
Site :
visconti.partners
Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...
17/05/2019
Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance
Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins
16/05/2019
Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !
Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...
Site :
visconti.partners
NIVEAU D’ÉTUDES : ENSEIGNEMENT ... - metiers-quebec.org
Conseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie
BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise de la transformation alimentaire est LE plus important employeur industriel au Québec, qui est présente dans presque tous les régions de la province et qui est un moteur économique de...
Date: 2019-03-07 00:35:30
Site :
http://www.metiers-quebec.org
[Gouvernance] le Comité stratégique de la PME
17/05/2019
Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance
Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins
16/05/2019
Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !
Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...
Site :
visconti.partners
La fondation banque populaire pour la création d ...
Ajout? le 23 Janvier 2008
Par le membre eljadida.com
La fondation banque populaire pour la création d entreprises lance une nouvelle opération d appel a projets
Dans le cadre de l activité des Comités Régionaux pour la Création d Entreprises (CRPCE) , la FBPCE et les Centres Régionaux d Investissement (CRI) lancent une nouvelle opération d Appel a Projets a l échelle...
Site :
http://eljadida.com
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
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2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Social Paie - ctn-france.fr
Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...
Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite
Article paru le 3 juillet 2017
Formation: un crédit d'impôt pour les...
Site :
http://www.ctn-france.fr
22ème concours de création d’entreprise - YouTube
11 finalistes, issus de différents secteurs, étaient en lice pour le concours de création...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : concours de creation d'entreprise / concours de creation d entreprise / creation d entreprise sur internet / prix de creation d'entreprise / prix creation d entreprise
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Mécanismes de retrait ou de séparation d'un associé | RJQ
4.1 - Fonctionnement de la clause
Première étape:
L'actionnaire ou l'associé qui désire disposer de ses actions doit tout d'abord rechercher un acheteur externe de qui il doit ensuite obtenir une offre d'achat écrite visant généralement (selon le texte de la convention) la totalité de ses actions ou...
Date: 2019-01-11 16:04:37
Site :
avocat.qc.ca
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
A A A
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...
Site :
https://e-rse.net
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
La certification est composée de 6 blocs de compétences :
1- La gestion de l'activité commerciale : Analyse stratégique et concurrentielle du marché afin de déterminer les orientations stratégiques et les décliner en objectifs prévisionnels et opérationnels de vente.
2- Le pilotage d'un plan d'actions de marketing : Définition de la politique marketing de l'entreprise par le biais...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Transport express, messagerie, 24h sur 24
Accueil » Transport express, messagerie, 24h sur 24 »
Transport express
Transport express ? Vous cherchez un transport rapide pour une course urgente ? Vous souhaitez trouver un transporteur local compétent pour la livraison de vos colis ? OCTA vous assure un transport sécurisé alliant ponctualité et réactivité. Transport express à Reims, Châlons, Epernay, Charleville, Rethel, Laon,...
Site :
https://octatransports.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
1er Cours - la banque et la finance pour les nuls
Ces deux définitions du cash-flow peuvent être illustrées comme suit:
Pour simplifier, nous ne parlons que du premier cash-flow dans cet extrait. Le point central est en effet la notion d'amortissement.
La raison d'être du cash-flow est donc que le bénéfice comptable de l'entreprise ne rend pas vraiment compte de sa rentabilité. Le cash-flow résulte d'un recalcul de ce...
Site :
https://www.infofi2000.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocats Conseils d’entreprises
Notre Philosophie et nos Valeurs
Esprit d'entreprise
Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une journée sur Le Monde.fr consacrée aux enjeux de...
Date: 2018-01-12 02:38:16
Site :
http://www.lemonde.fr
Acquizition.biz: acheter une entreprise, vendre une ...
Entreprises en vedette
Publicité
Vous prévoyez faire l'acquisition d'une nouvelle entreprise ou d'un immeuble? Assurez-vous d'avoir l'assurance qui répond à votre réalité. Desjardins Assurances...
Date: 2018-01-12 15:27:50
Site :
http://www.acquizition.biz
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
Une formation dédiée à la création d'entreprise | Capitole ...
Une formation dédiée à la création d'entreprise
Formulaire de recherche
Accueil / Sciences de Gestion / Une formation dédiée à la création d'entreprise
Création d'entreprise
Vous demandez pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale ou de services ;
vous avez demandé depuis moins d'un an l'immatriculation de votre entreprise commerciale ou de services ; vous...
Date: 2018-01-13 01:16:59
Site :
http://capitole-formation.fr
Accompagnement à la création d'entreprise en Alsace ...
D'abord, trouver une idée de création d'entreprise, puis vérifier la bonne adéquation entre son projet personnel et les exigences liées à l'exploitation de cette idée.
L'idée se transformera ainsi progressivement en projet, puis en entreprise si une étude de marché sérieuse confirme qu'elle est susceptible d'intéresser une clientèle suffisante.
Une bonne analyse de la clientèle...
Site :
groupe-fiba.fr
Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
8643 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...
Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.
Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.
Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.
Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.
> S'inscrire sur weraisestartup.co
Programme européen Protolabs Cool Idea Awards
Date limite de...
Date: 2019-05-20 12:18:33
Site :
https://business.lesechos.fr
Offre d'emploi Chargé d’accompagnement à la création d ...
Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)
Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)
Au sein de la direction du développement territorial
Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A)
La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création,...
Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
tout savoir sur la création d'entreprise de service aux ...
Tout savoir sur la création d'entreprise de services aux personnes âgées
Agence Juridique propose de vous aider dans la création de votre entreprise.
Statuts + gestion des formalités d'immatriculation au tribunal de commerce
Formalistes disponibles par chat & téléphone
Service 100% en ligne (rien à imprimer)
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Site :
https://agence-juridique.com
F 3.3 - Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
F. Aides financières et à l'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Présentation
Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat. Voir la liste des ETTI en Nouvelle-Aquitaine sur le site d'Inaé .
Elle propose un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprise de travail adapte / les differentes structures juridiques d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements adoptés par la commission
Chapitre Ier - Des entreprises libérées
Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...