Articles sélectionnés pour le thème : role du conseil d'administration
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Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Offres d'emploi Conseil Création Entreprise - Bretagne ...
INITIATIVE ARMOR - Trégueux, Côtes-d'Armor
demandes de financement des porteurs de projet en création/reprise : - Accueil des porteurs de projet, conseil, orientation. - Accompagnement... - Présentation des dossiers en comité d'agrément Suivi post-création (suivi sur site, animation d'un comité de suivi, mise en place de tableaux de bord...
CER FRANCE BROCELIANDE - Montfort-sur-Meu,...
Site :
https://www.optioncarriere.com
STATUTS-TYPE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS - TYPE D'UNE ASSOCIATION LOI 1901
En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle.
Cependant, beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l'importance de ce qui est écrit.
La première fonction des statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association. La deuxième, c'est de réguler le...
Date: 2003-08-14 15:58:17
Site :
http://fpswda.free.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / modele de creation d'association loi 1901
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
L’Académie des Sacrés-Cœurs | Académie des Sacrés-Cœurs
Avec ses 50 hectares de terrain, l'Académie offre aux enfants un environnement riche et majestueux au pied du mont Saint-Bruno. Voisin du parc de la SÉPAQ, nous travaillons en partenariat avec eux afin d'offrir aux enfants des ateliers sur la nature aux abords de l'étang aux quenouilles. l'Académie a choisi de protéger légalement et à perpétuité un terrain boisé de 5,13 ha lui...
Date: 2018-04-15 23:53:27
Site :
http://academiedessacrescoeurs.ca
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / role d un gouvernement
Responsabilités du conseil d’administration pour la ...
Gouvernance et structure du conseil d'administration
Le conseil d'administration est l'employeur légal de tous les employés de l'organisation. En sa qualité d'employeur, il assume la responsabilité générale de la plupart des activités de gestion RH. Toutefois, son niveau d'intervention dans les pratiques de gestion RH est lié dans une certaine mesure à la structure (modèle) de...
Site :
http://www.hrcouncil.ca
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat
Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france
Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous ...
Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous Associés »
(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014)
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son...
Date: 2018-01-07 02:06:56
Site :
http://www.lesartistesfous.com
La fonction administration, gestion, organisation assure ...
Les cadres de la fonction administration, gestion, organisation, du secrétariat de direction et les directeurs et responsables d'établissement assurent la définition, le fonctionnement et l'optimisation des processus de gestion de l'entreprise.
Au coeur des services support de l'entreprise, la fonction administration, gestion, organisation prend en charge le quotidien des activités...
Site :
https://cadres.apec.fr
L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le ...
Lire les réactions | Réagir
par Emmanuel Slautsky , le 11 mai 2018
Le Conseil d'État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c'est-à-dire des autorisations) d'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite.
Emmanuel Slautsky, maître d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles (Centre de droit public) et chercheur...
Date: 2019-05-20 13:46:04
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
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La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...
La fondation>
Missions
La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.
En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...
Directeur général — Wikipédia
La cessation de celui-ci peut intervenir du fait de l'échéance du terme, d'une révocation par le conseil d'administration ou d'une démission du Directeur général.
Prérogatives particulières en droit français[ modifier | modifier le code ]
Les prérogatives du directeur général varient en fonction de la structure, de la taille et de la nationalité de celle-ci, mais l'esprit de la...
Date: 2017-08-08 23:56:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise
Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...
V. - Un rôle accru dans la protection des droits et liber...
Présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d'État, héritier d'une tradition ancienne, présente un double visage : il est à la fois une instance administrative qui conseille le Gouvernement et la juridiction suprême de l'ordre administratif. Le Conseil d'État est...
Date: 2018-01-16 22:05:56
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
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Gouvernance d'entreprise - Open Finance
Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux
Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...
Site :
https://finance.open.global
Le Salon d'Automne – Salon d'art historique – site officiel
DANS LE MONDE
accueil gregory 2017-08-24T11:45:36+00:00
Le Salon d'Automne est une association d'artistes, sans but lucratif, née en 1903, reconnue d'utilité publique depuis 1920, dont le but est l'encouragement et le développement des beaux-arts dans toutes ses manifestations et particulièrement par des expositions tant en France qu'à l'étranger.
Il organise à Paris une grande réunion...
Site :
http://www.salon-automne.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...
« Étape précédente
Devenir membre d'un conseil d'administration
Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.
Les postes...
Les droits et les obligations des administrateurs d’un OSBL
Les droits et les obligations des administrateurs d'un OSBL
22 avril 2017, Gatineau
10 h 00 à 12 h 00
Ne manquez pas la séance d'information pour les citoyens portant sur les organismes sans but lucratif, présentée gratuitement par le Centre de justice de proximité de l'Outaouais. Cette séance aura lieu le samedi 22 avril 2017, de 10 h 00 à 12 h 00, à la salle Mont-Bleu de la Maison du citoyen à Gatineau.
Une autre séance aura lieu le 15 juin 2017.
Description de la séance :
En tant...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : role du conseil d'administration osbl / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / obligation d information / le role du conseil d'etat
Accueil | CCGG
Quoi de neuf
Citation du directeur général de la CCGG dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, de saisir le salaire de base des banquiers en cas de malfaisance.
Janvier 2015 - Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d'Angleterre,...
Site :
http://www.ccgg.ca
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Services d’aviation | Équipe de direction | Histoire de l ...
Charles "Bucky" Oliver II
Fondateur, Trésorier
En 1962, "Bucky" Oliver fait l'acquisition de l'entreprise FBO Raleigh-Durham Aviation, qui changera de nom en 1987 pour devenir Jetcraft Corporation. En tant que fondateur et trésorier, Bucky entretient des relations commerciales importantes avec les banques, les fournisseurs, les équipementiers, et les centres de services dans le monde entier....
Site :
https://www.jetcraft.com
La nouvelle loi sur les ASBL - Page d'accueil
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
Conseil d'État (France) : définition de Conseil d'État ...
Façade du Conseil d'État ( Palais-Royal ).
Origine
Voir aussi : Conseil du roi de France .
On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers, dont parfois Conseil d'État, ont réuni des juristes (on disait alors des légistes) autour du roi. Des termes tels que conseiller d'État ou maître des requêtes ,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat
Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le ...
On remarquera notamment dans ces statuts :
le mode d'admission par parrainage (article 6)
la collégialité (article 10) : tous les membres du CA sont co-présidents ;
la composition du CA en 2 collèges, renouvelés par tiers chaque année.
STATUTS
Modifiés lors de l'Assemblée Générale de l'année 1999
Article 1 : le titre
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes...
Date: 2018-04-16 03:11:55
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil d'administration association loi 1901 / le role du conseil d'administration / role du conseil administration d'une association / role du conseil d administration
Qu’est-ce qu’un directeur financier (DAF) - DSM gestion
Le Directeur Financier a pour mission de superviser l'ensemble de la gestion administrative et financière d'une entreprise dans le but de lui garantir un équilibre financier, stratégique et légal. Le poste de directeur financier est plus communément rattaché à celui de Directeur Administratif et Financier (DAF).
Le Directeur Administratif et Financier est un professionnel de la gestion...
Missions du Conseil d'Etat - napoleonica.org
Rôle législatif :
Louis Cormenin, auditeur au Conseil d’Etat à partir de 1810, le décrit comme "une immense fabrique d’ avis , d’interprétations, de décrets , de lois déguisés sous forme de décrets et de règlements d’administration publique ." Cormenin fait là allusion à la pratique courante sous l’Empire de régler par décret des...
Date: 2006-02-08 18:29:15
Site :
http://www.napoleonica.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société ...
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés
La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait généralisé à toutes les "grandes entreprises" la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
Les articles 10 et 11 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015...
Site :
http://www.ddg.fr
Comité d’audit : nouvelle réglementation - Le Club des ...
Publications > Les Echos > Comité d'audit : nouvelle réglementation
9 mai 2016
Comité d'audit : nouvelle réglementation
L'entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l'audit légal va concrétiser le long processus de la réforme de l'audit en Europe, initiée en 2010. Elle renforce notamment le rôle du Comité d'audit.
Ce Comité est un comité spécialisé...
Date: 2019-05-20 10:40:10
Site :
http://www.leclubdesjuristes.com
Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...
Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit
Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance
Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Conseil d'Etat Algérien : son rôle
Pourquoi un Conseil d'Etat ?
L'interrogation n'est pas sans intérêt puisqu'un débat existe sur la question. depuis longtems il a existé un Droit Privé et un Droit Public. Le premier est composé de toutes les règles qui régissent les citoyens d'une même société. Le second en revanche touche aux rapports spécifiques qui existent entre les Institutions publiques (Gouvernement,...
Site :
conseil-etat-dz.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
VOLUNTIS
Eric Elliott
Président du conseil d'administration
Dans le cadre de sa fonction la plus récente en tant que Président-directeur général de Prime Therapeutics, Eric Elliott a géré tous les aspects stratégiques et opérationnels du gestionnaire de régimes d'assurance médicaments. Avec près de 17 milliards de dollars sous gestion, Prime Therapeutics est le 4e gestionnaire d'assurances...
Site :
http://www.voluntis.com
GOUVERNANCE – Défis et atouts des entreprises familiales ...
Les entreprises familiales sont confrontées à des défis spécifiques, notamment en termes de gouvernance. L'articulation entre actionnaires et opérationnels familiaux et non familiaux est subtile et peut, si elle est bien gérée, être un véritable atout pour ces entreprises. VISCONTI a interviewé Muriel Schréder, Partner de Family & Co sur ces enjeux.
Quels sont les enjeux...
Site :
visconti.partners
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Les clauses relatives à l'exercice du droit de vote
La première manière de prévenir des situations de blocage est de prévoir à l'avance et sous réserve des conditions édictées par l'article 551 du Code des sociétés , la manière dont les actionnaires feront usage de leur droit de vote à l'assemblée générale.
1. Etant des conventions, elles doivent respecter :
- les...
Site :
http://droitbelge.be
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...
Cette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...
Site :
http://www.nioxor.com
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
hydroquebec.com
Florence Parly — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .
Florence Parly
(6 mois et 26 jours)
Président
(2 ans, 2 mois et 14 jours)
Élection
(2 ans, 4 mois et 3 jours)
Premier ministre
(2 ans, 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .
Administratrice civile de la direction du Budget...
Date: 2018-01-16 20:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°27 du 7 juillet 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
education.gouv.fr
EPI Yvelines-Hauts-de-Seine
Actualités de l' EPI
Conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'EPI s'est réuni le 2 juin. Ont été notamment approuvés le rapport d'activité des services et la stratégie de développement touristique.
Lire l'article
L'adoption en questions
Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est...
Site :
http://epi78-92.fr
Éducation à la santé - education.gouv.fr
Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
NOR : MENE1621031C
circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : comite regional d'education pour la sante / comite departemental d'education a la sante / comite d'education a la sante et la citoyennete / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Le CESC : sa composition, ses missions - Éduscol
Le CESC, une instance dans un réseau territorial
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté ( CESC ) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation.
Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : comite d'education a la sante et la citoyennete / comite departemental d'education a la sante / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
français - European Banking Authority
français
L'Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indépendante de l'UE qui oeuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont de maintenir la stabilité financière dans l'UE et de garantir l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du...
Site :
http://www.eba.europa.eu
Thèmes liés : comite europeen du risque systemique / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat
Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma
Messages: 5920
Les différentes formes d'associations possibles :
Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...
Site :
http://www.mre.ma
Associations de parents d'élèves - service-public.fr
Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elles ont pour rôle d'informer les familles sur la vie de l'établissement. Elles peuvent organiser des réunions d'information et proposer certains services à l'attention des parents ou des élèves. Elles sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / association des conseil d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / role du conseil d'administration dans une entreprise
MENE1306337C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
personnes morales de droit public,
un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 et suivants de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.
Titre premier - constitution
La dénomination du groupement est :
GIP Formation continue et insertion professionnelle
Article...
Site :
education.gouv.fr
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
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On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr