Articles sélectionnés pour le thème : role conseil d'etat
→ 564 articles
Voir également 44 Vidéos pour ce thème
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...
Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,
octobre 2013.
b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...
Date: 2017-11-02 14:08:39
Site :
senat.fr
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Le compte rendu de conseil municipal - redaction-pv-ce.fr
Le compte rendu de conseil municipal
L'article 61 de la loi de 1884 prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Les délibérations sont prises à la majorité, les avis sont donnés en vertu des textes qui le prévoient, et les voeux sur les objets d'intérêt local sont votés à la majorité. Le compte rendu du conseil municipal est un document...
Site :
redaction-pv-ce.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
La Lettre Vernimmen.net
lire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site :
vernimmen.net
Senelec - Comité de Direction
SYLLA
Directeur Qualité, Sécurité et Environnement (DQSE)
Il impulse une démarche qualité au sein de l'entreprise, propose des objectifs de certification et suit les conditions de leur réalisation. Il a en charge le pilotage des activités relatives à la sécurité, à l'hygiène et à l'environnement au sein de l'entreprise. Il est chargé des études d'impact environnemental et social...
Site :
http://www.senelec.sn
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Décontamination et correction des problèmes de moisissure ...
Grande surface
Trois endroits ou moins dont la superficie est inférieure à 1 m²
Plus de trois endroits dont la superficie est inférieure à 1 m² ou un endroit isolé ou plus dont la superficie est inférieure à 3 m²
Un endroit dont la superficie est supérieure à 3 m² ou plusieurs endroits dont au moins un a une telle superficie
Exemple : surface contaminée en raison du fait qu'un...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-01-16 18:21:56
Site :
http://www.gouvernement.fr
Expert comptable comité d'entreprise Paris
Expert comptable comité d'entreprise Paris
expert comptable Paris
Recrutement
L'Expert comptable du comité d'entreprise
AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.
En tant...
Site :
audiceconsultant.fr
Les principales formes juridiques d’entreprises ...
Les principales formes juridiques d'entreprises disponibles pour un entrepreneur québécois (2e partie)
22 avril 2015 | Me Lucie Boiteau | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Message :
Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message
Valider :
imprimer
Partager:
Dans notre chronique...
Site :
http://www.conseiller.ca
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2017-08-24 13:23:35
Site :
http://www.inrs.fr
nos clients témoignent | Orange Business Services
Nos clients témoignent
JTI
Orange ont des capacités à l'échelle mondiale qui soutiennent notre présence géographique et ils sont en mesure d'assurer des services de bout-en-bout, de la phase de transformation à la mise en oeuvre, en passant par la gestion de tous les blocs de service sous-jacents.
Guilain Rogg, Vice-président du Centre technique mondial, JTI
JTI
Publicis Drugstore
Avec...
Site :
orange-business.com
INSIDE CREATION - Architecte d'intérieur et décorateur Nice
Contact
Architecte d'intérieur et Décorateur
A chacun ses envies, prendre soin de son intérieur c'est prendre soin de soi. Réaliser vos rêves, faire de votre intérieur un endroit qui vous ressemble, lui donner une âme tout en respectant votre budget, c'est avant tout notre rôle ! Créateur...
Site :
http://www.insidecreation.fr
Thèmes liés : creation d'un magasin de decoration / creation d une magasin de decoration / creation d'un projet professionnel / creation d un magasin / creation d une societe