Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement

Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.

Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...

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Site : http://www.compta.com

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

Mis à jour le 21 juin 2016

"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"

Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...

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Date: 2018-01-16 04:58:38
Site : http://www.gouvernement.fr

Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-10 - Check-list ...

CHECK-LIST PRÉALABLE À LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE

CHECK-LIST PREALABLE A LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

LES OBJECTIFS DU REPRENEUR

Augmentation des parts de marché ;

Diversification sur un nouveau marché ;

Maîtrise d'une technologie particulière, etc...

L'étape de détermination de la stratégie permet de définir le profil de l'entreprise à acheter, mais aussi la technique de reprise, le moment, l'ampleur et les modalités.

L'objectif principal ne peut jamais être l'acquisition d'actifs immobiliers, il s'agirait alors d'un déploiement du plan de...

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Date: 2018-04-16 00:15:53
Site : http://entrepriseprevention.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Capital-investissement : le private equity bientôt à ...

Envoyer

La crise du cacao ivoirien ne refroidit pas l'enthousiasme des gestionnaires d'actifs de conférence annuelle de l'Association africaine du capital-investissement et du capital-risque © Jacques Torregano pour JA

Réunis à Abidjan en avril, bailleurs de fonds et gestionnaires d'actifs se sont penchés sur l'avenir du private equity en Afrique. Une activité encore peu connue sur le...

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Site : jeuneafrique.com

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Actions de développement de l’emploi et des compétences ...

Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

publié le08.09.15

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Le cycle préparatoire de l'ESME SUDRIA

Le cycle préparatoire intégré de l'ESME Sudria vise un triple objectif :

Asseoir les fondamentaux scientifiques.

Mettre en pratique.

Projets et réalisations : insuffler les méthodes qui aident à travailler avec efficacité, dans le cadre de projets et de réalisations.

PLuS Qu'uNE PRÉPA ...

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Site : http://www.esme.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / innovation technologique d'une entreprise / forme economique d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (mars 2014)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-08-23 07:03:10
Site : https://fr.wikipedia.org

À quoi servent les valeurs ? | LesAffaires.com

À quoi servent les valeurs ?

Publié le 01/04/2009 à 00:00

499091

Par Kathy Noël

Les valeurs sont plus qu'une décoration affichée dans le hall d'un siège social. Elles servent à traverser les crises, à choisir sa stratégie d'expansion et même, à épargner de l'argent !

La vidéo a été vue 70 072 fois sur YouTube : le président des Aliments Maple Leaf, Michael McCain, faisant son mea...

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Site : lesaffaires.com

Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...

Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...

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Site : http://www.challenge.ma

Information et consultation des travailleurs : compétences ...

La loi du 23 avril 2008  

Contexte

Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

Qu'apporte le statut d'autoentrepreneur ?

Le statut ou régime d'auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Notamment celui de n'avoir à payé des charges ou taxes seulement si vous effectué du chiffre. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d'affaires...

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Site : https://www.tech2tech.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Trouvez votre idée de création d'entreprise - CCI Business Builder

Trouvez votre idée de création d'entreprise

 

Vous n'avez pas d'idée de création d'entreprise mais vous avez vraiment envie d'entreprendre ? Ces quelques informations peuvent vous aider à trouver une idée.  

N'oubliez pas : "Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté". (Winston Churchill)

Le plus important à...

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Site : https://business-builder.cci.fr

La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une ...

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Accueil » Les portraits » La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après liquidation

Aude Sirvain

Laëtitia Fermen a repris la Métallerie de Kerpont, qu'elle a choisi de rebaptiser Nouvelle Métallerie de Kerpont.

La Nouvelle Métallerie de Kerpont : la seconde vie d'une entreprise historique reprise après...

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Site : https://www.bretagne-economique.com

Comment faire un diagnostic commercial d'une entreprise ...

ACTUALITES

Comment faire un diagnostic commercial d'une entreprise cible ?

Sébastien Muff, Directeur du développement chez FIBA, a répondu à trois questions que lui a posé Opportunet, site internet spécialisé dans la cession et reprise d'entreprises en Alsace, Lorraine et au Luxembourg. Retrouvez ici la réponse à ces questions en intégralité:

Quels sont, pour vous les points clés que...

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Site : groupe-fiba.fr

Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise en difficulte / activite commerciale d une entreprise / diagnostic d'une entreprise exemple / performance d'une entreprise commerciale / diagnostic d'une entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...

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Date: 2017-08-24 11:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...

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Site : societe.com

GPAO : Pourquoi et comment mettre en place une gestion ...

Email

La gestion de production assistée par ordinateur revient depuis quelques mois au premier rang des préoccupations des entreprises. Mais elle n'est plus isolée. La demande dépasse aujourd'hui le cadre de la GPAO: la tendance est à l'intégration. Une évolution à l'image des besoins des entreprises. Ces dernières cherchent des outils de gestion qui couvrent l'ensemble des fonctions, de...

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Site : usinenouvelle.com

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Pour le comité d’entreprise, Hyet Sweet «joue sa survie ...

partager twitter Le journal du jour à partir de 0.79EUR

Un an et neuf mois après avoir été reprise (pour l'euro symbolique) par le Néerlandais Hyet Sweet , l'usine ex-Ajinomoto n'en a pas fini avec les difficultés. Le comité d'entreprise (CE) estime même que...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : avocat comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d entreprise du nord / consultation comite d'entreprise

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : infosdroits.fr

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...

Renseignements complémentaires  

La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Évaluation des risques — Wikipédia

Dans le domaine de la santé[ modifier | modifier le code ]

L'évaluation du risque sanitaire (ERS) est en Europe et dans de nombreux pays un volet obligatoire des études d'impacts, notamment pour certains plans et programmes. Elle passe par l'évaluation du « danger », de « l'exposition » et des « risques ». Telle que pratiquée aujourd'hui, elle est née aux États-Unis en 1983...

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Date: 2019-05-20 13:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprises débutantes en Belgique | Graydon BE

En 2014, la tendance à la baisse des créateurs d'entreprises a de nouveau été inversée. En 2013, 77.471 nouvelles entreprises ont été créées en Belgique. Ce qui représentait une hausse minime par rapport aux 76.976 créations en 2012, année où le pays a connu un recul important, de -5,23%, en comparaison avec l'année record 2011. Cette année-là, plus de 80.000 personnes ont créé...

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Site : https://graydon.be

Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture

Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...

Les dernières actualités

L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes

Février 2018

En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...

Campus IGS Alternance vous présente la formation Bac+5 Entrepreneuriat / Direction de Business Unit en alternance à Toulouse.

Grâce à ce cursus, vous serez en capacité de créer mais aussi de développer un type d'organisation (entreprise, association, filiale d'un groupe, etc.) quel que soit son secteur d'activité ou son secteur géographique (national ou international).

L'entrepreneur...

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Site : cfa-campus-igs.com

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Guide de la Création et la Reprise d'Entreprise 2017

Le Guide de 2008 à aujourd'hui

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Suivez le guide...

et lancez-vous dans la grande aventure entrepreneuriale !

Pour sa 10e édition, le Guide du créateur et du repreneur d'entreprise met à l'honneur le service client sous toutes ses formes. Dans une économie sous le signe d'une compétition exacerbée, comment se distinguer de ses concurrents et marquer le plus rapidement et le plus durablement possible l'esprit de ses clients et prospects ?

La course à la compétitivité ne passe pas simplement par l'innovation technologique. De plus en plus, c'est sur la qualité de la relation client et du...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Thèmes liés : guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

Les aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...

Les aides à la reprise

Les aides à la reprise

LE FONDS DE PARTICIPATION

Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise

Proch'emploi - Région Hauts-de-France

Si 14 plateformes existent déjà, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, 3 nouvelles plateformes ont été crées dans l'Oise (Beauvais, Compiègne, Creil), 2 dans la Somme (Abbeville et Amiens), 2 plateformes dans l'Aisne (Saint-Quentin et Soissons).

"Nous voulions recruter 26 apprentis mais nous ne trouvions pas les bons profils, raconte Thierry Delobelle, directeur chez Veolia...

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Date: 2019-05-20 11:59:43
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Thèmes liés : aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / recherche d emploi cibler les entreprises

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Rachat de crédit pour chômeur?

Chômage et crédit à la consommation

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Elles prêtent oui, mais la durée de remboursement ne pourra donc pas être supérieure à la durée du droit au chômage : il s'agit forcément d'un petit crédit à la...

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Site : https://ekonomia.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-04-04T16:22:53.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr