Articles sélectionnés pour le thème : renouvellement mandat comite d'entreprise
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La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé
Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.
Sont aussi protégés :
Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;
Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;
Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter
L'employeur peut mettre un terme au CDD d'un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particuli�?re.
Invoquer la faute grave
Pas de rupture pour faute simple. L'employeur peut rompre le CDD avant le terme prévu dans le contrat ou avant que la durée minimale de celui-ci n'ait été atteinte en cas de faute grave du salarié (c. trav. art. L....
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Comité de gestion | VIA Rail
Comité de gestion
AVIS AUX VOYAGEURS
YVES DESJARDINS-SICILIANO
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...
Date: 2018-04-15 23:36:26
Site :
http://www.viarail.ca
TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI
Prochaines élections prévues en octobre 2017
A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?
Ils règlent :
1) les litiges entre entrepri
ses
2) les litiges relatifs aux actes de commerce
3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.
4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...
Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise
Statut juridique de la société
Nomination d'au moins un CAC
Mode de désignation
Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :
1 550 000 EUR de bilan,
3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,
50 salariés.
En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-24 13:29:13
Site :
http://www.aatiko.fr
Bienvenue sur le site des 3 Caisses d'Assurance-Accidents ...
CAAA du Bas-Rhin - Nouveau Comité-directeur au 1er juin 2017
Tous les quatre ans, la Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin procède au renouvellement des délégués à l'assemblée générale. Ces élections, qui se sont achevées le 8 juin dernier avec la désignation d'un nouveau comitédirecteur, ont provoqué un changement important parmi les délégués de la Caisse. Chez...
Date: 2017-08-24 11:11:36
Site :
https://www.3caaa.fr
Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...
« Étape précédente
Devenir membre d'un conseil d'administration
Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.
Les postes...
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
L'Oréal Finance : Conseil d'Administration
Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration de L'Oréal conduit ses travaux de manière collégiale, dans un souci éthique, dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations.
Au 20 avril 2017, le Conseil d'Administration comprend 15 membres : le Président-Directeur Général, cinq administrateurs issus des grands actionnaires, trois de la famille...
Site :
loreal-finance.com
Le Guide CSE - le-comite-social-economique.fr
Votre Guide du Comité Social et Économique
Les ordonnances Macron, publiées le 22 septembre 2017 par le gouvernement, viennent bouleverser de nombreuses dispositions relatives à l'organisation du travail. Ce guide traite tout particulièrement de l'ordonnance n° 2017-1386, relative à la nouvelle composition du dialogue social et économique dans les entreprises.
Cette ordonnance prévoit...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : commission sociale comite d entreprise / commission economique comite d'entreprise / comite social entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Le groupe SAUR annonce 132 suppressions de postes
C'est lors du Comité Central d'Entreprise du 14 décembre dernier que l'annonce a été faite. Le groupe SAUR, numéro trois français de la gestion de l'eau va supprimer 132 postes, équivalent temps plein (ETP). Si la direction n'envisage aucun plan de licenciement collectif à ce stade, la nouvelle a fait l'effet d'une douche froide auprès des partenaires sociaux à la veille d'une...
Site :
http://www.economiematin.fr
Les formations des membres du CSE - paca.direccte.gouv.fr
soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (arrêté ministériel concernant les centrales syndicales et instituts universitaires) Retour ligne manuel
soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8 qui prévoit que la liste des...
Date: 2019-05-20 12:24:33
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Les élections professionnelles : nouvelles dispositions – Avocat à Draguignan – Droit du travail – Clélia Piaton - cleliapiaton-avocat-draguignan.com
Article juridique sur le Uncategorized
Les élections des représentants du personnel
Depuis l'Ordonnance du du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386), les entreprises embauchant plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place une nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique (CSE) qui remplace les délégués du personnel, le Comité...
Site :
http://cleliapiaton-avocat-draguignan.com
Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
L’équipe dirigeante - ÉPIC SNCF | SNCF
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L'équipe dirigeante
L'équipe dirigeante de SNCF est regroupée autour de Frédéric Saint Geours, Président du Conseil de Surveillance, Guillaume Pepy, Président du Directoire et de Patrick Jeantet, Président délégué du Directoire.
Frédéric Saint Geours
Président du Conseil de Surveillance, Frédéric Saint Geours intègre SNCF en 2014.
Cet...
Date: 2017-08-24 09:58:23
Site :
sncf.com
PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr
Protocole d'accord préélectoral : formalités
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.
Ce...
Site :
http://www.documents.fr
Activités de Lafarge en Syrie: L'ex-patron mis en examen ...
Société
Activités de Lafarge en Syrie: L'ex-patron mis en examen pour «financement d'une entreprise terroriste»
JUSTICE Eric Olsen, 53 ans, DRH puis directeur général adjoint du groupe français Lafarge à l'époque des faits, a été placé sous contrôle judiciaire...
20 Minutes avec AFP
Publié le 08/12/17 à 07h54
--
Envoyer par Mail
Eric Olsen lors d'une conférence de presse le...
Date: 2017-12-13 10:14:16
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / comite d'entreprise financement
Actualités - Baosem
Un potentiel de 2,5 milliards de barils équivalent pétrole révélé
Les explorations menées par le Groupe pétrolier Sonatrach, durant les neuf (9) premiers mois de l'année 2014, ont permis la mise en évidence de 2,5 milliards de barils...
Hydrocarbures : la production Algérienne recommence à croître : M. Le Ministre de l'Énergie a réaffirmé que son secteur continuera à remplir une...
Site :
http://www.baosem.com
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Fédération française de rugby — Wikipédia
(août 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Fédération française de rugby
3-5 rue...
Date: 2017-08-23 05:34:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Gouvernance de démarches collectives | Communagir
Retour
Gouvernance de démarches collectives
Lorsqu'une collectivité se dote d'un véhicule - une table locale de développement, un comité, un regroupement local, etc. - pour permettre l'engagement continu et la cohésion dans l'action, elle doit également se donner une gouvernance qui lui permettra de franchir les étapes vers le changement souhaité.
Qu'est-ce que la gouvernance?
QUELQUES...
Site :
http://www.communagir.org
Formation – ORSEU
Formation
L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.
Nos formations
* Pour...
Site :
http://orseu.com
La procédure de désignation – Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
La procédure de désignation - Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Date: 2018-04-15 22:58:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La procédure de désignation - Qu'est-ce qu'un CHSCT ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le collège désignatif
Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.
En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...
Date: 2017-08-24 07:51:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
modifier
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord
ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER
Préemptons l'avenir!
« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...
Site :
http://www.frontdegauchebigcap.org
Comité Français de l'Arbitrage
Le CFA a pour objet de développer, de promouvoir et de faire connaitre le droit de l'arbitrage en France et à l'étranger. Depuis sa création en 1953, il regroupe, des avocats, des universitaires, des magistrats et des juristes d'entreprise, qui ont en commun leur connaissance approfondie de cette matière.
L'apport le plus remarquable du CFA est sa contribution à l'élaboration d'un droit...
Date: 2017-08-24 10:57:56
Site :
http://www.cfa-arbitrage.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement / avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-08-18 21:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Président de la République populaire de Chine — Wikipédia
Président de la République populaire de Chine
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
5 ans, renouvelable une seule fois de suite
Premier titulaire
Ne doit pas être confondu avec Président de la Chine ou Présidents de la République de Chine .
Le président de la République populaire de Chine ( sinogrammes : ; pinyin : Zhonghuá Rénmín Gònghéguó Zh xí ou...
Date: 2017-08-23 05:53:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : president comite central d'entreprise / president de commission comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / le president du comite d'entreprise
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...