Articles sélectionnés pour le thème : rapport unique comite d'entreprise
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Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
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Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...
Site :
lechotouristique.com
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...
Site :
comite-entreprises.eu
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...
Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.
Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.
Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres
du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...
Date: 2017-08-24 15:19:37
Site :
http://www.officielce.com
Participation et intéressement - Éditions Tissot
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :
PARTICIPATION
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Type d'image:
Publié le
Mercredi 04 Octobre 2017
Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...
Date: 2018-01-16 23:09:19
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
13e législature
Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896
Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 2 juillet 2008
Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens
Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?
Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...
Site :
europa.eu
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016 – UNSA ...
Communication du projet de bilan social aux membres du CE
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Consultation sur le bilan social
(avant le 30 Avril)
Examen par le CE du projet de bilan social
(article L2323-72 du Code du travail)
300 salariés et plus
Information et consultation sur le service de santé au travail
(avant le 30 Avril)
Le rapport relatif à l'organisation,...
Culture d'entreprise - Ressources humaines
La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.
Catégories :
Gestion des ressources humaines
Page(s) en rapport avec ce sujet :
La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...
Site :
http://forces-humaines.com
Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...
Personnel, local et matériels du CE
Personnel du CE
Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.
Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.
Local et matériels du CE
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :
un local aménagé,
le matériel nécessaire à l'exercice de ses...
Date: 2017-08-24 14:56:35
Site :
http://www.pornic.fr
L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
http://rocheblave.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
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Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
Fiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site :
opcalia.com
Discussion:Comité d'entreprise — Wikipédia
quel conclusion globale pour un comité d'entreprise?
Remise a jour de cette page[ modifier le code ]
Bonjour,
J'ai essayé de remettre a jour cette page en y faisant pas mal de...
Date: 2017-08-20 19:13:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise wikipedia / comite d entreprise wikipedia / code du travail comite d entreprise / code comite d entreprise / travail comite d entreprise
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com
CFDT - Délégué syndical central : les bons résultats ne ...
Délégué syndical central : les bons résultats ne compensent pas la faiblesse des adhérents
Publié le 20/01/2016
Par Service juridique CFDT
La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical central d'entreprise (DSC) doit s'apprécier par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 14...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / effectif comite central d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d etablissement et comite d entreprise
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
0
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
commission comité d entreprise - editions-tissot.fr
Etape 2 - Identifier les commissions facultatives du CE ou du CSE
Etape 1 - Connaître les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE)
L'existence de commissions obligatoires du CE ou du CSE n'apparaît que lorsque l'effectif de votre entreprise, ou d'un établissement, est d'au moins 300...
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
Règlement intérieur du CE, comité d'entreprise
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:53:39
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Règlement intérieur d’entreprise, que contient-il au juste
Par CHARLENE AMELINE o Le
22 janvier 2018
o Pas de commentaire
Notes de service, chartes informatiques, codes de déontologie... les salariés se sentent parfois comme ensevelis sous une avalanche de textes normatifs. En vertu de son pouvoir règlementaire, l'employeur a le droit d'édicter un certain nombre de règles, qui s'imposent aux salariés.
Mais cette prérogative demeure fortement...
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Air France : récit d'une journée sous haute tension
Les Echos
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Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, s'est fait arracher sa chemise par des manifestants en colère et a dû être évacué par des membres du service de sécurité de la compagnie. - Kenzo Tribouillard/AFP
+ VIDÉO Malgré l'interruption violente du comité d'entreprise ce matin, qui a fait sept blessés, la direction...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les informations obligatoires des représentants du personnel
Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d'information ? Pour quel degré de confidentialité ?
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L'employeur doit donner aux représentants du personnel toutes les informations...
Site :
legisocial.fr
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de ...
CHAPITRE IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Article 19
I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 2325 1, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « et un trésorier » ;
2° Est ajoutée une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Établissement...
Logiciel Comité d'Entreprise en ligne : la bonne solution ...
Voici les 7 principaux avantages du mode « on line » pour vous :
Simplicité de mise en place et pas d'impact sur le matériel informatique du CE (flexibilité)
Aucune installation n'est nécessaire. Un PC disposant des capacités minimums pour naviguer sur le web et accès Internet suffisent. Attention toutefois à la sécurité sur votre réseau dès lors que vous l'ouvrez sur Internet...
Site :
https://www.ekipea.fr
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Mise en place d'une solution de vote électronique pour les ...
Mise en place d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM du Rhône.
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Date de clôture estimée : 20/06/17
Etat : Première publication
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du...
Obligations comptables du CE : comment établir et ...
Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?
Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...
Date: 2018-01-16 18:56:30
Site :
juritravail.com
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La mise en place du CSE : questions & réponses
La mise en place du CSE : questions & réponses
/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses
Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...
À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?
Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...
Site :
https://www.ubiqus.fr
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-01-16 18:46:55
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
La mise en place de la base de données économiques et ...
La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !
Publié le
par cabinet-rostaing
Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...
Site :
http://www.bdu-assistance.fr
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...
Site :
https://www.mementoce.com
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective...
Site :
https://www.mementoce.com
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...
Social
Comité social et économique
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com