MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Pour connaitre toutes les etapes d'impression d'un ...

Les differentes etapes pour l'impression

Explisites est spécialisée dans la mise en relation avec un imprimeur

La fabrication d'un imprimé passe par différentes étapes rassemblant des savoir-faire et des matériaux différents et complémentaires.

La préparation du fichier pour impression

La préparation d'un travail destiné à l'impression passe par les phases de réflexion sur le...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 04:19:15
Site : http://www.explisites.com

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / les differentes etapes de creation d'entreprise

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ARPANET — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 1961, l' US Air Force confie à la DARPA , agence de recherche technologique du département de la Défense des États-Unis , créée 3 ans plus tôt, un puissant ordinateur, le seul de sa série construit par IBM, le Q-32 , pour concevoir un programme destiné au commandement des bombardements stratégiques . Joseph Carl Robnett Licklider , docteur en...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:14:42
Site : https://fr.wikipedia.org

INGEBA, un bureau d'études | STRUCTURE sur mesure, à l ...

INGEBA, un bureau d'études STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets...

IN.GE.BA

INGEBA est un bureau d?études spécialisé en STRUCTURE du BTP sur mesure, à l?échelle de vos projets.

INGEBA, un bureau d'études

STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets

- DE TOUT TYPE

- A TOUS LES STADES DE LA CONSTRUCTION

20 ans

INGEBA partenaire de la soirée prestige CJD

STRUCTURE

POUR...

Lire la suite


Site : http://ingeba.com

Cartes de visites. Tout savoir sur l'impression et la création de cartes de visites - Explisites - Agence de création graphique et site internet

carte de visites

De la carte de visites à la 4x3, en passant par la plaquette publicitaire, nous saurons vous conseiller pour que la réalisation de vos documents soit parfaite (forme de découpe complexe, pliage, perfo, piquage, vernis UV sélectifs, serigraphie, pelliculage, etc.).

Les documents imprimés tel que votre carte de visites de votre société sont aussi porteurs de votre image...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 04:19:12
Site : http://www.explisites.com

Création entreprise Lyon: domiciliation à partir de 25 €/mois!

Bureaux permanents

En tout premier lieu vous aurez besoin de domicilier votre entreprise  et de disposer d'une véritable adresse professionnelle à Lyon pour tous vos documents officiels (papier à entête, cartes de visite, etc...). Vous avez le choix de venir récupérer votre courrier au Centre d'Affaires, ou de le faire réexpédier à votre adresse : plus besoin de vous déplacer !

Bénéficiez d'un tarif préférentiel de 25EUR HT mensuels sur les 6 premiers mois, tous forfaits confondus et sur la base d'un engagement minimum de 6 mois.

Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous et de préciser la formule choisie :

  1/ Vous téléchargez...

Lire la suite


Site : http://www.lyoncentredaffaires.com

Thèmes liés : expert comptable creation d'entreprise lyon / accompagnement creation d'entreprise lyon / creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise lyon / creation d entreprise lyon

Agence de Communication - ilycom

Pole design

Services

Pole print LE LOGO Le logo fait partie intégrante de l'entreprise, il est l'un des piliers fondamentaux de l'identité de l'entreprise. Il porte les couleurs associées à l'activité de l'entreprise, il est porteur des valeurs de l'entreprise. Attention donc à ne pas le négliger. De plus, il est un élément qui attire l'oeil, et est très rapidement associé à la...

Lire la suite


Site : http://ilycom.fr

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

Lire la suite

Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

creation d'une carte de visite - cartedesigner.fr

Carte Designer

creation d'une carte de visite

Si vous cherchez des informations sur le thème creation d'une carte de visite notre membre Yoan a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique creation d'une carte de visite pour vous aider dans vos recherches.

retrouvez l'image ici

créez rapidement vos cartes de visite en personnalisant nos modèles ou avec votre design...

Lire la suite


Site : http://www.cartedesigner.fr

Logiciel de CAO gratuit 2019 – Les 30 meilleurs logiciels 3D/2D | All3DP - All3DP | World's #1 3D Printing Magazine

Subscribe to updates from All3DP

You are subscribed to updates from All3DP

You can't subscribe to updates from All3DP. Learn more...

Vous cherchez un logiciel 3D gratuit ? Voici les meilleurs logiciels de CAO 3D et 2D gratuits pour les débutants, les connaisseurs et les utilisateurs avancés. Retrouvez aussi des conseils pour choisir le programme qui vous convient !

Vous avez besoin d'un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 10:39:11
Site : https://all3dp.com

Culture et Patrimoine : l'histoire des Galeries Lafayette

Si les Galeries Lafayette m'étaient contées...

La remarquable histoire des Galeries Lafayette commence au 19e siècle. Audace et modernité jalonnent le parcours du dernier né des grands magasins, dont voici le récit. 

Des débuts prometteurs

En 1893, deux cousins alsaciens, Théophile Bader et Alphonse Kahn, décident d'établir un magasin de nouveautés dans une petite mercerie de 70 m2,...

Lire la suite


Site : http://haussmann.galerieslafayette.com

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

Lire la suite


Site : http://www.andrefrederic.be

Qualité et performance de l'entreprise - Docs.school

Qualité et performance de l'entreprise

Résumé du cours

L'adaptation à l'environnement est pour une organisation un signe de bonne santé : c'est d'ailleurs ainsi qu'est apparue la flexibilité ; et c'est de la même manière que l'on doit interpréter celle de la qualité. Celle-ci ne répond ni à un effet de mode ni à un revirement stratégique brutal, une conversion des dirigeants à la...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Carte de voeux 2019 : - 20 % sur vos cartes de voeux

Une collection de carte de voeux 2019, design, festive et exclusive...

Créatrice d'émotion, l'équipe de "Carte de voeux 2019" est fière de vous proposer un large choix de cartes de fin d'année à personnaliser en ligne, qui vous démarqueront de la concurrence ! Chez nous, chaque carte de voeux est le fruit d'une longue histoire : celle du créateur qui l'a imaginée, celle du client qui...

Lire la suite


Site : http://www.cartedevoeux2019.com

Thèmes liés : creation d'une carte de voeux gratuite / creation d'une carte de voeux animee / creation d'une carte de voeux / creation d une carte de voeux / creation d'une adresse mail gratuite

Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...

Gestion du stress.

Équité salariale

Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...

Lire la suite


Site : http://preventionservicesconseils.com

Guide : Création d'un CV Professionnel

S'il ne devait y avoir qu'un seul sujet de discorde à propos de la rédaction d'un CV, ce serait celui là. 1 page ou 2 pages ? Concis ou détaillé ? Quand et comment déborder ?

Là encore au risque de vous décevoir, je ne prendrais pas position. La théorie veut que l'on se cantonne à une seule page et ce le plus longtemps possible. La pratique montre qu'il est de plus en plus courant de...

Lire la suite


Site : http://cecile-coulle.developpez.com

Impression cartes de correspondance pas cher- Imprimerie ...

à partir de 3800EURH.T.

Des cartes de correspondance pas chères et de qualité c'est possible !

La carte de correspondance est un support imprimé sur du papier épais de qualité supérieure, conçu pour pouvoir recevoir l'encre de stylo. Elle permet de personnaliser l'échange entre vous et vos clients.

Les cartes de correspondance sont généralement utilisées par les professions libérales ou les entrepreneurs dans le cadre d'échanges privilégiés avec leurs prospects (invitations, remerciements).

La carte de correspondance également appelée carton de correspondance est un outil...

Lire la suite


Site : https://www.rapid-flyer.com

Thèmes liés : creation logo entreprise pas cher / papier pour la creation d entreprise

Guillaume MATHIEU - msreport.free.fr

Architecte et Responsable Avant-Vente Metsys

La connaissance s'accroît quand on la partage.

L'heure est venue pour moi d'animer ma première session Techdays.

Cette dernière aura lieu le mercredi 11 février 2015 de 14h à 14h45.

Le thème : la sécurité Active Directory.

Petit cadeau : un livre (au format papier, on fait les choses en grand chez Metsys) vous sera remis en fin de...

Lire la suite


Site : http://msreport.free.fr

Impression cartes de visite : création d'une maquette et ...

Un kit tout-en-un comprenant vos cartes de fidélités et un tampon encreur.

Formats :

85 mm x 54 mm coins carrés ou arrondis

108 mm x 85 mm carte double

170 mm x 54 mm carte double

Support et finitions :

Condat Périgord 350 g MAT

Sans pelliculage

Pelliculage recto mat ou brillant

Tampon encreur :

Encre noir à séchage rapide, motif non personnalisable, diamètre de marquage 5 mm

Livraison :...

Lire la suite


Site : http://www.kactusse.com

Thèmes liés : tarif creation d'une carte de visite / creation d'une carte de visite / creation d une carte de visite / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre

Crédit Privé: Trouver Un Particulier Qui Prête de l'Argent ...

Crédit chômage

Crédit privé: trouver un particulier qui prête de l'argent aux chômeurs et personnes au RSA

Un prêt privé personnel, quand on a un besoin rapide d'argent et que l'on se trouve sans emploi, indemnisé ou non, représente un petit Everest à gravir. La solution du crédit sans banque permet de se tourner vers d'autres circuits de financement. Les sites de prêt d'argent entre...

Lire la suite


Site : http://www.meilleure-banque.com

Professions libérales : Vos obligations

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:34:38
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait ...

et nos formations

CODE DE SECURITE :

Étienne Vauchez : « Bien sûr qu'on peut tout à fait réussir à l'export avec des salaires élevés et une devise forte »

Pour Étienne Vauchez, ni l'euro fort, ni un coût du travail trop élevé ne sont à l'origine de nos contre-performances à l'exportation. Les causes ? Des approches dépassées de la pratique de l'exportation. Or, l'export est...

Lire la suite


Site : http://www.lemoci.com

Creation et impression flyer, affiche, plaquette, dépliant ...

Dépliant publicitaire A4 Création et Impression

Vous débutez votre activité et vous souhaitez imprimer un dépliant publicitaire pour prospecter ?

Nous vous proposons de nous occuper de tout : Création d'un logo, rédaction des textes,...

Vous débutez votre activité et vous souhaitez imprimer un dépliant publicitaire pour prospecter ?

Nous vous proposons de nous occuper de tout :...

Lire la suite


Site : https://www.graphiste-imprimeur.com

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

S'il est une question qui revient souvent de la part des futurs micro/auto-entrepreneurs, c'est celle-ci : micro-entreprise : quels frais pour démarrer?

Si nous sommes d'accord pour dire que c'est le régime le plus simple pour démarrer une entreprise eu égard à la simplicité des formalités et de...

Lire la suite


Site : https://microentreprendre.com

IMPRIMANTES BADGES, fournisseur imprimante badges cartes ...

Nous vous proposons toutes les solutions d'impression sur cartes plastique CR80 : une gamme complète d'imprimantes badges carte plastique PVC Zebra, Datacard et Evolis, les logiciels nécessaires à la création des badges d'identification et à leur personnalisation, les consommables et toute une gamme au meilleur tarif d'accessoires porte-badges (souples, rigides, enrouleurs, systèmes...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 10:16:37
Site : http://www.reperes-medias.fr

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

Lire la suite

Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Modification des statuts et changements dans l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association  >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modification des statuts...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:57:50
Site : http://www.rsz.fgov.be

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 ...

BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 salariés !

Obligation de l'employeur : la création de sa BDES !

 

La Base de Données Unique (BDU), également appelée la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), elle peut être établie indifféremment sur support numérique ou sur support papier

 

La BDES permet :

de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;

d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;

de mettre à...

Lire la suite


Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

PRESENTATION D'ENTREPRISE - Scoop.it

Research and publish the best content.

PRESENTATION D'ENTREPRISE - PRESENTATION POWERPOINT - PRESENTATION DE VENTE - TABLETTE - IPAD

36.6K views | +0 today

Your new post is loading...

Your new post is loading...

Scooped by RELAYMARK

Scoop.it!

.com - March 14, 2015 3:21 PM

Le format de la tablette mais aussi le coté intuitif des différentes applications facilitent l'interaction entre les deux...

Lire la suite


Site : scoop.it

Thèmes liés : presentation and d une and entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / plan presenter projet creation entreprise / creation and d entreprise

Creation entreprise, entrepreneur, créer son entreprise ...

Puis plus rien, la panne sèche d'inspiration, le manque de temps (fausse excuse) et surtout le fait de trop écrire par ailleurs (notamment sur l'excellent blog d'invox sur le Content Marketing et le Marketing Automation) ont eu raison de ma productivité déjà déclinante sur ce blog. La bonne nouvelle ? Ecrire ici me manque. Et je devrais (je reste au conditionnel, hein, la maladie de Lire la...

Lire la suite


Site : http://www.guilhembertholet.com

Thèmes liés : creer entreprise creation / blog creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / creation de l entreprise

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

20 modèles de CV gratuits

Modele CV 20 Telecharger

Mettez toutes les chances de votre coté en augmentant vos sources de modeles de cv. Creeruncv.com et Exempledecv.com proposent de très jolies modeles et lettres de motivations thématiques (selon les metiers) qui valent l'on s'y interesse.

S'aider d un modèle de CV, pour trouver un emploi !

Vous cherchez un CV à télécharger pour postuler àl'emploi de vos rêves ?...

Lire la suite

Date: 2016-02-11 07:03:18
Site : http://modeledecv.com

L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

Lire la suite


Site : http://leblogmia.com

Emigrés d'Algérie: l'heure du retour au bled a sonné ...

Un homme attend d'embarquer à Marseille le 21 septembre 2005. Reuters/STR New

Emigrés d'Algérie: l'heure du retour au bled a sonné

Des Algériens installés en Europe veulent contribuer au développement de leur pays d'origine.

Simple mouvement encore balbutiant ou véritable tendance de fond? Depuis quelques mois, même quelques années, et de façon plus prégnante, depuis le début de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:52:43
Site : http://www.slateafrique.com

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

loisir créatif : activite manuelle adulte - 5000loisirs.info

Recherche loisir créatif sur le(s) mot(s) clé(s) :

activite manuelle adulte

     Tricot / Couture

(124/0/0)

     Tricot / Couture

(91/2/0)

     Fils de fer

(22/5/0)

     Généraliste

(15/3/0)

     Généraliste

(2/3/0)

     Décoration

?

C pour 2 mains

Animatrice indépendante, je propose des ateliers à domicile, sans vente de matériel = Scrap, serviettage, home déco,...

Lire la suite


Site : http://www.5000loisirs.info

Thèmes liés : creation d'entreprise projet fin d'etude / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d'activite manuel / aide de l etat a la creation d entreprise / l'effectif d'une entreprise definition

5 outils pour créer un formulaire PDF - Blog du Modérateur

De nombreuses situations nécessitent la création d'un formulaire PDF à remplir : génération de facture, formulaire administratif, création de contrats génériques... Nous avons sélectionné 5 logiciels qui permettent de créer ce type de fichier.

PDFelement 6 : un outil complet pour créer un formulaire PDF

PDFelement 6 est intéressant pour plusieurs raisons :

vous pouvez créer un...

Lire la suite


Site : https://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : formulaire pour creation d entreprise / creation d'un fichier pdf gratuit / creation d'un fichier pdf / creation d un formulaire / creation d une entreprise pdf

Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net

- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme

- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité

- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste

Les Moins :

- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète

- Le niveau de compétences des...

Lire la suite

Date: 2019-02-26 10:37:33
Site : http://www.aide-emploi.net

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

Lire la suite


Site : http://www.ifaci.com

Photocopieur couleur | Vente, Location, S.A.V. | C.O.P.E.M.

Toshiba a mis au point le photocopieur Eco MFP

c'est un nouveau système qui va révolutionner le monde de l'impression !

C'est le premier photocopieur imprimante à encre effaçable au monde qui vient de recevoir la récompense "AWARD 2013"

Au lieu de jeter les documents dont vous n'avez plus besoin, vous allez pouvoir les effacer et réutiliser le papier jusqu'à 5 fois.

Depuis 40 ans, la...

Lire la suite

Date: 2018-01-03 14:39:01
Site : http://www.copem.fr

Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...

Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO

Création d'une association : simplification administrative !

Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.

Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire

Une...

Lire la suite


Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise

Courrier électronique — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Dans son article 1er IV° 5e  alinéa, la loi no  2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:56:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Courrier électronique — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Dans son article 1er IV° 5e  alinéa, la loi no  2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (souvent abrégée « LCEN ») donne une définition très large du courrier électronique, qui couvre aussi bien le SMS envoyé par téléphone que le courriel envoyé par ordinateur : « On entend par courrier...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:56:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Développement durable | Air France - Corporate

Partagez

Développement durable

Nous intégrons le développement durable dans nos activités et nos opérations. Notre statégie est construite sur quatre piliers : environnement, expérience client, politique sociale et développement local.

Le Groupe Air France-KLM édite chaque année son Rapport Annuel de Développement Durable , qui est, depuis 2015, 100% digital.

POUR CALCULER LES...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:14:51
Site : corporate.airfrance.com

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

IDP Institut de Droit Pratique

PÉDAGOGIE

 

Les évaluations de stage effectuées à l'issue de nos formations parlent d'elles-mêmes. L'IDP sait rendre passionnant des sujets a priori difficiles, au point de faire de nos formations des moments aussi utiles qu'agréables. On n'y voit pas le temps passer, ce qui certainement le meilleur gage d'une bonne compréhension et d'une meilleure mémorisation de l'information, et...

Lire la suite


Site : http://www.idp-formation.com