Articles sélectionnés pour le thème : obligatoire entreprise
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Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sanctions en ...
Mutuelle > Mutuelle Entreprise > Quelles sanctions en cas de manquement ?
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sanctions en cas de manquement ?
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016. Si une majorité d'entreprise a déjà anticipé ces nouvelles obligations, à quels...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles
Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...
Site :
http://www.ce-forcilles.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire
CE Hôpital Forcilles - Comité d'Établissement Forcilles
Depuis l'ordonnance du 22 février 1945, un comité d'entreprise est obligatoire dans...
Site :
http://www.ce-forcilles.com
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire
Obligation du Comité d'Entreprise (CE) de rédiger un ...
19 juillet 2017
Situation :
Il y a lieu de ne pas confondre le Règlement Intérieur de l'Entreprise obligatoire dans les Entreprises de plus de 20 salariés et le Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise.
Le Règlement Intérieur n'est obligatoire que dans le premier cas.
L'article L. 2325-2 dispose que : « Le Comité d'Entreprise détermine, dans un Règlement Intérieur, les modalités...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 ...
BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 salariés !
Obligation de l'employeur : la création de sa BDES !
La Base de Données Unique (BDU), également appelée la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), elle peut être établie indifféremment sur support numérique ou sur support papier
La BDES permet :
de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;
d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
de mettre à...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Formation Incendie, CHSCT, SST, Evacuation, Sécurité ...
EVINCEL apporte une réponse réactive et efficace à vos problématiques liées au management de la sécurité et à la prévention des risques professionnels au sein de votre établissement.
Fondé à Lyon, nos experts interviennent au niveau national. Nos prestations sur-mesure sont adaptées à votre secteur d'activité.
EVINCEL propose ainsi, à destination des entreprises et des...
Site :
http://evincel.fr
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De ...
Comite D Entreprise Obligatoire A Partir De Combien De Salaries
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name_wsas
Formation de technicienne en comptabilité
[...] 9- Les amortissements : Linéaires ou dépressifs ou variables ou exceptionnels ( accélérés) 10- Comparaison entre une...
Site :
becompta.be
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation du comité d'entreprise
La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...
Site :
formaguide.com
Doit-on informer le comité d'entreprise de l'ouverture de ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la négociation annuelle obligatoires dans une entreprise du secteur privé sont :
- Article L2232-12 à 14 du code du travail sur la validation des accords d'entreprise.
- Article L2243-2 du code de travail sur la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises.
- Loi 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la...
Site :
http://xperlink.com
Accord de participation et seuil de 50 salariés : anticipez
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L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou d'un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l'accord de participation , l'intéressement ou encore le Plan d'Epargne Entreprise (PEE).
Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES)...
Site :
https://lesdirigeants.com
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale, d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...
ça dépend ?
La bonne réponse est : 50 salariés
Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...
Site :
https://www.gereso.com
L’intéressement des salariés - Urssaf.fr
L'intéressement des salariés
08/09/2015
A la différence de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise est facultatif.
Dans les entreprises comportant au moins un délégué syndical, où aucun accord d'épargne salariale n'est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / taux de creation d'entreprise en france
GPEC - performance entreprise - accompagnement RH
GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
Les entreprises...
Site :
opcalia.com
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire ?
Temps fort de la vie syndicale, la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise est l'occasion de faire entendre ses revendications sur les salaires, le temps de travail ou l'égalité hommes femmes et d'obtenir de nouvelles garanties conventionnelles pour les salariés. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous rappelons la...
Date: 2015-04-15 13:26:45
Site :
http://fosnpep.free.fr
Expert-comptable comité d'entreprise - Accueil
Les expertises du comité social et économique : qui paie ?
28/11/2017 Pôle CE
Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D'ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu'une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...
Négociations obligatoires en entreprise : que changent les ordonnances Macron ?
30/11/2017 Pôle Syndicats
Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles que dans les entreprises ou il existe des délégués syndicaux. Les négociations...
Site :
groupe-ceolis.fr
Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expert comptable
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
23 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site :
https://www.jechange.fr
Diagnostic contrat de génération BTP
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du contrat de génération.
Le diagnostic n'est pas obligatoire pour obtenir l'aide mais recommandé.
Entreprises entre
50 et moins de 300 salariés
ou appartenant à un groupe de 50 à moins de
300 salariés
Vous pouvez...
Site :
http://www.diagnostic-contrat-generation.fr
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / d une entreprise
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle
Quels sont les assurances obligatoires pour les entreprises
Les assurances professionnelles obligatoires et facultatives
Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d'une entreprise. Si, en matière d'assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile pour une société, surtout en ce qui a trait aux PME et aux TPE. Survol de sept contrats...
Site :
lepavillondesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / note d information dans une entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org