Le contrat à temps partiel : définition et mise en place ...

Le contrat à temps partiel : définition et mise en place

Le contrat à temps partiel : définition et mise en place

publié le06.12.17

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée...

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Date: 2018-01-16 21:51:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Sécurité sociale - lecoindesentrepreneurs.fr

La protection sociale du créateur d'entreprise

Publié le 3 mai 2019 dans la th&eacutematique Sécurité sociale - Dernière mise à jour le 7 mai 2019

La protection sociale du créateur d'entreprise dépend essentiellement du statut juridique choisi pour créer l'entreprise, mais également de l'activité exercée et, dans le SARL, du pourcentage de participation au capital social. La...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Flyer pour une entreprise de nettoyage - Flyers

Flyer pour une entreprise de nettoyage

Flyer pour une entreprise de nettoyage: Créer et imprimer, tarifs et devis d'imprimeur sur internet.

Pour vos projets de  création de flyers ,  notre site vos propose de multiples modèles à personnaliser en ligne directement.

Pour une demande de devis d'impression, cliquez seulement sur le bouton devis d'impression à droite de notre...

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Site : flyers.services

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...

 

A noter :

- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).

- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...

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Site : https://www.afecreation.fr

Problématiques de la création et de la pérennisation des ...

Viber

«Les problématiques de la création et de la pérennisation des entreprises en Tunisie», tel est l'intitulé de l'étude réalisée par l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII) en partenariat avec la Société de conseil et d'études et "mbm consulting", et présentée lors d'un séminaire organisé aujourd'hui.

Ayant pour objectif global de proposer un plan...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Entreprise, Secteur d'activité - Economie

Le travailleur wallon absent un jour sur quatre - La Libre

Souvent épinglé sous l'angle des congés maladie, l'absentéisme dans les entreprises vient de faire l'objet d'une première enquête plus large (1). L'étude est réalisée par l'Union wallonne des entreprises (UWE) et Partena, en collaboration avec l'Université de Liège-HEC.  [...] Pas moins de 19 causes d'absence ont été...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier

La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.

Vous...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

Une organisation est efficiente si elle atteint les objectifs fixés en optimisant les moyens utilisés (c'est-à-dire une meilleure utilisation des ressources pour une diminution des coûts).

Une organisation est performante quand elle utilise au mieux ses ressources (matérielles, humaines et financières) afin d'atteindre ses objectifs. La performance d'une organisation revêt plusieurs...

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Site : assistancescolaire.com

Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...

Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).

Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien entendu pas de rapport avec le niveau d'expertise spécialité par spécialité des cabinets.

CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP

107

DE GAULLE FLEURANCE...

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Date: 2017-08-24 12:23:18
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Flyer pour une entreprise de nettoyage - Flyers

Flyer pour une entreprise de nettoyage

Vous êtes ici : Flyers » Flyers Publicitaire » Flyer pour une entreprise de nettoyage

Flyer pour une entreprise de nettoyage: Créer et imprimer, tarifs et devis d'imprimeur sur internet.

Pour vos projets de  création de flyers ,  notre site vos propose de multiples modèles à personnaliser en ligne directement.

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Site : flyers.services

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un nom de marque ?

Publié le 11 mars 2008 par Gautier Girard dans Communication

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L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Banque du premier jour, le Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place un dispositif original d'accompagnement et d'aide à la création d'entreprises.

Pour soutenir les initiatives, encourager les occasions d'innover et les chances de concrétiser les projets du territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'appuie, en complément de ses instruments classiques de financement dont le Prêt...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

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Site : http://www.dylana-consulting.com

Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

petite taille ;

centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;

stratégie intuitive ou peu formalisée ;

forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;

système d'information interne simple et peu formalisé ;

système d'information externe simple basé sur les contacts...

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Date: 2019-05-11 11:25:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Les obligations d’information | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?

L'information initiale

Tout d'abord, dans un...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

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Date: 2018-01-16 18:54:44
Site : http://www.wipo.int

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...

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Date: 2019-05-20 11:06:46
Site : creer-mon-business-plan.fr

Comment reussir une operation de LBO - mascre-heguy.com

Publications | Fiches point de vue

COMMENT REUSSIR UNE OPERATION DE lbo ?

A l'inverse des opérations de fusions-acquisitions qui ont fortement chuté ces dernières années, les opérations d'acquisition de société avec effet de levier, désignées « LBO » (Leverage Buy Out), n'ont de cesse de se développer, avec un succès grandissant. Face à l'ampleur du phénomène, les chefs...

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Date: 2016-12-26 10:33:58
Site : http://www.mascre-heguy.com

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Création d'entreprise : Comment remplir le dossier ACCRE

votre numéro de sécurité sociale

votre numéro de téléphone personnel

vos coordonnées complètes

si vous êtes forain : dans ce cas, il y a une case à cocher et vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif

 Situation du demandeur

CADRE 2

Plusieurs choix sont proposés et vous devez cocher la case qui correspond à votre situation actuelle :

demandeur d'emploi indemnisé...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,

Les associations,

Les entreprises ou leurs groupements,

Les organisations professionnelles d'employeurs,

Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.

 

Convention de création d'un CFA

La convention de création d'un...

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Site : contratdapprentissage.fr

Label - fren-net.ch

La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:

o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,

o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.

Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...

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Date: 2019-05-20 15:05:23
Site : http://www.fren-net.ch

Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,

Les associations,

Les entreprises ou leurs groupements,

Les organisations professionnelles d'employeurs,

Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.

 

Convention de création d'un CFA

La convention de création d'un...

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Site : contratdapprentissage.fr

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Créer sa boîte sans perdre ses indemnités chômage

Cumuler les fonctions de chômeur et de dirigeant d'entreprise, c'est possible. Afin d'encourager les demandeurs d'emploi à créer leur propre activité, l'Assedic permet en effet ce type de cumul dans la limite de 18 mois maximum.

Lecture différée

Les Assedic incitent à la création d'entreprise...

L'organisme autorise même, sans risque de perdre ses droits, de se lancer dans l'aventure de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://blog.codexa.fr

Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

Compte personnel de formation

En résumé 

Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

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Site : https://www.progrisk.com

Auto-Entrepreneur embaucher un salarié - Auto-Entrepreneur.fr

1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise

L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques d'entreprise.

L'auto-entreprise a été créée en 2009 pour...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Entreprise libérée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La notion d'« entreprise libérée » (en anglais freedom-form company ou F-form company) a été reprise par Isaac Getz dans un article académique de 2009 [8] , dans lequel il décrit « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron --...

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Date: 2018-04-15 23:17:57
Site : https://fr.wikipedia.org

FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Exemples d'innovation ouverte : les entreprises qui ont ...

Cet article vous propose un certain nombre d'exemples d'entreprises ayant pris la voie de l'innovation ouverte.

L'innovation se doit d'être plus que jamais au coeur de la stratégie des entreprises, quelle que soit leur taille. L'exacerbation de la concurrence dans une économie mondialisée réclame de nouvelles formes et de nouvelles capacités d'innovation. De nos jours, une entreprise qui...

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Site : idexlab.com

III. Modalités de calcul de la participation ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation

1

Obligatoire dans les entreprises mentionnées aux articles L3322-1 et suivants du code du travail , sous réserve de condition d'effectif, la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelle formation suivre pour créer une entreprise ? - Blog ...

par Josselin Valic

La création d'une entreprise nécessite dans certains cas une formation adaptée. Avec de nombreuses formes juridiques suivant l'activité exercée, il est parfois difficile de comprendre quel projet impose des connaissances offertes par le biais de stages. Qu'elles soient obligatoires ou facultatives, celles-ci apporteront souvent des informations essentielles pour le bon...

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Date: 2019-05-20 11:26:19
Site : http://bloginfluent.fr

Créations d'emplois et hausse des salaires accélèrent aux ...

WASHINGTON (Reuters) - Le nombre de créations d'emplois a augmenté en janvier aux Etats-Unis et les salaires ont enregistré leur plus forte progression sur un an depuis 2009, alimentant la perspective d'une accélération de l'inflation cette année dans un contexte de plein emploi.

L'économie américaine a créé 200.000 emplois non agricoles le mois dernier, contre 160.000 en décembre, a...

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Site : https://www.boursier.com