Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...

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Les règles de remplacement des titulaires DP, CE, CHSCT et DS Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions...

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Date: 2017-08-24 08:14:59
Site : http://72.force-ouvriere.org

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Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.

Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

Cours d’Assises : Fonctionnement, rôle et autres ...

Vous souhaitez plus d'informations sur la cour d'assises? Vous devez avoir une affaire traitée par la cour d'assises... Contactez Me Hawrylyszyn.

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La Cour d'Assises : définition et composition

La Cour d'Assises juge les personnes accusées de crimes, de tentatives et de complicités de crimes.

Elle est composée de :

3 juges professionnels :

un Président...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / obligation d'assurance / obligation d assurance

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise

Reprise d'entreprises - Cabinet Conseil pour les repreneurs

PROFESSIONNELS, VOUS ETES A L'AFFUT D'OPPORTUNITES ?

 

L'acquisition de valeurs stratégiques peut être un levier de croissance pour gagner plus vite de nouvelles parts de marché ou améliorer votre offre produits.

 

Vous avez identifié une entreprise cible ou un vendeur potentiel, nous intervenons en tant que facilitateur ou conseil dans l'opération de la façon suivante :

 

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Site : https://www.adcconseil.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise

SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.

C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL

  Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.

Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2019-05-20 13:47:46
Site : https://fr.wikipedia.org

comite central d'entreprise - Le blog de la CFDT AIRBUS ...

Déclaration de la CFDT au CCE du 3 février 2011 :

 

Accord de droit syndical Eurocopter

 

 

 

L'accord sur le droit syndical d'Eurocopter, en déclinaison de celui d'EADS a pour objectif de normaliser les fonctionnements des organisations syndicales, de leurs élus et mandatés, ainsi que des différentes Instances Représentatives du Personnel CE, CCE, CHSCT, DP. Ces fonctionnements...

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Site : http://cfdt-eurocopter.over-blog.com