Articles sélectionnés pour le thème : mandat d'entreprise exemple
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Les facteurs impactant l’évolution des dépôts - Revue Banque
Les facteurs impactant l'évolution des dépôts
Le 11/04/2017
Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.
L'auteur
Coordinatrice du Pôle FinTech Innovation
ACPR
Economiste à la direction des...
Date: 2018-04-16 01:17:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...
1 000 000
3,21 %
retour sommaire
Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :
L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)
La délocalisation des CCC :...
Date: 2013-05-13 05:04:02
Site :
utc.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Mandat ad hoc - professionnels | service-public.fr
Le mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu'elle ne soit en cessation des paiements.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné
Toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale), mais aussi les associations, les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / mission du delegue du comite d'entreprise / fin de mandat comite d'entreprise / information comite d'entreprise / duree du mandat comite d'entreprise
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2018-04-15 23:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Savoir négocier avec son boss - L'Express
Choisissez le bon moment
> Lors d'un changement d'entreprise. Il faut savoir que les augmentations de salaire importantes interviennent presque toujours lorsque l'on change d'employeur.
C?est au moment de négocier un nouveau contrat de travail qu'il est recommandé, si on est en position de le faire, de pousser aussi loin que possible la question de la rémunération. En général, un...
Site :
lexpress.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition : Conflit d'intérêts - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conflit d'intérêts
Définition de conflit d'intérêts
Etymologie :
Conflit : du latin conflictus, heurt, choc, lutte, attaque, venant de confligere, heurter, opposer, composé du préfixe con, ensemble, et de fligere, heurter, frapper.
Intérêt : du latin médiéval interesse, dédommager pour la résiliation d'un contrat, venant de interest,...
Date: 2016-11-30 16:27:46
Site :
http://www.toupie.org
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Formateurs > Emploi-Québec
Vous êtes ici : Accueil > Investir en formation > Formateurs
Formateurs
Vous n'avez pas les compétences ni le temps pour mettre en place un programme de formation? Vous pouvez obtenir l'expertise d'une consultante ou d'un consultant afin d'évaluer vos besoins et de déterminer la meilleure stratégie de mise en oeuvre.
Pour bien choisir un service de consultation
Quelques conseils pour...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / consultation d'entreprise / commission consultative d'entreprise / consultation d entreprise
Le futur de la santé : l'impact de la révolution ...
Pierre-Alexandre Fournier
Pierre-Alexandre Fournier
Co-fondateur et PDG , Hexoskin
Pierre-Alexandre Fournier est co-fondateur et PDG d'Hexoskin, une entreprise de santé connectée basée à Montréal spécialisée dans le développement de vêtements intelligents et de logiciels d'analyse pour la santé et la performance. Hexoskin a été fondée en 2006, et a commercialisé en 2013 le premier...
Site :
http://www.technomontreal.com
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme du code du travail : retrouvez le déroulé de cette ...
Le Monde jeudi 31 août 2017 à 18:04
Raquel Garrido, chroniqueuse et militante : "Le spectateur sait d'où je parle"
La porte-parole de La France insoumise et néo-chroniqueuse sur la chaîne C8 a interpellé Edouard Philippe lors la présentation des ordonnances réformant le code du travail jeudi 31 août. Certains crient au mélange des genres.
Le Monde jeudi 31 août 2017 à...
Date: 2018-01-12 00:56:07
Site :
http://www.lemonde.fr
Les différentes rémunérations possibles - L'Express L ...
Whatsapp Whatsapp
Tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc.
Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal. Mais...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche n tva d'une entreprise / tva d une entreprise / transformation d une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / mandat d'entreprise exemple
LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL - tfoconseil.com
(Par Maître Caroline FONTREL, Avocat au Barreau de Paris)
Dans une entreprise comportant entre 50 et 199 salariés, une délégation unique du personnel (DUP) peut être mise en place après consultation des délégués du personnel de l'entreprise. Les délégués élus en tant que délégués du personnel (DP) constitueront alors également la représentation du personnel au comité...
Site :
http://www.tfoconseil.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Saint-Genis-Laval — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La ville de Saint-Genis-Laval dispose de nombreux équipements sportifs [ réf. souhaitée] dont des aires de jeux, de 4 gymnases, etc. Il s'y trouve également 44 associations...
Date: 2017-08-23 23:18:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exemple de mandat | Praxo – Firme conseil
Planification stratégique
Procrastination et gestion des priorités
Denis et la procrastination faisaient bon ménage. Par manque de temps ou d'intérêt, plusieurs tâches étaient remises à plus tard, occasionnant parfois des retards sur les échéances et ayant un impact négatif sur les membres de son équipe. Notre équipe l'a aidé à effectuer des restructurations de services, à revoir...
Site :
http://praxo.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / mandat de l'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise
6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...
6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République
Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...
Date: 2017-08-24 15:05:53
Site :
http://www.pcf.fr
Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...
Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui déterminé par l'article L 225-27-1 du même code, introduit par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans chaque cas les administrateurs représentant les salariés ont un statut, des pouvoirs, des...
Site :
ifa-asso.com
Cinq start-up qui feront le Maroc de demain – Lavieeco
Ces structures ont développé des solutions pour l'économie collaborative, le partage de voitures, la facilitation des dons, l'accès à l'eau potable et le contrôle à distance des objets. La recherche de financements est la phase la plus compliquée.
Une dynamique nouvelle inspire les jeunes entrepreneurs marocains. Avec des espaces et communautés qui leur sont consacrés tels que...
Site :
http://lavieeco.com
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Love Money pour les PME
Créé le lundi 19 juin 2017 13:11
Investir dans les PME régionales, Love Money à Marseille le 26 juin
Comité de suivi le 28 juin, une nouvelle entreprise labellisée
Deux augmentations de capital jusqu'au 30 juin
Prochaine formation le 4 juillet
Proposition de représentation des actionnaires aux assemblées
Demande d'ouverture d'enquête
Organisation et développement de l'association
PME...
Site :
http://www.love-money.org
[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...
Insolite
[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?
Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.
Publié le 16 Juin 15 à 9:22
Voir les commentaires
Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...
Site :
https://actu.fr
LA PAROLE DE MACRON
Inventer un nouveau modèle de croissance
#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.
#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.
#19 Transformation du...
Site :
http://laparoledemacron.com
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
Site :
http://www.ifaci.com
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Côte d’Ivoire : Pourquoi la croissance économique est ...
Version imprimable
Le président Ouattara vient d'être réélu pour un deuxième mandat. En fin du premier, il affirme avoir créé plus de deux millions d'emplois dont 1,3 millions d'emplois ruraux. Pour le gouvernement, c'est le résultat de sa politique anti-chômage : création de l'agence emploi jeune qui est un guichet unique de l'emploi, création d'un ministère dédié à l'emploi...
Date: 2018-01-16 21:36:02
Site :
http://www.libreafrique.org
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...
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Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...
Date: 2018-04-16 01:40:29
Site :
dicotravail.com
Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...
Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier
La Presse
L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...
Site :
lapresse.ca
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / conditions de travail d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...
Date: 2017-08-24 12:04:32
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
La procédure de sauvegarde d’une entreprise - haoui.com
La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes...
Qui est...
Site :
http://www.haoui.com
Plan financier - IPCF
Plan financier
De quoi s'agit-il?
Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...
Site :
http://www.ipcf.be
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-01-16 23:33:31
Site :
http://www.r-if.fr
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-04-15 23:18:19
Site :
http://r-if.fr
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-08-24 07:51:16
Site :
https://fr.wikipedia.org