Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://contribution-economique-territoriale.com

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du CE / CSE

L'information économique des Comités d'Entreprise

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...

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Date: 2019-05-20 12:32:48
Site : http://www.officielce.com

Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

 

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2018-01-16 22:20:06
Site : fiduciaire-lpg.lu

Devenir entrepreneur en plomberie et chauffage - CMMTQ

Devenir entrepreneur en mécanique du bâtiment

La mise sur pied d'une entreprise exige une bonne dose de préparation et de planification. Pour vous guider dans les différentes formalités que vous devez acquitter pour démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage, la CMMTQ a préparé un guide à votre attention appelé Pour bien démarrer...

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Site : http://www.cmmtq.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d'entreprise site / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

Programmes d'aides à la création d'entreprise - Dar Al ...

les entreprises de transport touristique routier agréées

Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d'Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de...

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Site : https://daralmoukawil.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2018-01-16 18:54:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : youscribe.com

Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Les étapes de la création d'entreprise

Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !

Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...

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Date: 2019-05-20 09:36:27
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...

Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...

Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)

Voici le texte de la convention qui sera signée...

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Site : https://cftchp.blogspot.co.uk

Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...

Bienvenue sur le site du

Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise

 

La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu'appréhendée au niveau de...

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Site : http://www.master-dpse.com

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / licence professionnelle creation d'entreprise / creation d'entreprise site / partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d une entreprise

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Les délégués syndicaux - Ministère du Travail

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

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Site : http://wikimemoires.net

Création d'entreprise par une personne handicapée

Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Lorsque la personne en situation de handicap souhaite créer sa propre entreprise, une subvention pourra lui être versée.

Quels types de projets sont concernés...

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Site : https://emploi.handicap.fr

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2018-04-15 23:10:29
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

création d’une société offshore - company-creation.com

L'ANONYMAT D'UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE

Actionnaire et directeur:

l'actionnaire est la personne qui possède la société. Une société peut appartenir à un ou plusieurs actionnaires. L'actionnaire peut être un particulier ou une société. Le directeur est la personne responsable du fonctionnement de la société, de la signature des contrats, et de la vie de la société. Une société peut...

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Site : https://www.company-creation.com

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Comment intégrer une entreprise dans un groupe

Comment intégrer une entreprise dans un groupe ?

Ces articles pourraient vous intéresser :

Etablir un climat de confiance avant de procéder à toute intégration : c'est le crédo de José Pinto, Directeur Général Ile de France du groupe TFN (groupe existant depuis 1944).

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J'ai commencé dans le domaine du déménagement, c'est là que j'ai forgé...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Date: 2017-08-24 15:41:15
Site : dossierfamilial.com

Trouver une idée de création d ... - cession-commerce.com

  Créer dans son métier (activité connue)

Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :

-  vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,

-  vous connaissez les règles du jeu,

-  les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.

En...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...

Comment créer une entreprise avec le CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.

Il débute par une phase...

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Site : https://insertion.pro

Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

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Site : http://www.alisse2.insee.fr

Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...

Le Bilan comptable, c'est quoi ?

Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?

 

Bilan comptable : définition, intérêts, structure

Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...

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Site : https://livli.fr

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Resultats de recherche

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : decision-achats.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un cendrier, un canapé, un flacon, une casserole, un meuble, dés lors que leurs formes sont originales et qu'elles portent l'emprunte de l'auteur...?

Ces créations sont protégées sans qu'aucun dépôt ne soit nécessaire pour conférer la protection légale, ce qui est à la fois un...

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Date: 2018-01-17 00:21:30
Site : http://www.ls-avocats.com

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Création d’une archive informatique pour une boîte aux ...

Réduire la table des matières

Développer la table des matières

Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

Cet article a fait l'objet d'une traduction automatique. Pour afficher l'article en anglais, activez la case d'option Anglais. Vous pouvez également afficher le texte anglais dans une fenêtre contextuelle en faisant glisser le pointeur de la souris sur le texte...

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Site : https://technet.microsoft.com

Thèmes liés : lettre creation d'entreprise / creation d une boite aux lettres / creation lettre d information / creation d une nouvelle boite / creation d une lettre

LE RESULTAT - Evaluez votre entreprise

Vous allez accéder aux réponses complètes du questionnaire VALENTIN concernant une entreprise réelle, avec l'estimation finale faite par le modèle.

Nous avons choisi volontairement un exemple représentatif, par sa taille , du tissu de nos PME.

Il s'agit d'une petite entreprise industrielle de mécanique, créée il y a un demi-siècle , développant un chiffre d'affaires de plus de 2...

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Site : http://www.evaluermonentreprise.com

LA PAROLE DE MACRON

Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du...

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Site : http://laparoledemacron.com

Espace du Cours de « Connaisance de l'entreprise » pour ...

Journal de classe de l'unité de formation

« Connaissance de l'entreprise » pour « techniciens en comptabilité » (1re année)

Version expérimentale et provisoire

(Soulignement = lien hypertexte)

Dernière mise à jour  : 30/05/2011

Contact : voir Claroline , portail pédagogique de l'ICC.

Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d'étude, intitulé...

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Site : http://www.erickirsch.be

Le nouveau diplôme des métiers d'art et du design (DN MADE)

DN MADe Graphisme : édition, publicité, vidéo

par apprentissage

BTS Design graphisme (option communication et medias imprimés et option option communication et medias numériques)

Pour en savoir plus sur de DN MADE

 

Le diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADe) répond à l'évolution des métiers dans les secteurs de la création appliquée. Il vise la formation de...

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Site : http://www.onisep.fr

Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...

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Date: 2019-05-20 11:06:46
Site : creer-mon-business-plan.fr

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

Crédit chômeur Pôle Emploi : solutions de prêt d’argent

Rachat de crédit pour chômeur

Trouvez un crédit chômeur au meilleur taux grâce à notre simulateur

Le crédit pour chômeur existe sous plusieurs formes. La plus courante, c'est le crédit conso classique, rapide et facile à obtenir lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable. Les aides de Pôle Emploi et le microcrédit sont quant à eux des prêts favorisant le retour au travail.

Crédit...

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Site : https://ekonomia.fr

Licence pro entrepreneuriat : le guide complet - diplomeo.com

La licence professionnelle se clôt par un stage de fin d'année et une soutenance orale.

Comment intégrer un bac+3 métiers de la création d'entreprise ?

Pour entrer en licence pro entrepreneuriat, il vous faudra avoir validé un niveau bac+2 au cours duquel vous aurez reçu des notions de management,...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : licence professionnelle entrepreneuriat et creation d'entreprise / licence pro creation d'entreprise / licence professionnelle creation d'entreprise / licence creation d'entreprise / licence creation d entreprise

Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay

Il a pour but de proposer tant aux étudiants SHS qu'aux élèves ingénieurs et scientifiques des formations de haut niveau sur tous les aspects relatifs aux processus d'innovation (détection, financement, gestion de projet, valorisation, etc.). Il s'adresse aussi bien aux étudiants de formation scientifique et technologique (universités, écoles d'ingénieurs) - qui souhaitent acquérir une...

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Date: 2018-04-15 21:52:26
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : journals.openedition.org

Les meilleures écoles pour devenir entrepreneur - L ...

Avec notamment une mission création d'entreprise de cinq semaines, durant laquelle les étudiants travaillent sur un projet réel pour réaliser un business plan.

- Incubateur. Ceux qui souhaitent approfondir un projet personnel peuvent profiter des locaux d'un incubateur interne, ouvert depuis la rentrée 2007. Il dispose de bureaux propres et de l'encadrement d'une équipe pédagogique...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire ...

Posté par quentin dans : Aspects Légaux , Création d'entreprise , Entreprenariat , trackback

Dans une petite série d'articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d'entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d'autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.

Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on...

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Site : http://quentin.unblog.fr

Actuel Avocat - Actuel Avocat

Qu'est ce que l'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire financièrement de prendre des initiatives économiques.

L'Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises est une mesure faisant parti d'un dispositif mis en plus pour encourager les demandeurs d'emplois, salariés licenciés ou personnes en situation transitoire...

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Site : http://www.actuel-avocat.fr