Prix Rotary du Créateur d'Entreprise

Prix 2013

Le Rotary International

Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.

Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...

Lire la suite


Site : http://www.prixducreateur.fr

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : coindusalarie.fr

Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     28/12/17    

Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.

Quelles...

Lire la suite


Site : http://www.dynamique-mag.com

Le siège social d’une entreprise et sa domicilaition

08/02/2019 par LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires

Le siège social d'une entreprise et sa domiciliation

Le siège social d'une société est son adresse juridique et administrative officielle. 

I. Le siège social d'une entreprise

Toute société doit avoir un siège social. Le siège social peut être le local où l'entreprise exploite son activité...

Lire la suite


Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

X

310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

Lire la suite


Site : http://www.collegecdi.ca

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

Lire la suite


Site : yrytys.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

Lire la suite


Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un nom de marque ?

Publié le 11 mars 2008 par Gautier Girard dans Communication

    Tweet

   

L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous...

Lire la suite


Site : http://www.gautier-girard.com

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

Lire la suite


Site : http://www.mediace.fr

Lettres de motivation géniales

Entretiens et des Offres d'Emplois

Ces Prochains 30 Jours ?

ENTREZ dans le...

Après un téléchargement rapide sur votre ordinateur, Cliquez sur le « Générateur de Lettres de Motivation Géniales » Et Vous Etes Prêt à y Aller !

C'est facile comme 1-2-3 !

Pointez et cliquez pour choisir le TYPE de lettre de motivation que vous désirez en sélectionnant une lettre « à CHAUD, à...

Lire la suite


Site : http://lettres-de-motivation-geniales.com

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISE - BurkinaFasoIndia.org

PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISE

FORMES DE SOCIETES

Les formes juridiques des sociétés de droit burkinabè sont en grande partie issues du droit uniforme de l'OHADA qui en fixe les caractéristiques essentielles. Les quatre principales formes de sociétés commerciales sont les suivantes :

Société en nom collectif : La société en nom collectif (SNC) est constituée par au moins deux...

Lire la suite


Site : http://alpha.burkinafasoindia.org

Quelle formation suivre pour créer une entreprise ? - Blog ...

par Josselin Valic

La création d'une entreprise nécessite dans certains cas une formation adaptée. Avec de nombreuses formes juridiques suivant l'activité exercée, il est parfois difficile de comprendre quel projet impose des connaissances offertes par le biais de stages. Qu'elles soient obligatoires ou facultatives, celles-ci apporteront souvent des informations essentielles pour le bon...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 11:26:19
Site : http://bloginfluent.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

Lire la suite


Site : agecsa.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

Lire la suite


Site : agecsa.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / creation d une entreprise personne morale / creation d entreprise commerce

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant ...

Accueil / Aides / Chèques entreprises /Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique

Durée de l'aide : 6 mois

Bénéficier de ce chèque !

De quoi s'agit-il ?

Afin d'accompagner les porteurs de projet,...

Lire la suite


Site : https://www.cheques-entreprises.be

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

08/08/2017

4/5 (2)

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

Lire la suite


Site : creerentreprise.fr

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Resultats de recherche

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit

Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

Lire la suite


Site : http://logiciel.quetelecharger.com

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

Lire la suite


Site : vernimmen.net

Ce qu'est la Raison Individuelle (RI) - mon-entreprise.ch

Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"   

Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:51:15
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire ...

Posté par quentin dans : Aspects Légaux , Création d'entreprise , Entreprenariat , trackback

Dans une petite série d'articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d'entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d'autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.

Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on...

Lire la suite


Site : http://quentin.unblog.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives

Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :

:

A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.

Apports en numéraire

- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.

- La société .............., une somme en...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:38:54
Site : https://business.lesechos.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

Label - fren-net.ch

La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:

o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,

o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.

Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 15:05:23
Site : http://www.fren-net.ch

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

Lire la suite

Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

Lire la suite


Site : vie-publique.fr

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...

- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client

- la qualité à la communication

Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum

À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.

Les examinateurs...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

La situation des salariés lors d'une procédure de ...

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

La GPEC et la gestion de l’effectif - cours-de-bts-muc ...

La GPEC et la gestion de l'effectif

Publié le 12 Avril 2010 par cours-de-bts-muc.over-blog.com in Management d'entreprise

 

La GPEC et la gestion de l'effectif

 

I. Les politiques pour gérer l'effectif

A. Les politiques de recrutement

1. La phase d'identification du besoin de recrutement

 

Le recrutement est une politique...

Lire la suite


Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.

Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée

Assistance par téléphone et chat

100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)

Déclaration de l'association en...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 16:32:05
Site : https://www.legalstart.fr

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

Lire la suite

Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Le travail salarié - Vivre en Belgique

les rubriques "emploi" de certains journaux:

references.lesoir.be,

passe-partout.be

Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

Lire la suite


Site : vivreenbelgique.be

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Exonération de paiement du Pr.P.

   Sportif étranger

SPORTIF

   Sportif étranger

Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.

    A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.

I. CADRE GENERAL

    1....

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

La boite à idées Inspir'action - Ministère du Travail

Entreprendre pour apprendre

Notre accompagnement à la création d'activité, basé sur l'Effectuation, permet à chacun d'apprendre en faisant, de se lancer sans passer par le classique parcours du créateur d'entreprise (étude de marché, prévisionnel financier, recherche de fonds....) qui voit les personnes passer plus de temps à chercher des financements ou de l'aide plutôt que chercher...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

Lire la suite

Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com