Articles sélectionnés pour le thème : le dirigeant d'une entreprise
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DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
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Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
10 aides à la création d’entreprise en 2019 - blog.wity.fr
10 aides à la création d'entreprise en 2019
5 (100%) 12 votes
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise en 2019 ? Vous manquez de fonds et avez besoin de conseils pour démarrer votre activité ? N'hésitez plus pour vous lancer : il existe plus de 3000 aides en France, pour vous soutenir dans les étapes clés de votre aventure entrepreneuriale.
Aides sociales, aides...
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Annuaire des entreprises de France - drome.cci.fr
Annuaire des entreprises de France
Annuaire des entreprises de France
AEF, l'Annuaire des Entreprises de France, est le site national de vente en ligne des fichiers d'entreprises et listes d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Avec AEF, accédez à 2,4 millions d'entreprises pour mettre facilement en place vos opérations commerciales et de recherche de prospects, clients,...
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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise liste / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / rechercher les coordonnees d'une entreprise
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
CONTACT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
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Lancement du concours national de création d’entreprises ...
30 décembre 2014
Lancement du concours national de création d'entreprises innovantes 2014
La 16e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes organisé par le M.E.S.R. et Bpifrance est lancée. Les porteurs de projets ont jusqu'au 17 février pour participer et peuvent télécharger leur dossier de participation dès aujourd'hui.
Ce concours...
Site :
http://www.bpifrance.fr
Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage
Ce service vous permet d'inscrire une entreprise
en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.
Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.
Selon le...
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https://entreprises.revenuquebec.ca
Thèmes liés : coordonnees d'une entreprise / coordonnees d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Le prêt d'honneur - Initiative Strasbourg, membre d ...
Initiative Strasbourg alloue des prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 15 000 EUR pour la création d'entreprise et de 3 000 à 30 000 EUR pour la reprise et le développement de votre entreprise.
Quelque soit votre secteur d'activité * et que votre entreprise est implantée sur Strasbourg CUS et environs, nous pouvons mettre nos services à votre disposition.
* (sauf les taxis,...
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Athos-Conseil
« Challenge EGC édition 2015 à Montauban
Le groupe Athos Conseil : partenaire de l'esprit d'entreprendre de l'EGC
Christophe Fuzeau - Michel Darios - Jean-Marc Boussin - Jérôme Dauris - Aurélien Grossias
« A l'EGC, les étudiants doivent se comporter comme de futurs responsables d'entreprise et pas uniquement comme de simples commerciaux. En tant que partenaire et accompagnateur des chefs...
Site :
http://www.athos-conseil.fr
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Expert en transmission d'entreprise, conseil en cession d ...
Vous êtes ici : Accueil > Gestion économique et financière > Transmission
Transmission d'entreprise :
La transmission d'entreprise est une opération importante qui ne peut laisser place à l'improvisation. En effet, tant du point de vue du cédant, qui doit passer le témoin après de nombreuses années d'activité, que du point de vue du repreneur, qui va diriger une entreprise disposant d'un vécu, le sérieux, l'anticipation et l'analyse sont les maîtres mots pour ce type d'opération.
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Le départ à la retraite...
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Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise
la création d'entreprise - fr.slideshare.net
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la création d'entreprise
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3. 1)...
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Création d’entreprise au Maroc | Créations de sociétés au ...
le 17 juillet 2012 dans En savoir plus
Concentrez-vous sur le développement de votre business, simplifiez-vous la création et prenez une assistance juridique opérationnelle avec un budget maîtrisé.
Vous êtes en quête de connaissances, d'outils et de conseils fiables pour bâtir votre projet sur des bases solides, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour la création d'entreprise...
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
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Création d'entreprise
Ecrit par Laurent Dufour 11 commentaires
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Date: 2017-08-24 11:20:53
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L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
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L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
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La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...
CJD Sénégal | Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprises ...
L'économie au service de l'homme
Centre des Jeunes
Dirigeants d'Entreprise
QU'EST CE QUE LE CJD?
Le CJD est un mouvement de jeunes dirigeants (chefs d'entreprise et cadres dirigeants), représentatifs du tissu économique et qui défendent l'idée d'un libéralisme responsable. C'est aussi un lieu où les jeunes dirigeants viennent rompre leur isolement, se former, progresser et faire des...
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Thèmes liés : creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise
VISCONTI | Accompagnement de dirigeants par des dirigeants.
Les premiers jours d'une prise de fonction sont cruciaux : pour l'entreprise qui doit faire face au changement, parfois dans un contexte difficile, et pour le dirigeant lui-même.
Comment libérer tout mon potentiel ?
Les coachs dirigeants VISCONTI développent les talents (de leadership, de management, de business) ainsi que les compétences et les performances des dirigeants qu'ils...
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Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise
Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.
Etape n° 3 : mener une étude de marché
Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Mission d’assistance à la création d’entreprise - NADEXCO ...
Mission d'assistance à la création d'entreprise
Notre expérience dans l'accompagnement d'entreprise s'explique :
d'une part, par notre clientèle constituée aujourd'hui à plus de 50% d'anciens ou récents créateurs d'entreprises et,
d'autre part, par nos interventions dans les salons professionnels de Toulouse et de sa région ainsi que par nos participations aux stages de création d'entreprises des chambres de Métiers et du Commerce.
L'expert-comptable assure cette mission et vous accompagne dans votre projet de...
Date: 2017-08-24 16:20:48
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comptanoo.com - Les différentes formes juridiques d'une ...
Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.
Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.
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Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité.
Vous trouverez...
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http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Création d'entreprise, Belgique - Economie - Lalibre.be
Le Chiffre 3 % - La Libre
Le nombre de nouveaux entrepreneurs reste bas en Belgique, seuls 3 pc de la population active ayant lancé sa propre affaire au cours des trois dernières années ou ayant participé, l'année passée, à la création d'une entreprise, selon une étude réalisée par la Vlerick Management School. [...] Chaque année, le Global Enterpreneurship Monitor mesure le taux...
Création de sociétés au Maroc en ligne + Compte Bancaire en ligne - Création de sociétés en ligne dans 56 Pays avec Fidulink – Portail de création et gestion d'entreprises onshore ou offshore en l
Création de société au Maroc
Situé en Afrique du Nord, Maroc est un pays d'Afrique du Nord qui appartient au Maghreb. Il jouit d'un emplacement stratégique intéressant en termes de lien international, puisqu'il est côtoyé par l'Espagne, l'Algérie et le détroit de Gibraltar. Le pays est plongé par la mer Méditerranée au Nord et par l'Océan Atlantique à l'Ouest.
Le Royaume du...
Site :
fidulink.com
Création ou reprise d'entreprise et chômage - legalaction.fr
Création ou reprise d'entreprise et chômage
25 janvier 2019
|By legalaction
Le chômeur inscrit à Pôle emploi peut, sous certaines conditions, constituer - ou reprendre - une entreprise tout en continuant à bénéficier de ses allocations chômage.
Cela lui permet ainsi, dans l'attente de pérenniser sa nouvelle activité, ou de retrouver un nouvel emploi, de profiter de ses droits au...
Site :
https://www.legalaction.fr
La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...
Sebastien
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...
Le management durable de l'innovation, en 7 étapes - Les ...
12 septembre 2016
Le management durable de l'innovation est souvent une gageure en entreprise
Réussir à mettre en place dans son entreprise le management durable de l'innovation, c'est-à-dire des process et une organisation qui augmentent continûment sa capacité à innover est une tâche ardue mais essentielle pour sa croissance et sa compétitivité à long terme. Nous avons déjà vu...
Comité entreprise - lga-conseil.fr
Comité entreprise
Comité d'entreprise
En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.
Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...
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Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...
Publié par Maxime Pierrelot le
Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...
Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités
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Mis à jour le 08/11/2017
Pour créer une société d'ambulance ou devenir ambulancier à son compte, il faut disposer du diplôme d'État d'ambulancier, obtenir un agrément délivré par l'Agence Régionale de la Santé puis une autorisation de circulation auprès de...
Les aides à la création - Chambres de Métiers et de l ...
Les aides à la création
L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE
Nature de l'aide
Exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,
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Aides et prêts à la création d'entreprise - Centre d ...
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En quelques années, la région PACA s'est hissée au 2ème rang des régions les plus créatrices d'entreprises après l'Ile-de-France. Cette vitalité entrepreneuriale méridionale est dûe au dynamisme de la Région qui donne un coup de pouce à ceux et celles qui ont l'esprit d'entreprendre. Aides financières, conseils pour démarrer, mise à disposition de salles de...
Site :
http://www.aixbureaux.com
La culture juridique d'entreprise, une donnée à appréhender
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Publié
Compte rendu de la conférence du 22 mars 2012 organisée par Carrieres-Juridiques.com, l'AFJE et Le Petit Juriste
Intervention de Monsieur Rémy SAINTE FARE GARNOT, Chercheur associé à LegalEdhec, administrateur de l'AFJE et ancien directeur juridique grands groupes
En juillet 2010, le monde diplomatique titrait :...
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Les différentes formes juridiques d'une entreprise
Publié le 28/11/2013 - Modifié le 19/09/2016 Formes juridiques
Bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. Synthèse des principales caractéristiques des formes juridiques possibles.
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http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Glossaire - Registraire des entreprises
Entreprise individuelle : Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique qui est exploitée par une seule personne que l'on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire et n'a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.
Établissement : Lieu au Québec où l'assujetti exerce des...
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Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
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Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Le représentant syndical au comité d’entreprise - Ocean ...
Le représentant syndical au comité d'entreprise
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
Conditions de désignation
Le Code du travail distingue selon que...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Festival Declic
A l'origine de déclic, des acteurs engagés dans la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat
100 000 entrepreneurs
Transmettre aux jeunes la culture d'entreprendre
Afin de transmettre aux jeunes de 13 à 25 ans l'envie d'entreprendre, l'association 100 000 entrepreneurs organise des témoignages interactifs d'entrepreneurs bénévoles (chefs d'entreprise, responsables associatifs,...
Date: 2017-08-22 10:42:45
Site :
http://www.declicfestival.fr
Obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...
L'exercice de l'activité de services à la personne qui porte sur la garde d'enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (voir les fiches sur Les activités de services à la personne ) est subordonné à l'obtention dun agrément dit de qualité. Un arrêté du 24 novembre 2005 impose au chef d'entreprise bénéficiaire de cet agrément...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation du chef d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / offres d'emploi entreprise de travail adapte / secteur d'activite d'une entreprise exemple
La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE ...
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La DPAE : déclaration préalable à l'embauche
La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d'entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné.
La DPAE permet d'effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités
la déclaration d'une...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : 5 étapes pour faire aboutir son projet
Paragraphe du bloc 1
1ère étape : bien définir son projet
Le principal danger d'une démarche de reprise d'entreprise est l'éparpillement. Pour l'éviter, il est nécessaire de réfléchir en profondeur aux raisons personnelles pour lesquelles on souhaite acquérir une entreprise (profiter...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
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Date: 2018-01-16 19:37:36
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http://www.creditentreprise.fr
Thèmes liés : credit d une entreprise / recherche d une entreprise / dirigeant d'entreprise definition / dirigeant d'une entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise
Avocat création d'entreprise Paris 12 - Fiscalité société ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des entreprises et des sociétés > Création d'enteprise
Avocat création d'entreprise à Paris 12
La création d'une entreprise n'est pas une démarche facile. Maître MAILLARD, avocat en droit des sociétés à Paris 12 , dispose d'une grande expérience en création de sociétés et saura vous guider dans les nombreux choix qui s'offrent à vous.
Créer...
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maillard-avocat.com
1.10. Reprendre l’affaire familiale - Etape 1 : Se ...
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.10. Reprendre l'affaire familiale
En France, la transmission d'entreprise familiale est un véritable enjeu de société. En effet, ce type d'entreprise représente 83 % des sociétés françaises et génère la moitié des emplois et de son PNB. Elle est aussi importante pour le fondateur puisqu'elle détermine la survie de son entreprise après son...
Site :
pic-inter.com
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
par Mot Tech
Tout comité d'entreprise doit élire au moins un secrétaire qui sera chargé de diriger son fonctionnement. En effet, le secrétaire du comité d'entreprise exerce une fonction indispensable, car il est le seul à pouvoir définir avec l'employeur l'ordre du jour d'une réunion du comité d'entreprise. D'autre part,...
Site :
secretaire-ce.fr
ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...
Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?
DÉFINITION
Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.
Depuis 2017, l'ACCRE est...
Site :
https://sedomicilier.fr
Hélin Conseil - Stratégie de développement d'une entreprise
Cette croissance nouvelle, demande une stratégie de développement d'une entreprise. Ce processus est basé sur une étude de conseil en gestion d'entreprise qui permettra au dirigeant de la société de connaître au mieux l'état de ses ressources, ainsi que toutes les opportunités qui s'offrent à lui. Toujours dans l'optique de faire fructifier son entreprise en se développant.
En...
Site :
https://www.helin-conseil.com
Thèmes liés : conseil strategie d entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise