Articles sélectionnés pour le thème : gestion financiere d'une entreprise publique
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Université Paris 2 Panthéon-Assas
Bac +4
Pré-requis
Le diplôme est destiné en premier lieu aux salariés des entreprises partenaires, juristes et non juristes. Les candidats doivent justifier d'un Master 1 ou d'une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l'expérience, ainsi que d'une maîtrise professionnelle de l'anglais.
Organisation des études
Les cours se déroulent de...
Site :
https://www.u-paris2.fr
directeur / directrice d'hôpital - Onisep
Je veux être aux commandes
J'aime organiser, gérer
Mes passions : organiser des activités (soirées, sorties, matchs de foot) le week-end, animer un atelier (de théâtre par exemple) au collège/lycée, gérer mon groupe de travail (pour préparer et présenter un exposé par exemple)
Mes qualités : sens de l'organisation, rigueur, habilité, diplomatie, esprit de décision, à l'aise sur le...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : politique de ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / politique de prix d une entreprise
Présentation de la FSIF
La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :
- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)
- le Groupement des...
Site :
http://www.fsif.fr
Accueil - Afrilex
Accueil
QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...
Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...
Date: 2019-05-20 14:54:22
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Comment la CGT veut sauver la SNCF - Le Point
07/03/2018 à 18:50
| Le Point.fr
La CGT décidera le 15 mars de sa ligne de conduite face à la réforme annoncée par le gouvernement à la suite d'une réunion de l'intersyndicale.
© Philippe Munier / CrowdSpark
Abonnez-vous
La CGT cheminot contre-attaque. Après le rapport Spinetta , la centrale syndicale de la SNCF a présenté, mercredi matin, sa propre analyse sur la situation du rail...
Site :
lepoint.fr
Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
Spécialistes de l'immobilier depuis 1979
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
au 1er Janvier 2018
En un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les...
Site :
http://www.editions-callon.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / estimation prix d'une entreprise
fiscalité au portugal
Visit Algarve
Bienvenue,
Le Portugal dope son attractivité fiscale au plan international, en créant à compter du 1er janvier 2010, "une flat tax" (impôt à taux unique) reposant sur un plafonnement très attractif de sa fiscalité ( un mécanisme bien plus attractif que le bouclier fiscal en vigueur en France).
Ce régime fiscal innovant offre, dans ces conditions, aux gros contribuables...
Date: 2011-02-22 17:58:05
Site :
http://www.expatportugal.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Création entreprise | domiciliation société maroc
Conscients que la longévité d'un projet ne se limite pas à la simple opération de création entreprise Maroc, nous avons fait le choix d'accompagner les futurs entrepreneurs durant toutes les étapes de mise en place de leur projet en leur offrant notre assistance et nos conseils en juridique, fiscalité, finance, gestion et communication.
En effet, la mise en place d'un projet ne porte pas...
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)
mise à jour04.05.18
Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / information au conseil d entreprise
Se prêter de l’argent entre associations : BGH Experts ...
05/07/2016
BGH vous informe : se prêter de l'argent entre associations
La gestion de la trésorerie est souvent un véritable casse-tête chinois ! C'est la raison pour laquelle on n'insistera jamais assez pour inciter les associations à se constituer des fonds propres. Ceux-ci constituent ce qu'on appelle le fonds associatif, construit, si cela est possible, grâce à un excédent...
Site :
bgh.fr
Thèmes liés : credit d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise
Création d’entreprise : le dispositif Erasmus pour jeunes ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | S'implanter à l'étranger | Le Programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs
Le Programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs
51% des jeunes européens souhaiteraient créer leur entreprise. Pourtant, très peu d'entre eux se lancent dans une aventure qui, mal préparée, peut très vite s'avérer périlleuse. Financé par la...
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-08-23 19:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités
Ouverture & Interdisciplinarité
Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...
Site :
http://www.fondationavril.org
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au ...
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Réforme de l'Etat
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d'une société de confiance »
Publié le 27/11/2017
o dans : A la une , Actu juridique , France
Fotolia
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d'une société...
Site :
lagazettedescommunes.com
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous ...
Statuts de l'association loi 1901 « Les Artistes Fous Associés »
(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014)
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son...
Date: 2018-01-07 02:06:56
Site :
http://www.lesartistesfous.com
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Société générale — Wikipédia
Bonus 2008[ modifier | modifier le code ]
Daniel Bouton et Frédéric Oudéa ont annoncé mi-janvier 2009 avoir renoncé à leur bonus pour 2008, au même titre que l'ensemble des dirigeants des grandes banques françaises, à la demande de l'État qui s'était porté au secours du secteur bancaire [22] .
Stock-options 2009[ modifier | modifier le code ]
4 800 collaborateurs du groupe, en France...
Date: 2017-08-24 07:59:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-05-11 11:46:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
1. La responsabilité civile et financière des dirigeants
Page actualisée en octobre 2010
1.1 La responsabilité civile des dirigeants
à l'égard des tiers et des autres dirigeants :
En principe, l'association répond des fautes dont elle s'est rendu coupable par l'intermédiaire de ses organes. La...
Date: 2018-01-08 07:34:01
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / mandat contrat d'entreprise / mandat de l'entreprise / mandat d'entreprise exemple
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 07 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la...
Date: 2018-01-09 13:54:02
Site :
http://www.elysee.fr
Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos
Création d'un centre de formation aux métiers de l'eau au Laos
© AFD
Pour améliorer la gestion d'une des principales richesses du pays, le gouvernement du Laos a engagé en 1996 une réforme du secteur de l'eau . La loi sur l'eau et les textes qui en découlent précisent les responsabilités des différentes institutions nationales. L'ancienne société nationale des eaux (Nam Papa Lao) est...
Site :
afd.fr
Connaissez-vous les 12 conditions du plaisir au travail ...
Centrons l'organisation sur l'action
Accompagnons, soutenons, encourageons
Vous trouverez dans ce billet le fruit de cette inspiration à travers ce que je préfère appeler les 12+1 conditions du plaisir au travail.
Steve Jobs a dit qu'on était plus performant quand on aimait son travail.
(Merci à Michèle Drechsler pour son apport et le lien vers cette photo)
Pour avoir du plaisir au travail,...
Site :
http://www.blog.axiopole.info
Créez votre entreprise à casablanca - Societe Maroc
La Societe-maroc.com offre des services et des conseils très suffisants pour la Création d'une Société au Maroc quelque soit le projet que vous souhaiter installé au Maroc.Vous trouverez chez la société de Création Société au Maroc l...
Création société Maroc
La création d'une société consiste une évaluation de l'idée, et tester sa volonté d'entreprendre, et réaliser le business plan avec une étude de marché et l'analyse financière, et trouver des financements, et faire les formalités...
Société au Maroc
Vous avez une idée et vous voulez créer votre...
Date: 2017-01-17 15:23:11
Site :
http://societe-maroc.com
Master 2 Direction Financière Contrôle de Gestion et Audit ...
Le parcours Direction Financière Contrôle de Gestion et Audit Interne - Executive (DFCGAI Executive) est exclusivement ouvert à la formation continue - contrairement aux autres parcours de la mention - et vise à former des cadres de haut niveau immédiatement opérationnels. Les compétences acquises permettent d'accéder et d'évoluer au sein des fonctions du contrôle de gestion, de l'audit...
Site :
http://www.iae-bordeaux.fr
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation au sein d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-08-24 11:26:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
ISO 14001 : définition et explications - News & Dossiers
La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.
Elle a été realisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.
Une organisation...
Site :
techno-science.net
Dirigeant d'une société anglaise : ce qu'il faut savoir en ...
Posted in Articles , Business law , Publications | On: January 22, 2014
La loi anglaise de 2006 réformant le droit des sociétés (« Companies Act 2006 »), a codifié un certain nombre de règles relatives à la responsabilité des dirigeants d'entreprises (directors) au regard de leur société, des actionnaires ou des tiers. La loi couvre un large éventail de...
Site :
http://www.millerrosenfalck.com
Le financement du dividende par la dette est-il ...
Le financement du dividende par la dette est-il responsable? Le cas EDF
Posté le
par Proxinvest
A l'annonce des résultats d'EDF, le nouveau PDG, Jean-Bernard Lévy, semble découvrir ou tout du moins s'inquiéter d'un financement du dividende par la dette (cf. Les Echos et l'Agefi ). Le même jour, l'ERAFP, le fonds de pension des fonctionnaires, annonce sa politique de vote et d'engagement...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / exemple de politique generale d'une entreprise / politique generale d'entreprise exemple / gestion administrative et financiere d'une entreprise
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
CEDEF - Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ? | Le portail ...
Le fonds de dotation profite d'un dispositif fiscal favorable précisé par l' instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 (pdf - 147 ko), dans le cadre du mécénat décrit par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 : les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60% du montant des versements ; pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées est accordée, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de...
Date: 2017-08-24 12:50:07
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'entreprise pdf / gestion financiere d'une entreprise pdf / trouver les coordonnees d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...
Fiscalité et argent
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?
Bénéficier d'un niveau minimal de ressources, accéder à l'emploi, aménager son quotidien : en tant que personne handicapée, quelles sont les aides financières accessibles ?
Morgane De Abrantes
Connaître les aides et les interlocuteurs
Publicité
Les aides attribuées aux personnes handicapées sont très...
Site :
https://hintigo.fr
Les grandes fonctions au sein de l'entreprise - L ...
Les grandes fonctions au sein de l'entreprise
B.Zohra 16 février 2013 Commentaires fermés sur Les grandes fonctions au sein de l'entreprise
Elles sont au nombre de 6.
Elles sont toutes les 6 nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Il s'agit des fonctions de :
- Production ;
- Planification stratégique.
1. Production
L'entreprise met à la disposition des consommateurs des produits...
Date: 2017-08-15 15:40:17
Site :
http://www.pme-dz.com
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?
La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.
Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...
Date: 2018-01-16 21:14:23
Site :
https://www.iledefrance.fr
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-17 01:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de ...
Commenter
SOCIÉTÉ - "Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays", a affirmé le souverain devant les deux chambres du parlement à l'occasion de l'ouverture de la dernière...
Site :
huffpostmaghreb.com
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
CIC Banque Privée » Pourquoi créer une fondation
La fondation
Pourquoi créer une fondation ou un fonds de dotation ?
Le nombre de fonds de dotation a augmenté de près de 50% ces deux dernières années (2081 fonds fin mai), celui des fondations abritées de 20%. On note l'émergence d'un nouveau type de mécène: dirigeant d'entreprise, soucieux du résultat et qui envisage le don comme un investissement. Son souhait : créer son propre...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : pourquoi creer fondation d'entreprise / creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / le dirigeant d'une entreprise
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8 % en raison de la transformation de 20 milliards d'euros de cre dit...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations aux syndics ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations aux syndics
Publié le : 06/03/2017 06 mars Mars 2017
Droit de la copropriété
La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) se présente comme une loi de « combat » contre les copropriétés dégradées.
La dégradation des immeubles en copropriétés, en cette période de crise économique qui...
Site :
http://www.picon-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
Logiciel Alceste - IMAGE - image-zafar.com
Alceste est un logiciel de statistique textuelle conçu, développé et diffusé par la société IMAGE. C'est un outil fondamental pour tout chercheur ou praticien de terrain soucieux d'analyser des corpus textuels.
Analyser, classer, synthétiser un texte, tel est l'objectif principal du logiciel Alceste.
Le logiciel Alceste : c'est un logiciel d'analyse de...
Date: 2017-03-09 08:04:22
Site :
http://www.image-zafar.com
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net