L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com

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Nouveautés d'Exchange 2016

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Site : https://technet.microsoft.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

Espace téléchargements

Accueil

Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.

Un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...

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Site : http://www.mcphy.com

McPhy | Spécialiste des équipements de production ...

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Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.

Un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...

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Les modalités de développement stratégique - sabbar.fr

Les modalités de développement stratégique

Quelles sont les modalités de développement de l'entreprise ?

La croissance est un processus par lequel l'entreprise change de dimensions (augmentation de l'effectif, augmentation des parts de marché, ...). La grande dimension procure à l'entreprise la réalisation d'économies d'échelle et un pouvoir accru de négociation avec ses parties...

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Site : http://sabbar.fr

Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul ...

Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l'employeur verse au comité d'entreprise.

Savez-vous ce qu'est la « masse salariale brute » ?

Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l'entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances...

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Site : mot-tech.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les micro-entreprises, ou la face cachée de l’économie suisse

Les micro-entreprises, ou la face cachée de l'économie suisse

Dans notre pays, plus de 90% des sociétés comptent moins de dix employés à plein temps. «Migros Magazine» est allé à la rencontre de ces micro-entrepreneurs qui doivent bien souvent lutter pour leur survie.

Nolvenn Dufay a ouvert en 2012 son espace Kids Up dédié à la babygym et au cirque pour enfant.

L'un a créé une...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Offres d emploi en transport et logistique chez STEF

Nos valeurs

Formation

Nos valeurs correspondent à notre activité de service, où l'essentiel est humain.               Pour en savoir plus ...

La formation est un axe fort de la politique de Ressources Humaines du Groupe, grâce à notre école interne. Pour en savoir plus...

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Site : http://www.stef.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / gestion d une entreprise de transport / offres d emploi entreprise internationale / logistique d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-08-24 06:05:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : decision-achats.fr

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentations similaires

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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Site : slideplayer.fr

Au Mali, les projets structurants prennent forme - aBamako.com

Au Mali, les projets structurants prennent forme

Publié le samedi 27 aout 2016  |  Lesafriques.com

© Autre presse

Carte du mali

Le pays fait partie de la Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) et de l`Union africaine

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Dans cette interview, Moussa Ismaïla Touré, DG API-Mali, évoque la création d'entreprises et d'emplois au Mali, les gros chantiers...

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Date: 2016-08-27 10:41:58
Site : http://news.abamako.com

Quelle démarche suivre pour réaliser un budget prévisionnel

Noter cet article :

Comment réaliser un budget prévisionnel ?

Pour développer l'entreprise, rien de tel que d'élaborer une stratégie et de fixer des objectifs chiffrés pour la réaliser. Que vous soyez créateur, dirigeant d'une TPE, d'une PME ou responsable d'un service, construire un budget prévisionnel est un élément fondateur de votre réussite future.

Comment réaliser un budget...

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Site : https://blog.valoxy.org

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

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Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

CANADA MAGNIFICO

8 nuits à partir de*: 1050 CHF

COSTA RICA NATUREL

Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

10 nuits à partir de*: 1250 CHF

ARGENTINE CLASSIC

Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-08-12 22:49:15
Site : https://fr.wikipedia.org

GROUPE HADJEB

Bienvenue sur notre site web

GROUPE HADJEB

Mot du PDG

Le groupe que je préside englobe divers domaines d'activités.

L'agro-alimentaire : de l'importation d'une large gamme de produits en passant par le conditionnement, le stockage, la distribution jusqu'à la commercialisation.

L'automobile : Agent agréé marque KIA MOTORS.

Après des débuts « timides », notre objectif à nous développer...

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Date: 2016-10-01 17:25:15
Site : http://www.groupe-hadjeb.com

Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com

7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN

1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN

Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...

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Site : frameip.com

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

L'indépendance.

Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.

Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

jeu d'entreprise - business game - simulation de gestion

 

Shadow Manager

Lancé dès 1992, Shadow Manager reste le produit-phare de notre gamme. Il est destiné à accompagner l'apprentissage, l'approfondissement et la mise en oeuvre des concepts et mécanismes de la gestion et de la stratégie générales de l'entreprise.

Shadow Manager offre une...

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Date: 2013-08-24 08:29:28
Site : http://www.bessis.com

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...

Historique

1937

La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.

1982

La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les...

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Site : https://www.ccgpfcheminots.com

Consulter une offre d'emploi | AMRAE

Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !

*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.

Type de poste

Chargé d'études risques et assurances

CDI

Société : RATP

Lieu : PARIS

Descriptif du poste : Au service de la Direction générale...

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Site : http://www.amrae.fr

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-15 23:21:25
Site : http://eifinnovation.com

Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Impôt sur le revenu pour les professionnels  >Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / gestion et exploitation d'une entreprise agricole / activite commerciale d une entreprise / gestion d'entreprise agricole cours

Infass Systèmes | Logiciel de gestion pour l'assurance

Accueil David BUCHMAN 2018-03-06T14:37:18+00:00

EXPÉRIENCE, INNOVATION, ACCOMPAGNEMENT

Infass Systèmes développe des logiciels de gestion d'assurance personnalisables sur-mesure pour les courtiers, agents et compagnies d'assurances.

Véritable partenaire pour faciliter le quotidien de nos clients, nous les accompagnons depuis plus de 40 ans avec des réponses adaptées et pérennes.

Notre...

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Site : http://www.infass.com

Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / gestion d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / taille d'une grande entreprise / sante d une entreprise

carrefour-acq.org - Accueil

Les obligations découlant des FMCSR et l'application du CSA

Le 20 Septembre 2017

Contenu révisé incluant l'analyse du dossier de transport d'une entreprise via le CSA. Cet atelier...

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Site : http://www.carrefour-acq.org

Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / vie d une entreprise / but d une entreprise / gestion d une entreprise

Il n’est de richesse que d’hommes : GRH et création de la ...

Par Safaa Makati.

Leadership (Crédits Atos, licence Creative commons)

L'environnement économique des entreprises a connu plusieurs évolutions ces dernières années suite à des phénomènes tels que la mondialisation, la crise, les innovations et mutations introduites en matière de technologies de communications, impactant de ce fait l'organisation interne de l'entreprise. Principales...

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Site : https://www.contrepoints.org

PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...

Paye

Projets

PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture

L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr

Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO

COMITE DU 1er décembre 2000

Préliminaire:

Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.

Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000

Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...

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Date: 2001-06-18 18:30:17
Site : http://cgc.cecaz.free.fr

EDF : présentation de l'entreprise et enjeux par rapport ...

Passé et présent

Présentation

Le groupe Electricité de France (EDF) est la principale entreprise de production, de transport et de fourniture d'électricité en France. Depuis 2004, le groupe français est une société anonyme à capitaux publics.

La société intervient sur l'ensemble des métiers de l'électricité. Sa production d'électricité est caractérisée par la prépondérance de...

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Site : https://www.connaissancedesenergies.org

Permis et licences (PerLE) : Entreprises Québec

Plus d'information

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Organisation et optimisation des transports de distribution

 

 

Ce qui précède est simplement un exemple de questions se posant en matière logistique. La réponse à chacune de ces questions conduit à une multitude de possibilités impactant les schémas possibles des opérations.( voir aussi Schéma Directeur Logistique)

A22, Expert en logistique a pour objectif de fournir à ses clients des études et de mettre en oeuvre les meilleures  ...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes

1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC

Secteur agricole

C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...

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Site : http://www.ciliabule.fr

Île-de-France mobilités — Wikipédia

En juillet 2000, le mode de financement des transports par le STP évolue et la RATP comme la SNCF s'engagent dans un système de contrats pluriannuels. Si le STP fixait jusqu'alors les tarifs publics de tous les modes de transport collectif en Île-de-France, la différence entre le coût réel d'exploitation des lignes par les entreprises chargées des réseaux et les recettes directes (vente...

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Date: 2017-08-23 23:05:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en organisation d entreprise

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-08-12 22:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

*Les Pépites de l'Alternance*

Accueil

Les Pépites de l'Alternance 2019 !

Le 15 mars 2019 avait lieu la cérémonie de remise des prix du concours les Pépites de l'Alternance à Lille Grand Palais dans le cadre du salon Apprentissage, Alternance et Métiers proposé par l'Etudiant Hauts-de-France

Evénement labellisé #SemaineIndustrie 2019

Les entreprises de la région Hauts-de-France font preuve d'un engagement très fort...

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Site : http://www.pepites-alternance.com

L'humain au coeur de l'entreprise, quel intérêt? - Qualisocial

L'humain au coeur de l'entreprise, quel intérêt?

Blog o Commentaires fermés sur L'humain au coeur de l'entreprise, quel intérêt?

Si l'on parle aujourd'hui de risques psychosociaux, c'est trop souvent dans un contexte de crise, un contexte où l'on répare a posteriori, un contexte d'urgence. Les actions se font en réaction à une crise ou à une loi et, bien souvent, les mesures prises ne...

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Site : qualisocial.com

Gérer | Entreprises Québec

La gestion d'une entreprise implique plusieurs activités telles que

la finance et la comptabilité;

le travail et l'emploi;

la santé et la sécurité du personnel;

la gestion des espaces et du bâtiment.

Vous trouverez dans les pages...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / gestion d une entreprise de transport / gestion d une entreprise

Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Sécurité  >Conditions pour exercer des activités privées de sécurité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions pour exercer des activités privées de sécurité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr