Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.

Tout replier

Charges déductibles

Règles de déductibilité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

GGLB CPA : cabinet comptable à Québec | Comptables ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Les services offerts par GGLB

Le tableau de votre situation financière peut s'avérer utile pour vous, vos créanciers et vos actionnaires, car il s'agit d'une source d'information de qualité, fiable et transparente. C'est une assise solide lors de la prise de décisions stratégiques.

La préparation des états...

Lire la suite


Site : http://gglbca.com

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande

A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !

 

Les aides financières

Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :

 

·       être étudiant, doctorant, post-doctorant,...

Lire la suite


Site : https://www.dunegestion.com

CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande

A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !

 

Les aides financières

Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :

 

·       être étudiant, doctorant, post-doctorant,...

Lire la suite


Site : https://www.dunegestion.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Responsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE

Responsable marketing et/ou commercial  

Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)

Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site

Chef de projet

Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise

Consultant

Codes des fiches ROME les plus proches : 

M1302 : Direction de...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, création

EURL - SARL, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Qu'est-ce que le statut d'entreprise individuelle?

4 Quels sont les inconvénients de l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle ou EI, c'est quoi ?

Également appelée entreprise en nom propre, l'entreprise individuelle est la structure juridique offrant la gestion la plus simplifiée à un créateur. Toutes les formalités sont facilitées au maximum et les règles de fonctionnement sont réduites pour permettre au créateur de...

Lire la suite


Site : creationentreprise.eu

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude

Dans cette section, la problématique et l'intérêt de cette étude qui se veut à la fois scientifique et professionnelle seront présentés (Paragraphe I) ainsi que les objectifs de recherche poursuivis et les hypothèses de recherche définies (Paragraphe II).

A. Problématique

1. Contexte

L'initiative de cette étude se situe dans un contexte qu'il convient de préciser. Socle du...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Cautions et garanties pour créateurs d'entreprise

Cautions et garanties pour créateurs d'entreprise

Certains organismes d'aide à l'a création vous apporteront un soutien financier indirect, en se portant caution pour vous, partiellement ou totalement, de prêts banacaires.

En voici ci-dessous quelques-uns :

FGIF : Fonds de garantie à l'initialtive des femmes

Contenu

Le FGIF se porte caution de la créatrice afin de lui faciliter l'obtention...

Lire la suite


Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Clipart gratuit images télécharger - Dessins, pictures ...

Bienvenue sur www.fr.clipproject.info -- le site pour télécharger gratuitement des cliparts, des coloriages, des illustrations et des gif animés de haute qualité!

Quest-ce que c'est exactement, "haute qualité"?

La plupart des images sont disponibles dans la résolution minimum de 730x973 pixels au format PNG, JPG et GIF de haute qualité. Vous pouvez les ouvrir, modifier et imprimer avec...

Lire la suite


Site : http://www.fr.clipproject.info

Thèmes liés : creation d un site web gratuitement / logiciel gratuit pour creation d'image / logiciel gratuit de creation d image / creation d image gratuit / projet de creation d'une entreprise commerciale

18 idées de création d’entreprise pour gagner sa vie

 

18 idées de création d'entreprise pour gagner sa vie

Créer son entreprise nécessite d'avoir une idée qui va marcher rapidement. En 2009, les créneaux porteurs sont souvent liés au développement durable, au service de proximité et produits simplifiés. Pour vous aider à en trouver une, nous avons fait une petite séance de brainstorming. La séance s'est passé lors d'une reunion...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Création société en Espagne – My International Company

Création société en Espagne cd55071797 2019-01-30T16:55:16+00:00

Types de sociétés en Espagne

Le créateur d'entreprise potentiel qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société avec my international company est confronté au choix de la structure à créer qui diffère d'un pays à un autre. Pour la création d'entreprise en Espagne, my international company vous...

Lire la suite


Site : https://myinternationalcompany.com

Risques psychosociaux - Ministère du Travail

sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle du 19 juin 2013.

Ces accords nationaux interprofessionnels ont plusieurs objectifs :

donner aux employeurs des définitions, des repères pour dépister et prévenir le stress, le harcèlement ou la violence ainsi que les démarches à suivre.

rappeler à l'employeur sa responsabilité de déterminer en consultation avec les...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...

Partager

Droit Social 15 décembre 2017

A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif 

Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...

Lire la suite


Site : http://www.nmcg.fr

11 Opportunités d'affaires en Afrique qui font de ...

En Avril 2016, le Mall of Africa ouvrira en Afrique du Sud. Ce massif de 131.000 mètres carrés d'espace commercial est le plus grand centre commercial d'Afrique jamais construit en une seule phase.

Récemment, le Two Rivers Mall a ouvert à Nairobi, au Kenya. Il est le plus grand centre commercial de son genre en Afrique orientale.

A travers le continent, les deux marques de supermarchés...

Lire la suite


Site : https://afriquejeuneentrepreneur.com

Thèmes liés : service achat d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / forme commerciale d'une entreprise / investissements d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Création d'entreprise - Veltica Finance - Fiduciaire Suisse

Les différentes formes d'entreprises

Entreprise individuelle

Les artisans et les médecins optent souvent pour l'entreprise individuelle. Elle convient aux firmes dont l'activité est très liée à son propriétaire. Avec une inscription nominative, le propriétaire est l'unique gestionnaire de l'entreprise.

SARL

La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme mixte de...

Lire la suite


Site : https://www.veltica.ch

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise

Force de vente - SORAP - Syndicat des Professionnels de l ...

Accueil -> Services -> Force de vente

Force de vente

Les entreprises membres du SORAP proposent des prestations clé en main adaptées à une problématique de développement commercial donnée. Elles proposent leur savoir-faire et leur expertise pluridisciplinaires pour accompagner les donneurs d'ordre commerciaux et marketing en amont et en aval de leur réflexion, leur permettant ainsi de se...

Lire la suite


Site : http://www.sorap.fr

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / la force de vente d'une entreprise a pour mission / le management de la force de vente d'une entreprise industrielle / organisation de la force de vente d'une entreprise / management de la force de vente d'une entreprise

Prêt Croissance TPE - Île de France

De 10 000 à 50 000 EUR de prêt destiné au financement des projets de développement

des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés

prêt croissance TPE

L'offre croissance TPE

Le développement économique et l'emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s'engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.

Cet...

Lire la suite


Site : http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr

Saint-Genis-Laval — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La ville de Saint-Genis-Laval dispose de nombreux équipements sportifs [ réf.  souhaitée] dont des aires de jeux, de 4 gymnases, etc. Il s'y trouve également 44 associations...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:18:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment faire un dossier de présentation de projet ...

Notez cet article :

Présentation de projet : comment faire ?

Lorsqu'un porteur de projet souhaite créer une entreprise, il est amené à présenter son projet à différentes personnes susceptibles de jouer un rôle plus ou moins important dans sa démarche. Le projet est souvent synthétisé dans un dossier de présentation de projet également appelé « plan d'affaires ». La rédaction...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Projet De Création D'une Entreprise De Restauration ...

Projet De Création D'une Entreprise De Restauration Ambulante

Recherche de Documents : Projet De Création D'une Entreprise De Restauration Ambulante. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dhabboub   o  22 Décembre 2013  o  3 937 Mots (16 Pages)  o  1 024 Vues

Page 1 sur 16

A. Présentation du secteur de restauration

Etude économique du projet

Coût et détail du programme...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Comité local d'information et de concertation | DicoPart

Login or register to post comments

Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter

Restauration rapide - vente à emporter

1°. Définition de l'activité

a. Définition

La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...

Lire la suite


Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?  

Ecoutez

/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:21:02
Site : http://itefa.unsa.org

LSM Conseil

Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe

La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.

La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...

Lire la suite


Site : https://www.lsmconseil.com

Travailler après 45 ans > La création d'activité et les ...

La création d'activité et les séniors

Le programme EDEN

Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans peuvent bénéficier, en plus de l'ACCRE, du programme EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles). Cette attribution permet le maintien des revenus sociaux (ASS, RMI) ou ARE. De plus, ce dispositif comporte une avance remboursable sans intérêt dans un délai de 5 ans.

 

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.travaillerapres45ans.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Enjeux de la déclaration dans la souscription d’une police ...

Marge brute sur 12 mois :

2 000 000 euros

LCI de la police :

5 000 000 euros

En cas de survenance d'un sinistre détruisant totalement l'entreprise, à première vue le montant total du préjudice s'élève à 4 800 000 EUR, soit 200 000 EUR en deçà de la limite d'indemnisation. Néanmoins, les chiffres communiqués sont des données brutes qui ne prennent pas en compte l'intégralité des...

Lire la suite


Site : http://www.audit-des-assurances.com

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / contrat de conseil en gestion d'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple

LIVRAISON DE COURSES | Services à domicile – LeTarif.com

VI. CONTACTS

I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ

La livraison de courses à domicile figure dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail et peut relever de l'agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l'agrément). Il peut s'agir de livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, de documents administratifs par exemple. Cette...

Lire la suite


Site : https://letarif.com

Discussion:Orange (entreprise) — Wikipédia

il serait interresant de parler de sa condamnation pour entente illicite

excusez-moi mais depuis janvier 2009,Orange est aussi un opérateur en arménie.Merci de le mentionner.

Modification de l'article par un élève ce mardi 30 mars entre 9h et 10h[ modifier le code ]

Les modifications réalisées sur cet article seront le résultat d'un travail de recherche documentaire réalisé en amont et...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 13:28:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

Lire la suite


Site : pernaud.fr

Programme - L’Université du numérique medef

Ajouter à mon agenda

Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

Lire la suite


Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

Dénomination sociale — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

En droit français , la « dénomination sociale » doit impérativement figurer dans les statuts de la société commerciale considérée. C'est la dénomination sous laquelle la société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés , et sous laquelle elle exerce ses activités [1] et este en justice .

La dénomination sociale (à la...

Lire la suite

Date: 2017-08-17 13:59:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : siege social d une entreprise / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Fédération Française du prêt à porter féminin

Retour

Aborder les différentes étapes du développement de son entreprise, construire sa marque, établir sa stratégie marketing ou commerciale, se former et s'informer, obtenir les bons financements sont les principales missions du Service Entreprises dirigé par Priscilla Jokhoo.

Il oriente depuis de nombreuses années les marques et apporte son attention aux marques émergentes.Une centaine d'entreprises françaises de prêt-à-porter et d'accessoires (Paris et province) sont suivies, chaque année, de la phase d'amorçage aux différents paliers de développement.

 

Sur...

Lire la suite


Site : http://www.pretaporter.com

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / conseil strategie d entreprise

Love Money pour les PME

Créé le lundi 19 juin 2017 13:11

Investir dans les PME régionales, Love Money à Marseille le 26 juin

Comité de suivi le 28 juin, une nouvelle entreprise labellisée

Deux augmentations de capital jusqu'au 30 juin

Prochaine formation le 4 juillet

Proposition de représentation des actionnaires aux assemblées

Demande d'ouverture d'enquête

Organisation et développement de l'association

PME...

Lire la suite


Site : http://www.love-money.org

Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...

Cette taxe est supprimée depuis 2015.

DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,

Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.

Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

Réaliser un diagnostic - Démarche compétence - le site ...

Les méthodes d'accompagnement

Réaliser un diagnostic

A quoi sert de réaliser un diagnostic portant sur l'organisation et sur les compétences ? Tout simplement à ancrer la démarche dans le fonctionnement réel de l'entreprise et ainsi à envisager une évolution réaliste. Ce diagnostic peut être fait par l'entreprise avec ses propres forces, par exemple par le chef de projet pressenti :...

Lire la suite


Site : http://www.demarchecompetence.com

Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

(1)

Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...

Lire la suite


Site : http://www.legilux.public.lu

Le système d'information dans la stratégie de l'entreprise

Pour dire que le SI doit être adapté à la stratégie de l'entreprise, on évoque la nécessité d'un « alignement stratégique ». Cette expression recouvre un ensemble de questions qu'il faut démêler.

Qu'est-ce que la stratégie ?

Le mot « stratégie » est souvent prononcé avec emphase, sur un ton sentencieux, et on lui attribue un sens vague : il désignerait les...

Lire la suite


Site : http://volle.com

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...

Accueil > SSIAP et CNAPS pour les nuls

Repères

Le 18 juin 2014 Partager Imprimer

Par Michel Mathieu, président de la commission économique de l'USP, en collaboration avec Patrice Beal, SSIAP 3 et titulaire Brevet de Prévention

La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un...

Lire la suite


Site : http://usp-securite.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

MODELES DE CAUTION - fbls.net

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

Lire la suite

Date: 2017-11-21 18:09:00
Site : http://www.fbls.net

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Lire la suite

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:57:00
Site : https://www.august-debouzy.com

Étude de marché — Wikipédia

Les étapes fonctionnelles d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]

Réaliser une étude de marché implique une progression par étapes [2]  :

Formuler le problème de marketing : (contexte, objectifs, alternatives). Les problèmes de marketing concernent les décisions.

Formuler le problème d'étude : Ce sont les problèmes d'étude des informations et méthodes de recherche...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:07:50
Site : https://fr.wikipedia.org