Les conditions préalables à la création d'entreprise ...

Il existe en Allemagne quelques rares conditions juridiques générales à la création d'entreprise. Vous devez être majeur - autrement dit avoir au moins 18 ans - et vous ne devez pas avoir été interdit d'exercer la profession dans laquelle vous souhaitez vous établir. Cette interdiction peut être prononcée par les tribunaux en cas d'infraction pénale grave.

Vous devez déclarer votre...

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Date: 2017-07-20 12:53:07
Site : make-it-in-germany.com

Centres à la Une | PMTIC

Centres à la Une

80 opérateurs participent au projet PMTIC en région Wallonne. Tous ont en commun le souci de sensibiliser les demandeurs d'emploi aux TIC. Chaque opérateur de formation a ses propres missions, dans lesquelles le PMTIC s'intègre. Pour en savoir plus sur les méthodes et les activités de chacun, n'hésitez pas à consulter les fiches signalétiques disponibles.

Cet espace est...

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Date: 2017-08-24 11:05:46
Site : http://pmtic.net

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / creer une entreprise d'insertion professionnelle / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

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Site : visconti.partners

Licence Pro Création et Reprise d'Entreprise - Montpellier ...

UE2. Se préparer à entreprendre (18 ECTS)

La stratégie de la TPE/PME en création/reprise et développement (5 ECTS)

Les principes de la comptabilité (3 ECTS)

Le financement de la création/reprise et du développement (3 ECTS)

Les enjeux juridiques et sociaux (4 ECTS)

Les enjeux fiscaux (1 ECTS)

Le marketing entrepreneurial (2 ECTS)

SEMESTRE 6

UE3. Engager le projet entrepreneurial (5...

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Site : https://www.montpellier-management.fr

Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation du ...

La Maison de l'Emploi, de l'Entreprise et de la Formation du Pays de Vitré - Porte de Bretagne, réunit sous le même toit les 11 structures partenaires. Située au coeur de Vitré, place du Champ-de-Foire, elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux salariés, aux chefs d'entreprise, à ceux qui veulent créer leur entreprise, aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité...

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Site : http://www.meef-paysdevitre.fr

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !

8 mars 2018

 

Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.

Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...

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Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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Transcription

1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

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Site : docplayer.fr

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise ...

Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise

Mémorandum sur la TPS/TVH 14.4

Décembre 2010

Remarque : La présente version remplace les publications énumérées ci-après sous « Énoncés de politique annulés ».

L'article 167 de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) renferme des dispositions visant deux choix qui s'appliquent à la vente d'une entreprise et de ses actifs. Le choix...

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Date: 2019-05-20 06:21:42
Site : https://www.canada.ca

Soldes intermédiaires de gestion - SIG

X

Soldes intermédiaires de gestion

  Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...

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Site : http://www.decformations.com

La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires

La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.

Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Salon "Cuture entreprises" - nantes.aujourdhui.fr

Le futur MIN, au coeur de l'écosystème alimentaire de demain.

Animé par Jean-Luc Cadio, Président de MIN Avenir,

Gérard Allard, Vice-Président de Nantes Métropole, Yvan Charpentier (Charpentiers Primeurs), Jacques Charron, Mathias Esnault (Graines d'Ici) et Gilles Grenon (Système U).

Ensemble, ils présenteront le projet du futur MIN, et en quoi il sera un outil performant pour...

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Site : http://nantes.aujourdhui.fr

Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...

Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

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Site : legifiscal.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

KeepSchool > Fiches de Cours > Lycée > Economie > Les ...

Les agents et leurs relations, le circuit économique

Introduction

Un " agent économique " est un individu ou un groupe d'individus constituant un centre de décision économique indépendant. L'analyse économique a donc rassemblé tous ces centres de décisions indépendants en catégories dont les trois plus importantes sont : les entreprises, les ménages et l'Etat.

1 L'entreprise : une...

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Site : http://keepschool.com

Définition : Compétitivité - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Compétitivité

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Compétitivité

"Les conséquences de la compétitivité, c'est que les agriculteurs, qui ont déjà augmenté leur production grâce à l'usage des produits chimiques, n'arrivent plus à vendre leurs fruits au prix qu'ils leur coûtent, que les milieux naturels sont gravement dégradés par...

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Date: 2016-04-29 12:13:32
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : competitivite prix d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie / innovation dans la competitivite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / definition de l image d une entreprise

Les formalités de création d’une entreprise étape par étape

Choisir le statut juridique de l'entreprise

Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur forme...

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Site : https://www.manager-go.com

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

HEC Montréal | Ce que vous devez savoir à propos de la ...

UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (CPA) C'EST...

Un professionnel dont les activités visent à :

rechercher, créer, analyser, valider et certifier l'information financière et non financière, quantitative et qualitative, ayant trait à la situation passée et actuelle d'une personne, entreprise ou organisation;

 planifier, organiser, diriger, contrôler ou gérer ses activités en vue de...

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Date: 2018-01-16 06:44:50
Site : http://www.hec.ca

II. La valeur ajoutée - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-03-18T15:49:54.000+01:00

BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

I. Les salaires

1

Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

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Site : https://www.legavox.fr

Maison de l'emploi de la métropole nantaise : un site ...

Présentation de la Maison de l'Emploi

La Maison de l'emploi : un service d'aide à l'emploi,

La Maison de l'emploi de la métropole nantaise a été créée à l'initiative de Nantes Métropole le 17 octobre 2005 et rassemble Nantes Métropole, l'Etat, Pôle Emploi, le Conseil Général, le Conseil Régional et la Mission Locale.

Regroupant plusieurs dispositifs, dont le Plan Local pour...

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Site : http://www.me-metropole-nantaise.org

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Lexique de la Formation professionnelle et technique

Voir aussi Formation professionnelle et technique .

Métier semi-spécialisé

Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...

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Date: 2006-03-21 15:56:16
Site : http://www3.mels.gouv.qc.ca

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / formation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise definition

Services aux comités d'entreprises -Services aux comités d ...

Posted on 7 décembre 2016 by Leave a comment

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un salarié de l'entreprise : il a pour rôle de venir en aide à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise et de lui porter les premiers secours. Il doit également être formé régulièrement afin d'être acteur de la prévention au sein de l'entreprise dans laquelle il évolue....

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Site : http://www.services-comite-entreprise.fr

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / formation comite d'entreprise obligatoire / formation des salaries d une entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise

Actis Mandataires Judiciaires : En liquidation judiciaire

Dernière mise à jour : 19/05/2019

Identifiant :

 

Le contrat de travail en liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire entraîne la cessation immédiate de l'activité de la société, sauf autorisation de poursuite exceptionnelle d'activité.

Les postes de travail sont supprimés et la rupture de l'ensemble des contrats de travail est donc inévitable, sauf possibilité de...

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Site : https://www.actismj.fr

Règlement intérieur du CE, comité d'entreprise

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:53:39
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Ce professionnel assure la gestion administrative et financière du personnel conformément à la réglementation en vigueur. Il constitue des tableaux de bord pour gérer et contrôler des éléments relatifs à la paie, aux congés, au...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service

Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

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Site : http://www.forumreset.com

Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne

2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...

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Site : docplayer.fr

Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes ...

21/07/2016 à 17h31

© REA Tous droits réservés

Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Manifestations, blocages...

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Site : capital.fr

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-08-08 21:22:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise

Le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise de Toulouse

Le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise

L'accession à la formation du DJCE de l'Université de Toulouse permet la préparation d'un triple diplôme :

le Master 2 Juriste d'Affaires (diplôme d'État),

le Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE),

et le Certificat d'étude spécialisées (CES) dans la spécialité choisie par chaque étudiant.

Candidatez au DJCE de Toulouse

L'enseignement juridique est dispensé par des universitaires de haut niveau ainsi que par de nombreux professionnels qui assurent plus de la moitié des cours (avocats, juristes d'entreprise,...

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Site : http://djcetoulouse.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

Connaitre les formalités pour se déclarer

Formation professionnelle continue

Service du contrôle

 

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et...

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Date: 2018-04-16 01:47:30
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / formation des salaries d une entreprise

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com

0

Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...

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Date: 2018-04-11 21:10:25
Site : http://www.actualite-fr.com

Antenne Bordeaux-Merignac - Formation création Entreprise

Antenne Bordeaux-Mérignac

Notre formation de création d'entreprise de Bordeaux Mérignac :

Notre agence de Bordeaux-Mérignac située en bordure de périphérie est facile d'accès. Vous y retrouverez notre consultante...

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Site : http://www.formation-creation-entreprise.com

Thèmes liés : formation creation d'entreprise bordeaux / creation d'entreprise bordeaux / creation d entreprise bordeaux / formations creation d entreprise / formation creation entreprise gratuite

Offre d'emploi Chargé d’accompagnement à la création d ...

Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS)

Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h/f)

Au sein de la direction du développement territorial

Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A)

La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création,...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

L’importance de la gestion des ressources humaines au sein ...

L'importance de la gestion des ressources humaines au sein d'une entreprise

L'importance de la gestion des ressources humaines au sein d'une entreprise

L'objectif de la gestion des ressources humaines Par définition, la gestion des ressources humaines est employée pour définir les systèmes pour gérer et développer les personnes travaillant au sein d'une entreprise. Les professionnels des...

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Site : http://www.cap-rh.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...

Comment créer une entreprise avec le CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.

Il débute par une phase...

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Site : https://insertion.pro

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet de prendre le congé formation économique,...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / liste des salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

L'encadrant d'entreprise artisanale est un proche collaborateur du chef d'entreprise. Il est hautement qualifié techniquement dans l'un des métiers de l'artisant et assure en complément l'encadrement d'une équipeet la gestion de la production, au sens large.

    Commercialiser et participer à la définition et prestations de l'entreprise. Il contribue au positionnement commercial de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Entreprises de plus de 50 salariés : Comité d'hygiène, de ...

02:48

Détails de la formation

Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...

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Site : http://www.elephorm.com

Formation Titres-Services : Comment faire sa demande d ...

Comment faire sa demande d'agrément d'entreprise titres-services ?

L'agrément est octroyé par le Ministre fédéral de l'Emploi.  Pour demander l'agrément titres-services, vous devez :

avoir créé votre entreprise et être en...

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Site : http://www.formationtitresservices.be

Thèmes liés : formation d une entreprise / information d une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / d une entreprise

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle

COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

Publié le

COMMUNICATION

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

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Site : usinenouvelle.com

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal

Les CE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

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Site : legifiscal.fr