un représentant du personnel - coindusalarie.fr

Accueil

Les représentants du personnel

Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.

 

 

1) A quoi sert un représentant du personnel ?

Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 15:10:09
Site : coindusalarie.fr

Prestations pour les Ressources Humaines et Comité d'Entreprise - njoy.fr

Ressources humaines / Comité d'entreprise

Des réponses à vos besoins pour vos services ressources humaines et comité d'entreprise.

Renforcer les liens entre vos collaborateurs et l'entreprise en organisant un Family Day, proposer des services qui faciliteront l'organisation de la vie familiale de vos salariés en lien avec leur lieu de travail tel est notre savoir-faire. L'originalité de nos...

Lire la suite


Site : https://www.njoy.fr

Un site internet complet pour votre comité d'entreprise ...

 

Un site internet complet pour votre comité d'entreprise

Les moyens de communication sont très rependus de nos jours mais pas toujours simples d'utilisation et souvent contraignants. Pas vu ou pas lu par les salariés. Il faut du temps et beaucoup d'investissement de la part des élus du comité d'entreprise pour les saisies, les mises à jour et la conception des communications.

Nous sommes...

Lire la suite


Site : https://www.espacece.fr

Anima.Zone: Service DJ professionnel et événementiel à Toulon

CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR EN SAVOIR PLUS

 

PRESENTATION

 

Depuis plus de 10 ans, Anima.Zone s'affirme comme le spécialiste évènementiel au service des particuliers, des collectivités, comme des entreprises..

 

Nos moyens techniques (son et lumières) nous permettent de nous adapter à tous les contextes : de la soirée intimiste (anniversaire, fête familiale) à une prestation de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:55:37
Site : http://anima.zone

Comité consultatif : Mise en place | BDC.ca

Comment créer un comité consultatif qui ajoute une réelle valeur à votre entreprise

Partager

Tout entrepreneur peut s'interroger sur la pertinence d'un comité consultatif et le considérer comme de l'interférence ou un niveau de gestion supplémentaire.

Mais on reconnaît de plus en plus qu'un comité consultatif efficace fournit à peu de frais un excellent soutien aux propriétaires...

Lire la suite


Site : https://www.bdc.ca

L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 

La loi du 1er  mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...

Lire la suite


Site : auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.lacentraleducinema.com

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Organisation Soirée Entreprise - Smile Evénements

Lors de la soirée, nous sommes présents à vos côtés afin de nous assurer du parfait déroulement de l'événement.

Les objectifs d'une soirée événementielle

Remercier, motiver, célébrer, rencontrer, fidéliser... Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous amener à vouloir organiser une soirée que ce soit pour vos collaborateurs, vos clients ou encore vos partenaires.

Une soirée...

Lire la suite


Site : smile-evenements.fr

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

COMITE D'ENTREPRISE ADSEAV - ceadseav.blogspot.com

Missions du Comité d'Entreprise

La mission du Comité d'Entreprise est de défendre collectivement l'ensemble des salariés de La SAUVEGARDE.

Il n'est pas qu'un organisme de gestion et de distribution des Activités Sociales et Culturelles, mais l'émanation des salariés devant contrôler :

· La gestion économique de l'entreprise

· L'organisation collective du travail dans le respect du code...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 09:50:48
Site : https://ceadseav.blogspot.com

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

Lire la suite


Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 09:10:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

CE ASFA - Site du comité d'entreprise

La commission formation a pour missions de :

- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation

- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins

- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés

Information et aide au logement

Responsable : ERAPA Elisemène -  Contacter

La commission d'information et...

Lire la suite


Site : https://www.ce-asfa.re

Emploi Comite Entreprise, Travail, Recrutement - njobs.fr

Besoin d'un traiteur

StarOfService.com Pointe-À-Pitre, Guadeloupe

Qu'avez-vous besoin de préparer? Gouter arbre de noel pour comite d'entreprise. De quel type de préparation avez-vous besoin? Buffet...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : recrutement comite d entreprise / travail comite d entreprise / emploi comite d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise

Accords collectifs en France — Wikipédia

Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux)

Des accords d'entreprise et accords d'établissement

Si l'accord a été négocié au niveau national et couvre l'ensemble des secteurs d'activité, on parlera d'ANI, s'il a été négocié au niveau d'une branche d'activité, on parlera d'accord de branche, si l'accord a été conclu au niveau de l'entreprise,...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 12:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Outils de gestion CE & prestataire. Sorties ... - Solu’CE

Pour de meilleures sorties, unissez-vous !

Notre concept est de regrouper les bénéficiaires de nos comités d'entreprise, collectivités ou associations partenaires.

 

Cela dans le but de leur proposer tout au long de l'année des sorties et week-ends de qualité à tarifs négociés et, surtout, répondant à toutes leurs envies : détente, loisirs en famille, gastronomie, évènements sportifs, culture, insolite, sensations fortes, etc...

Profitez de notre sélection de partenaires dans l'annuaire du comité d'entreprise et contactez-les pour des événements sur mesure.

Une multitude de services...

Lire la suite


Site : https://www.solu-ce.com

Le rôle du comité d'entreprise

Vous êtes ici : Accueil > Économie

Business B2B

Le comité d'entreprise ou CE est composé du directeur de l'entreprise, des délégués élus et des représentants des syndicats. Il est obligatoire dans une entreprise à partir de 50 salariés. Le CE s'occupe des activités culturelles et sociales de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et à la qualité de vie professionnelle des salariés.

Quel est le rôle du CE ?

C'est le rôle du CE de faire...

Lire la suite


Site : https://www.comdentreprise.info

Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première

Vous voulez permettre à tous vos salariés

d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?

Offre Comité d'Entreprise

Commandes Groupées

Vous êtes à la recherche d'une  billetterie cinéma  centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ? 

Avec Nouvelle Lune, c'est possible !  L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...

Lire la suite


Site : http://www.nouvellelune.fr

Transfert de personnel : quels changements après la ...

By Laurence Dumure Lambert | 02 Nov 2016

Cet article a été publié dans le hors-série Droit Social de la Revue Personnel (n°574)

Lorsque se produit une cession, fusion-absorption ou tout autre évènement tel qu'une externalisation ou reprise d'activité entraînant un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du Code du Travail (anciennement L122-12), les...

Lire la suite


Site : https://www.fieldfisher.com

Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première

Vous voulez permettre à tous vos salariés

d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?

Offre Comité d'Entreprise

Commandes Groupées

Vous êtes à la recherche d'une  billetterie cinéma  centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ? 

Avec Nouvelle Lune, c'est possible !  L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...

Lire la suite


Site : http://www.nouvellelune.fr

L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on

La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:39:07
Site : http://www.officielce.com

Couveuse d'entreprises - Job'in - guichet d'entreprise ...

Une acceptation par le comité de validation.

Comment est-ce possible ?

Pendant la période de couveuse, vous exercez votre métier en utilisant le numéro de TVA de Job'In pour vos ventes et vos achats.  Le test en couveuse se déroule sous contrat de formation Forem ce qui vous permet de garder vos allocations (pas de dégressivité)  et  vous dispense de recherche d'emploi.

Comment cela se...

Lire la suite


Site : http://www.jobin.be

Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Sommaire

PDF

Imprimer gratuitement

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.

Quelles sont les entreprises...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du CE / CSE

L'information économique des Comités d'Entreprise

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:32:48
Site : http://www.officielce.com

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

Lire la suite


Site : http://www.mediace.fr

Ordre du jour CE : rédiger l’ordre du jour du comité d ...

Dossier CSE

5 conseils pour bien rédiger l'ordre du jour de votre CE

Une réunion réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues réunions qui s'apparentent à une perte de temps, il est important pour vous de définir un ordre du jour et surtout de le respecter !

L'ordre du jour, qu'est-ce que c'est ?

Commençons d'abord par définir ce qu'est un ordre du...

Lire la suite


Site : https://blog.comiteo.net

Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:22:10
Site : https://www.economie.gouv.fr

Page d'accueil - Entreprises et Cités

Plus de 120 personnes étaient réunies le 24 avril pour le lancement de la Cité de l'IA, hub créé à l'initiative du Medef Lille Métropole pour fédérer les initiatives et les synergies sur ce sujet stratégique.

Actualité

Ce 15 mars, les participants à la...

Lire la suite


Site : https://www.entreprises-et-cites.com

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / creer un comite d'entreprise

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

Lire la suite


Site : http://www.salonchsct.fr

orange-et-rose.com - Animations de soirées pour tous ...

Pour l'animation de votre soirée, repas spectacle , choisissez le spectacle Voyages Musicaux,

que vous soyez association, comité de fêtes, comité...

Lire la suite

Date: 2017-01-15 22:18:57
Site : http://www.orange-et-rose.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / soiree comite d'entreprise

Avantage salarié - cheque-cadhoc.fr

Les titres-cadeaux Cadhoc sont un avantage au salarié qui se présente sous différentes formes : carte, chèque, lettre-chèque, crédit-cadeau.

Qui peut octroyer cet avantage au salarié ?

Les comités d'entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de comité d'entreprise.

Les collectivités locales et territoriales ou les administrations publiques dans le cadre d'un...

Lire la suite


Site : cheque-cadhoc.fr

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».

Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

De Neuter : Au Service des CE et Détaillants Depuis 1954

Depuis 1954, le Groupe De Neuter est présent aux côtés des comités d'entreprise, afin d'offrir aux enfants de la France entière, les derniers jouets qui feront la différence lors d'une distribution de jouets au sein de votre comité d'entreprise.

De Neuter s'est adapté à la demande. Aujourd'hui la société est capable de rester au plus proche de ses clients, tout en proposant de la livraison partout en France, directement à votre CE, où même directement chez le salarié pour les comités éclatés partout en France.

Notre objectif est de répondre à toutes les problématiques...

Lire la suite


Site : http://www.deneuter.fr

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

SalonsCE | Salon | Strasbourg Evènements

Salon - Professionnel

Du 24 au 25 septembre

Salon de référence depuis près de 30 ans, Salons CE invite les comités d'entreprise à Strasbourg pour 2 jours...

Lire la suite


Site : http://www.strasbourg-events.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / salon comite entreprise strasbourg / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise

Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste

Le casse tête des comités d'entreprise

Du bon usage des dotations en période de disette.

Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.

Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :

Déduction des bénéfices

Impact...

Lire la suite


Site : http://www.afigec.com

Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...

Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Résultat d'études, Stage de création d'entreprise

Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014

2.3 Résultat d'études

2.3.1Bilans professionnel et personnel

2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises

Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...

Lire la suite


Site : http://wikimemoires.net

Évaluation des risques — Wikipédia

Dans le domaine de la santé[ modifier | modifier le code ]

L'évaluation du risque sanitaire (ERS) est en Europe et dans de nombreux pays un volet obligatoire des études d'impacts, notamment pour certains plans et programmes. Elle passe par l'évaluation du « danger », de « l'exposition » et des « risques ». Telle que pratiquée aujourd'hui, elle est née aux États-Unis en 1983...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 13:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Rêve en Or : Animation Anniversaire enfant Animateur à ...

Anniversaire Enfant

Pour un Anniversaire Enfant Inoubliable, découvrez nos animations sur mesure ! Afin de rendre l'événement magique, Rêve en Or propose de nombreux thèmes : Princesses Disney (Reine des Neiges, Raiponce, Cendrillon, Blanche Neige), Ile des Pirates, Boby le Clown, Spiderman, Super Héros, Hello Kitty, Mickey, Minnie, Fée, Chevaliers, Cow Boy et Indiens, Monster High,...

Lire la suite


Site : http://www.reveenor.fr

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

Lire la suite


Site : http://www.cftcmetallurgie.com

comité d’entreprise – Idées évenements

DJ Lorenzo : Dis jockey professionnel pour toute vos soirée : bar, pub, discothèque, soirée étudiante, gala, ville, commune ,comite d'entreprise

Disc-jockey:...

Lire la suite


Site : http://idees-evenements.com

Thèmes liés : idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / organiser une soiree comite entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info

Liens Sponsorisés

1 Accueil - Aie Fla 3

Proposer des solutions de restauration méridienne au travers du Restaurant Inter Entreprises (offre self et cafétéria) et de food trucks.

http://www.aiefla3.fr/

2 Inter Invest : Expert En Défiscalisation Et ...

Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...

Lire la suite


Site : http://www.je-cherche.info

Bilan social — Wikipédia

Bilan social

Pour les articles homonymes, voir Bilan .

Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .

Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:48:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

Lire la suite

Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

Lire la suite


Site : http://www.tripalium.com