Articles sélectionnés pour le thème : droit alerte comite d'entreprise
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La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
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La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
« La compliance concourt à l’efficacité de l’entreprise et ...
Le 30/09/2015 dans Actualités du cabinet
« La compliance concourt à l'efficacité de l'entreprise et à son rayonnement »
Définition de la compliance, organisation et conditions pour une fonction efficace : le point avec Thierry Boillot, directeur d'affaires antitrust et compliance chez Lafarge et responsable de la commission AFJE conformité et concurrence.
Quels sont les champs...
Site :
http://www.jurifis.com
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Comité d’Hygiène, de Sécurité et ...
Le recours à un expert externe
03.07.17
Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Jugement, Société | Le Particulier
Six d'entre elles devaient être supprimées ou modifiées. Le TGI de Paris a demandé à la Société générale d'informer ses clients dans les trois mois suivant la signification de ce jugement par un communiqué joint aux relevés de compte. [...] À l'initiative de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le tribunal de grande instance de Paris a jugé...
La CGT Martinique, le syndicat de lutte aux côtés des ...
Cliquez ici
CGTM et CGTG, naissance d'un front commun contre l'empoisonnement des ouvriers agricoles.
Le samedi 10 mars, se sont rencontrés à la maison des syndicats, à Fort de France, les dirigeants de l'intersyndicale des ouvriers agricoles de la banane CGTG et CGTM de Guadeloupe et de Martinique...
Les travailleurs de la CFTU ont cessé le travail et se sont fait entendre.
La salariés de...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Comité local d'information et de concertation / Plan de ...
La composition et le fonctionnement du CLIC
Le comité local d'information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges équilibrés autant que possible (collège administration, collège collectivités territoriales, collège exploitant, collège riverains, collège salariés), pour une durée de trois ans renouvelable.
Ce comité est présidé par...
Date: 2018-01-16 22:29:22
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent
Yu Nanping
Traduit du chinois par Vanessa Teilhet
Texte intégral
PDF Signaler ce document
1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...
Site :
http://perspectiveschinoises.revues.org
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.
Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...
Qu'est-ce qu'un CHSCT ? - Ministère du Travail
Le recours à un expert externe
05.04.18
Les conditions de désignation, le choix de l'expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d'effectif en cas de risque grave constaté dans l'établissement ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre
Admin le Mar 2 Oct - 14:03
Démissionner
Comment présenter une démission ?
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...
Date: 2018-04-16 00:17:38
Site :
http://ce-armatis.forumgratuit.org
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Formation comité d'entreprise : présider et animer ...
2. Introduction : place du CE dans le dialogue social
3. Identifier le rôle spécifique du CE
Situer le CE parmi les IRP (actualité des réformes : DUP, instance de regroupement…)
Comprendre les raisons d'une double mission
Situer les périmètres d'intervention du CE et le positionnement CCE/CE
Les enjeux des élections professionnelles
Mise en situation : présider la première réunion...
Site :
https://www.wk-formation.fr
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
la CGT contre Air France - bondamanjak.com
« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !
janvier 31st, 2018
« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !
Compte rendu de l'audience du 26 janvier 2018
Affaire des « chemises déchirées »
Vendredi 26 janvier 2018 a eu lieu l'audience sur citation directe initiée par le syndicat CGT AIR France, ainsi que deux ex-salariés de la société Air...
Site :
http://www.bondamanjak.com
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite entreprise air france / droit social comite d'entreprise
Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...
Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest
« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »
Paris, le 29 novembre 2017
La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres : année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...
Site :
http://www.proxinvest.fr
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête ...
Le fait est rare. Lundi 8 juillet, la directeur de Pôle emploi en personne est venu assister au comité central d'entreprise (CCE) de l'organisme. D'habitude, Jean Bassères, plus partisan des rencontres bilatérales que des grandes réunions avec tous les syndicats de Pôle emploi, préfère déléguer un de ses adjoints. Mais lundi, il était question de l'indemnisation des chômeurs, un...
Bienvenue sur le site des 3 Caisses d'Assurance-Accidents ...
CAAA du Bas-Rhin - Nouveau Comité-directeur au 1er juin 2017
Tous les quatre ans, la Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin procède au renouvellement des délégués à l'assemblée générale. Ces élections, qui se sont achevées le 8 juin dernier avec la désignation d'un nouveau comitédirecteur, ont provoqué un changement important parmi les délégués de la Caisse. Chez...
Date: 2017-08-24 11:11:36
Site :
https://www.3caaa.fr
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Votre...
DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ...
DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Découvrir votre formation
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Vous inscrire à votre formation
Comprendre les évolutions notables par rapport au fonctionnement actuel du CHSCT
Identifier les nouvelles marges de manoeuvre de l'entreprise
Rappeler les consultations obligatoires et les délais applicables
Pedagogie
Programme
1. Quel est le niveau de mise en place du comité social et économique en cas de pluralité d'établissements ?
2....
Site :
https://www.fidalformations.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
Comment devenir un bon chef de projet… et ne pas faire un ...
Comment devenir un bon chef de projet... et ne pas faire un burn out ?
Voilà, on vient de vous confier un projet dans votre entreprise, au cours d'une réunion de 15 minutes vendredi soir à 19h avec votre boss...
Bref, c'est à vous de jouer, il faut commencer dès lundi et tout finir dans 2 mois, avec un "ordre de mission" qui tient sur un post-it !
Pour éviter de stresser et de finir...
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram
Onglets principaux
What links here
Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36
Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...
Site :
http://www.sentinelle-droit-international.fr
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise
LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES
Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail
Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-04-15 23:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé de formation économique, sociale et syndicale ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Les facteurs impactant l’évolution des dépôts - Revue Banque
Les facteurs impactant l'évolution des dépôts
Le 11/04/2017
Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.
L'auteur
Coordinatrice du Pôle FinTech Innovation
ACPR
Economiste à la direction des...
Date: 2018-04-16 01:17:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
A définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles ...
Santé et sécurité, hygiène aération , bâtiment , btp , canicule , chaleur , droit de retrait , eau potable , température , travail , travaux publics Maître Nathalie LAILLER
Actualisation d'un article publié le 21 juillet 2013.
Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain.
En période de forte chaleur ou...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / document de travail du comite d entreprise
SAS : attention à la rédaction des statuts ! | Les carnets ...
0réactioncommentaire
Voici un bel arrêt de principe ! La règle posée par la chambre commerciale de la Cour de cassation est limpide : « seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée » ( Cass. com., 25 jan. 2017, n°14-28.792 ). Posée pour la première fois, cette règle est lourde de conséquences, tant dans...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
UNICEF - Éducation de base et l'égalité des sexes ...
Travail et exploitation économique des enfants
Près de 250 000 enfants, soit 16 enfants sur 100 dans le monde, sont engagés dans une activité économique où ils sont exploités - en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et des normes internationales sur le travail. Près des trois quarts d'entre eux font un travail dangereux pour leur santé dans des mines ou des usines,...
Site :
https://www.unicef.org
Thèmes liés : creation d enfants / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une maison de l emploi / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...