Articles sélectionnés pour le thème : direction generale d une entreprise
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Quelles sont les formalités pour créer son entreprise en ...
Quelles sont les formalités pour créer son entreprise en Côte d'Ivoire
22 Jan, 2017 Par Un Entrepreneur
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On sait aujourd'hui, de manière incontestable, que la Côte d'Ivoire revêt des allures de véritables paradis pour le développement d'entreprises prometteuses qui ne manqueront pas de rencontrer le succès escompté. On sait également que...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Thèmes liés : processus de creation d'entreprise en cote d'ivoire / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / creation d entreprise commerce
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
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force-ouvriere.fr
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Distinction contrat d'entreprise contrat de vente ...
Distinction contrat d'entreprise contrat de vente
Dissertation : Distinction contrat d'entreprise contrat de vente. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Nova44 o 9 Novembre 2015 o Dissertation o 3 396 Mots (14 Pages) o 3 641 Vues
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Séance 1 : La vente et le contrat d'entreprise
Commentaire d'arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008,...
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Le A à Z de l'événementiel - Organiser un événement d ...
Evénements, métiers, prestations, activités, projets....
Le A à Z de l'événementiel
Parce que l'événementiel est un secteur d'activité vaste et qu'il peut-être parfois difficile de comprendre toutes les nuances entre les différents types d'événements.
Parce que les missions de la communication événementielle sont souvent méconnues et que la palette des métiers directement liés...
Site :
https://www.mylodgevent.com
Directeur général — Wikipédia
Directeur général
rang le plus élevé dans la hiérarchie d'une organisation sociale
Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Suisse et en Belgique ), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.
Nommé -- et...
Date: 2018-01-15 21:31:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Conseil d'entreprise extraordinaire, Belgique - Economie
Un conseil d'entreprise extraordinaire convoqué chez Carrefour Belgique jeudi - La Libre. [...]
mardi 23 janvier 2018 à 09h55
Agfa-Gevaert va supprimer 300 emplois - La Libre
Agfa-Gevaert, active notamment dans l'imagerie, va supprimer 300 emplois en Belgique d'ici la fin 2010, a indiqué mardi matin la direction de l'entreprise anversoise lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire,...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil en communication d'entreprise / conseil d'entreprise allemand / agence conseil en communication d'entreprise
Déroulement d’une cession d’entreprise ou d’un fonds de ...
Vous avez mis en vente votre entreprise / fonds de commerce, CA Y EST ! Voyons un peu le déroulement d'une cession d'une entreprise.
Vous avez suivi les 3 premières étapes détaillées sur la page « Comment mettre mon entreprise en vente ? » , maintenant que c'est fait, voyons ce qu'il va se passer ensuite :
LES ÉTAPES DE LA CESSION D'UNE ENTREPRISE OU D'UN FONDS DE...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / prix de vente d une entreprise
Directeur des systèmes d'information — Wikipédia
Le directeur des systèmes d'information (DSI), ou directeur informatique (DI) [2] , parfois directeur de l'organisation et des systèmes d'information (DOSI) ou encore plus récemment directeur des systèmes d'information et du numérique (DSIN) d'une organisation ( entreprise , association , etc.) est responsable de l'ensemble des composants matériels ( postes de travail , serveurs ,...
Date: 2017-08-23 23:34:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment déterminer la catégorie de taille de l’entreprise ...
Ces instructions étape par étape visent à vous aider à déterminer la taille de l'entreprise conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
Première étape
Pour déterminer la taille d'une entreprise, la première étape consiste à déterminer si, au moment de la soumission de l'enregistrement dans REACH-IT / de la soumission des documents visant à vérifier le statut de...
Site :
echa.europa.eu
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / commission d entreprise / direction d une entreprise / taille d une entreprise / d une entreprise
rapport d'activité modèle gratuit
rapport d'activité modèle gratuit
Rapport d'activité modèle gratuit est souvent constitué de :
Une description des pratiques comptables vu dans le Rapport d'activité. Par exemple , une description des principes de détermination des éléments comptables , tant dans le compte de résultat et le bilan .
Informations sur les événements qui ont influé sur la comptabilité de la société au...
Date: 2017-08-21 12:35:24
Site :
rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com
Culture d'entreprise - Ressources humaines
La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.
Catégories :
Gestion des ressources humaines
Page(s) en rapport avec ce sujet :
La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...
Site :
http://forces-humaines.com
rapport d'activité modèle gratuit
Sans aucun doute , les Rapports d'activité modèle gratuit sont à l'apogée de la communication d'entreprise . Le point du Rapport d'activité est de fournir un résumé des exactement comment une entreprise a réalisé l'année précédente , et de fournir un aperçu de l'avenir . Construire un rapport annuel convaincante est un véritable art et la science , et plus que quelques cabinets de...
Date: 2018-12-24 16:54:35
Site :
rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.com
Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie
Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante
Quelle est votre fonction actuelle ?
Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :
Quels sont les challenges de votre poste ?
Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise
étape 4/7 : Ma candidature
Cette étape détermine la catégorie de prix dans laquelle vous allez vous porter...
Site :
femmes-economie.com
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...
/ Divers
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.
Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par lanson7878 o 23 Février 2013 o 2 233 Mots (9 Pages) o 634 Vues
Page 1 sur 9
Intro
Par un...
Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...
Suisse
Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance
La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...
Date: 2018-01-16 23:35:46
Site :
http://fr.worker-participation.eu
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
Site :
https://www.legalife.fr
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise
Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise
Publié dans la catégorie Les missions de l'expert-comptable
L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...
Site :
compta-facile.com
FICHE MÉTIER : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT - L’ÉMINENCE ...
Le vice-amiral du vaisseau
Le directeur général adjoint officie comme le bras droit du chef d'entreprise. Cheville ouvrière de la direction, il met de l'huile dans les rouages des secteurs de l'administration, du juridique, du financier, de l'informatique et des ressources humaines. Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, il dispose de pouvoirs concédés par le conseil...
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014
Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...
Site :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Accord d'entreprise. La négociation collective au sein de ...
Accord d'entreprise. La négociation collective au sein de l'entreprise
Fév, 14 2017 59 0
Avec Sophie Artu , avocat Oratio Angers
Chacun a déjà entendu parler de la négociation collective sans pour autant se sentir véritablement concerné. Pourtant, la négociation collective intéresse autant les petites entreprises que les grandes. Sophie Artu, avocate chez Oratio, nous explique ce qu'il...
Site :
https://oratio-nextstep.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
Stratégie générale - Cours gratuits, Modèles, Fiches
Posté le 11 juil. 2015
un document tres enrichissant
Posté le 24 avr. 2015
Ce document est complet bien détaillé et compréhensif
fabricehappi
Posté le 6 mars 2015
Ce document est bien detaillé, nous pouvons tout simplement dire merci à l'auteur
thomK
Posté le 24 févr. 2015
complet! merci
Posté le 15 févr. 2015
Thanks!
Posté le 16 janv. 2015
Vraiment merci
Posté le 16 janv....
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Formation à la création d'entreprise gratuite et en ligne ...
Accueil » Module 1 : Point de départ » Module 1 : Point de départ
Module 1 : Point de départ
Vous êtes sur le point de commencer la formation :
voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.
Cette formation, ouverte à toutes et tous, a été imaginée par des créateurs et d'anciens responsables d'entreprise, aidés par des experts en gestion, marketing, droit et organisation.
Le...
Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia
Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.
En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...
Site :
https://www.cequoia.fr
Processus de création d’entreprise au Bénin:Exit la ...
Home » ACTUALITES » MANCHETTES » You are reading »
Processus de création d'entreprise au Bénin:Exit la déclaration d'existence aux impôts
Groupe de Presse Le MATINAL janvier 29, 2019 Processus de création d'entreprise au Bénin:Exit la déclaration d'existence aux impôts 2019-01-29T07:04:20+00:00 ACTUALITES , MANCHETTES No Comment
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Par la circulaire...
Site :
http://quotidien-lematinal.info
Thèmes liés : processus de creation d'entreprise au benin / creation d entreprise pour l environnement / declaration de creation d une entreprise / processus creation d'entreprise / processus de creation d une entreprise
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
CCE ( comité central d'entreprise ) - cfecgcaf.org
Recherche
CCE ( comité central d'entreprise )
Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration...
Site :
https://cfecgcaf.org
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be
Les syndicats convoqués au débotté - La Libre
La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation. [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...
Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés
Prix public EUR 7 . 84
A partir de EUR 3 . 84
Récompensez vos collaborateurs avec votre budget CE pour les fêtes de fin d'année
La fin de l'année approche et vous recherchez des idées de cadeaux pour vos clients, partenaires, ou actionnaires ? Trouvez le cadeau idéal en parcourant les différentes catégories de notre site dédié aux cadeaux d'entreprises.
Un cadeau d'entreprise...
Site :
cadeaux-hightech.fr
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.afecreation.fr
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / gestion de l image d une entreprise / direction generale d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / direction d une entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2019-05-15 14:22:13
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
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Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
Représentants de salariés au conseil d'administration ...
Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation
4 novembre 2015
En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.
Si la présence d'administrateurs salariés dans...
Site :
http://www.lexplicite.fr
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
CONTACT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
https://avocat-nice-pardo.fr
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
CNB_FAQ - ffbsq.org
Sport d'Entreprise - Règles générales
Bonjour Messieurs,
J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.
Merci d'avance de votre réactivité.
Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :
La...
Site :
http://www.ffbsq.org
Experts en conception de l’image de marque d’entreprises ...
Google Books
La conception d'images de marque consiste à créer une forte identité pour votre entreprise. En général, une image de marque d'entreprise comprend la conception personnalisée d'un logo et la création d'un slogan. Une image de marque est, en quelque sorte, l'identité d'une entreprise. Des logos et des slogans personnalisés permettent aux clients potentiels de distinguer les...
Site :
http://directobjective.ca
Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise
Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.
Etape n° 3 : mener une étude de marché
Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net