Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation

Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

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En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise

Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

Responsable en Gestion Administrative et ... - IFCAE

Responsable en Gestion Administrative et Ressources Humaines

Titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) par arrêté ministériel publié le 26 juin 2006 au journal officiel et renouvelé en juillet 2014 au niveau II, niveau BAC +3. Certificateur : ECORIS

La Certification de Responsable en Gestion Administrative et Ressources Humaines permet d'occuper...

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Site : http://www.ifcae.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / direction d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / politique rh d'entreprise

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Fusion-acquisition — Wikipédia

Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...

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Date: 2017-08-23 22:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Groupement momentané d'entreprises (GME - cotaitance ...

Le groupement d'entreprise est une association d'entreprises, qui n'ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n'a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.

Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des membres n'est engagé que pour la partie qu'il exécute.

Le...

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Date: 2017-08-24 09:40:38
Site : http://www.acheteurs-publics.com

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les formalités pour déménager une entreprise

Opportunité immobilière,

Etc.

Le déménagement d'une société est souvent un changement positif pour son activité. C'est signe qu'elle se développe, augmente en notoriété ou encore essaie de changer son image de marque. (Demandez gratuitement des devis de professionnels de votre région pour le déménagement de votre entreprise)

Mais il est important de prévoir ce déménagement à...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise

Diag numérique

Le test

À qui s'adresse ce test ?

Ce test a été réalisé par des chefs d'entreprise pour qui la transformation digitale de l'activité économique est un enjeu majeur, à l'attention de chefs d'entreprise qui souhaitent faire un point sur leur propre situation. En effet, la transformation numérique de l'économie ayant déjà une incidence sur toutes les organisations et toutes les...

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Site : http://www.diag-numerique.fr

Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Site : http://www.infotravail.com

Journal Officiel - Accueil

Comment rechercher une annonce ?

Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type  d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...

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Date: 2016-12-26 13:17:12
Site : journal-officiel.gouv.fr

I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE

L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place, comment et pour quelles entreprises, Pauline Carrillo, Avocat en droit social fait le point pour TourMaG.com.

Rédigé par Pauline Carrillo le...

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Site : tourmag.com

Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

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Site : dictionnaire-juridique.com

FICHE MÉTIER : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT - L’ÉMINENCE ...

Le vice-amiral du vaisseau

Le directeur général adjoint officie comme le bras droit du chef d'entreprise. Cheville ouvrière de la direction, il met de l'huile dans les rouages des secteurs de l'administration, du juridique, du financier, de l'informatique et des ressources humaines. Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, il dispose de pouvoirs concédés par le conseil...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

D'UN ACTIF D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

D'UN ACTIF D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PROPOSITION D'ACQUISITION POUR UN ACTIF D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENTJUDICIAIRE.

Où trouver l'information ? (D. 286 et L. 642-22)

La publicité des actifs à céder est faite par les mandataires de justice sur internet www.eas.ajmj.fr et le cas échéant par voie de presse.

Quoi ?

Actifs corporels :immeubles et...

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Site : scpanha.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / prix de vente d une entreprise

La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

Dans le cas d'une organisation achats centralisée, l'acheteur spécialisé concerné par le produit ou le service lance l'appel d'offres. Dans le cadre d'une organisation décentralisée forte, l'appel d'offres sera mené par l'acheteur leader. Dans le cas d'achats non stratégiques délégués aux utilisateurs, l'appel d'offres peut rester sous leur responsabilité.

C - 2. Les documents à...

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Site : decision-achats.fr

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : institut-numerique.org

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

18 janvier 2018

En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...

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Site : http://www.infoce.fr

Créer une entreprise d’insertion par le travail ...

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...

Comment créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant ?

A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...

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Site : https://www.agence7.fr

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

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Site : https://www.franceculture.fr

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : institut-numerique.org

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit d une entreprise / formation d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ...

Accueil du portail Entreprises Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

Accompagnement des entreprises

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Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Tour d'horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise !

© SFIO...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

La responsabilité de l'entreprise

L'entreprise citoyenne doit être attentive à 4 thèmes qui définissent sa responsabilité. La RSE (responsabilité sociale ou sociétale de l'entreprise) : la protection à long terme des intérêts de toutes les parties prenantes. L'éthique : les règles et principes des managers intègres. La déontologie : le code de bonne conduite dans une entreprise ou une profession. La morale : le...

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Site : e-marketing.fr

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09

par Reuters

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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

Des irrégularités dans les contrats, une gestion...

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Site : https://www.franceinter.fr

Licence professionnelle Assistant de gestion ...

Assistant service de la paye

Assistant de direction générale

Organisation du diplôme

L'enseignement se déroule sur une année et comporte 450 heures de cours.

Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début septembre à fin mai, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A...

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Site : http://bourgenbresse.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : journals.openedition.org

Claridge inc: Société d’investissement privée de Stephen ...

Style de gestion

Critères

Nous sommes des investisseurs axés sur la croissance, avec une vaste expertise dans plusieurs secteurs économiques. Nous cherchons à établir des partenariats avec des entreprises de qualité supérieure jouissant d'un positionnement solide. Ce type d'entreprise tend à présenter les caractéristiques suivantes :

Des équipes de gestion compétentes et...

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Site : http://www.claridgeinc.com

Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...

Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ? 

Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

L'information des salariés en cas de cession d'entreprise

19 décembre 2014

Champ d'application du droit d'information préalable des salariés

La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...

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Site : https://www.audit-europe.com

Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter

Espace client

Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi

La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation. 

Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...

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Site : https://agence-juridique.com

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert

1

L' article 57 du code général des impôts (CGI) autorise expressément l'Administration à rectifier les résultats déclarés par les entreprises françaises relevant de l'impôt sur le revenu ou passibles de l'impôt sur les sociétés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-16 20:17:37
Site : http://www.izf.net

Aides et financements de formation pour demandeurs d'emploi

Look Evolution Académie » Aides à la formation » Financements pour les demandeurs d'emploi

Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.

UN CONSEIL AU...

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Site : https://www.lookevolutionacademie.com

Financement de la creation d'entreprise - Zervant

Divers , Entreprenariat

20/12/2017

La création d'une entreprise et son développement nécessitent, dans la plupart des cas, une ou plusieurs sources de financement. Ces sources peuvent être de nature variée, et servent à des actions diverses : faire connaître l'entreprise, renforcer sa relation avec ses clients et prospects, mener des actions marketing... Quel que soit votre plan de...

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Site : https://www.zervant.com

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...

Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...

Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)

Voici le texte de la convention qui sera signée...

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Site : https://cftchp.blogspot.co.uk

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com