Articles sélectionnés pour le thème : declaration de creation d une entreprise
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Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par nom / Raison sociale
Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?
Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...
Site :
http://www.france-societe.com
Modele : contrat de conseil en gestion - Documents.fr
Contrat de conseil en gestion
Modele de document et de lettre : Contrat de conseil en gestion
Conseil en gestion : formalités
De façon générale, le contrat de conseil de gestion est un contrat d'entreprise régi par le droit commun du contrat d'entreprise où les obligations du prestataire de services sont appréciées en fonction de la présentation qu'il fait de ses compétences comme...
Site :
http://www.documents.fr
Liberté d’entreprendre et marché intérieur de l’Union ...
Accueil > Droit européen > Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
14 août 2014
Le 9 décembre 2013, un accord a été conclu à Bruxelles entre les 28 ministres du travail des Etats membres. Un compromis qui prévoit...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
La contribution des entreprises multinationales à la ...
Domaines de travail
La contribution des entreprises multinationales à la création d'emplois
L'OIT devrait fournir une orientation spécifique aux entreprises pour leur permettre de promouvoir des pratiques responsables sur le lieu de travail tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement, y compris par l'utilisation de la Déclaration de l'OIT sur les EMN. Cette orientation consisterait...
Date: 2018-04-16 00:45:00
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / creation entreprise developpement durable / declaration de creation d une entreprise / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
Accueil / Guide / Auto-Entrepreneur et salarié ?
Auto-Entrepreneur et salarié ?
En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Liaison européenne Lyon-Turin - CCI Savoie
Votre contact
La nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin
Dans le cadre du développement d'un réseau ferroviaire européen, le Lyon Turin constitue le maillon manquant qui va permettre la mise en réseau de 5000 km de lignes nouvelles et relier ainsi 250 millions d'européens.
Il s'agit aussi de se doter d'un levier pour favoriser les échanges économiques, consolider la compétitivité des...
Site :
http://www.savoie.cci.fr
Gestion des articles et familles dans Ciel gestion commerciale
5. Commandes - devis - factures
Pour réellement commencer à utiliser la gestion commerciale, nous allons voire toute la gestion des produits et faire quelques petits rappels des méthodes de gestion des stocks. Dans Ciel Point de Vente, on a introduit les rayons, familles et produits . Pour ce logiciel, les rayons permettent de déterminer l'emplacement d'un produit dans les différentes...
Site :
http://www.ybet.be
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2018-01-17 00:27:23
Site :
http://www.izf.net
Les effectifs et le franchissement de seuil - Intergros
Verser les contributions formation et apprentissage o
Les effectifs et le franchissement de seuil
Les effectifs et le franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise et la détermination de l'effectif obéit à des règles précises.
Comment déterminer l'effectif de l'entreprise ?
L'effectif à prendre en compte...
Date: 2018-04-16 02:24:47
Site :
http://www.intergros.com
Création en micro-entreprise | CCI Alsace
Formulaire R CMB micro-entreprise fin de dispense d'immatriculation pour la régularisation de demande d'immatriculation au RCS d'une personne exerçant déjà en activité et relevant du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneur)
Formulaire PEIRL CMB pour l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée - EIRL (intercalaire spécifique)
Formulaire NDI - CERFA N° 14943*01 pour la...
Date: 2019-05-20 11:26:35
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise sur internet / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d'une micro entreprise formalites / creation d une micro entreprise
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma
Messages: 5920
Les différentes formes d'associations possibles :
Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...
Site :
http://www.mre.ma
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Le travail salarié - Vivre en Belgique
les rubriques "emploi" de certains journaux:
references.lesoir.be,
passe-partout.be
Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.
Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.
Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...
Site :
vivreenbelgique.be
Immigration France. Étudiant Auto-Entrepreneur, Comment ...
Contribution. Pour tout étudiant ou jeune diplômé qui cherche à créer son propre projet d'entreprise, quelle que soit la filière d'études suivie, le statut d'auto-entrepreneur reste l'une des meilleures solutions notamment pour les étudiants étrangers, et spécialement les étudiants algériens en France. Ce statut s'applique tant que le chiffre d'affaires réalisé ne dépasse pas les...
Site :
https://www.observalgerie.com
Tout savoir sur la certification des organismes de ...
Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.
Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de compétences, des validations d'acquis d'expérience...
Vous y trouverez...
Site :
https://www.proactiveacademy.fr
La GDRP (Réglement européen de protection des données ...
©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb
Actualités
La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016
Il s'agit d'un règlement, et non d'une directive : le texte sera donc directement applicable dans chaque état membre, sans les écarts d'interprétation auxquels a...
Site :
http://www.irenard-avocat.com
Création entreprise nettoyage automobile - Suprasteam
Accompagnement et assistance, voilà ce dont vous avez besoin pour la création de votre entreprise de nettoyage automobile !
Une fois le problème du statut juridique résolu, et après en avoir compris toutes les implications; il est maintenant nécessaire de recenser les points forts et les points faibles de votre projet.
Suprasteam a développé, à travers son expérience clients, un...
Site :
https://www.suprasteam.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
M2i Life Sciences, société du portefeuille santé d'Idinvest, remporte le Prix Pierre Potier 2017
Aujourd'hui, lors de la cérémonie à la Maison de la Chimie à Paris, M2i s'est vu récompensée par le Prestigieux Prix Pierre Potier pour la mise au point d'une synthèse innovante de la phéromone du ver de la grappe, utilisée dans la protection biologique des vignes en alternative aux...
Site :
http://www.idinvest.com
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la creation d une micro entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une micro entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
Site :
ruedelapaye.com
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
Rejoignez la communauté d'entrepreneurs bge club
Sélectionner une page
Créez des liens avec des chefs d'entreprise.
Quand vous créez votre entreprise avec BGE Hauts de France, vous entrez dans un réseau rassemblant plus de 10000 chefs d'entreprise de la région. Le bge club vous permet ainsi de développer de nouvelles opportunités commerciales et collaboratives. Vous cultivez une posture d'entrepreneur dès le démarrage de votre activité.
Une communauté en ligne et des rencontres près de chez vous
Votre accès au site web pour référencer votre entreprise.
Une newsletter hebdomadaire pour ne pas passer à côté des bons plans.
Une sélection de partenaires privilèges pour gagner du temps et...
Site :
https://www.bge-hautsdefrance.fr
Thèmes liés : creation et developpement d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / creation d'une micro entreprise comment faire / communaute d'entreprise / communaute d entreprise
Déclaration de modification pour la cotisation foncière ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise > Services en ligne et formulaires >Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / declaration de creation d une entreprise / creation et transmission d entreprises / creation et reprise d entreprise
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...
L'assiette des cotisations sociales d'une micro-entreprise est le "résultat fiscal et social" : il s'agit du chiffre d'affaires, diminué d'un abattement dont le montant varie selon l'activité, allant de 34 % à 71 %.
Ainsi, la base permettant de calculer le montant des charges sociales de votre micro-entreprise est variable en fonction de votre activité. L'assiette de calcul des cotisations...
Site :
salonsme.com
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation d'entreprise prestation de service / secteur d'activite d'une entreprise de service / calcul des charge d une entreprise / salon de la creation d entreprise
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Le fonds NOVI accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international
Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...
Site :
http://www.idinvest.com
CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi | Passeur ...
Caroline Chaumet 21 juillet 2016 0 Commentaire
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (#CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent public.
Depuis...
Site :
https://passeurdalertes.org
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...
Le centre de formalités des entreprises
Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :
- la création de son entreprise ou d'un établissement
- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...
Date: 2018-01-17 01:23:53
Site :
http://www.cm-alsace.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / liste formalites creation entreprise
Où indiquer le Crédit d'impôt sur sa déclaration 2015
titinotche - 17/05/2016 21:55
bonsoir ,
petite question puis-je prétende à un crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur plancher chauffant ballon thermodynamique pour une maison neuve ?
Et si toutefois la facture n'était pas fini de payer, es ce qu'il faut attendre que celle si soit régler pour la déclarer ?
merci d'avance
Madame Batista - 17/05/2016 22:40
Bonjour, on à...
Site :
https://www.mychauffage.com
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / declaration de creation d une entreprise
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Tout ce qu'il faut savoir sur les étapes de création d'une ...
Créer sa boutique en ligne en 5 étapes
Créer sa boutique en ligne en 5 étapes
03 avril 2013
Tout ce qu'il faut savoir sur la création d'un e-commerce.
1ère étape : des obligations juridiques : choix d'un statut et immatriculation
Pour vendre des objets ou des prestations de service sur internet de manière habituelle et régulière, il est obligatoire de s'immatriculer au Registre du...
Site :
https://wbcreation.fr
Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com
Bilan Prévisionnel
Logiciel Windows
Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.
Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...
Site :
logiciels.gratuiciel.com
Devis création d'entreprise en tunisie - Domi
×
Alerte
Créez votre société avec DOMI au cours de l'année 2019 et bénéficiez de l'exonération totale de l'impôt sur les revenues et les bénéfices pendant 4...
Site :
https://domi.tn
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'une societe de service en tunisie / creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie / creation d une entreprise en tunisie
sommaire du guide d'inscription en ligne d'une micro ...
sommaire du guide d'inscription en ligne d'une micro entreprise
On le dit souvent : il faut quelques clics et moins de 10 mn pour créer sa micro entreprise. C'est vrai s'il l'on connaît dans le détail tous les champs du formulaire!
La grande question est : comment connaît-on les conséquences des champs remplis, des options à exercer, des risques encourus en cas d'erreur de saisie ou de...
Site :
https://microentreprendre.com
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise en ligne / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / creation d'une micro entreprise comment faire / creation d'une micro entreprise formalites
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
EDD | Ecole des Déclarants en Douane
Cette formation est destinée a former des déclarants en douane capables d'instruire les dossiers, de consigner les constats dans des rapports ...
Lire Plus
T.S en Gestion de Transport et Logistique
Cette formation est destinée à former des compétences en transport et logistique capables de couvrir le besoin excessif dans ces domaines.
Lire Plus
Licence en Transport et...
Site :
http://edd.ma
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / formations creation d entreprise / gestion d une entreprise de transport / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Association pour le souvenir de la SAT
Histoire de la SAT. Repères chronologiques
Edition du 24 janvier 2011
1849
Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".
Années
1870
Alexandre GRAMMONT, fils du...
Site :
http://www.satsouvenir.fr
Créer une entreprise individuelle : avantages et inconvénients
E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle
De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.
Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une entreprise individuelle ne nécessite pas de rédiger des statuts, de nommer un dirigeant, de constituer un capital social et de...
Site :
https://creersonecommerce.fr
Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...
Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur
Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur
Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Créer une fondation, comment faire ? - FranceDefi
Créer une fondation, comment faire ?
Par Anne-Claire Ordas, Accroche-press' pour France Défi avec Le Parisien Économie
lundi 30 novembre 2015 00h08
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Défendre les océans, les espèces en danger ou financer des initiatives locales : un chef d'entreprise peut vouloir apporter son soutien à des projets dans le domaine artistique , social ou environnemental. La fondation est un moyen...
LegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne
sources: Droit-finances.net
Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
Le plafond de...
Site :
https://www.legalfacile.com
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise en ligne / activite commerciale d une entreprise / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d une micro entreprise
Portail officiel des auto-entrepreneurs
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le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / informations creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / conditions de creation d une entreprise