Articles sélectionnés pour le thème : date de creation d'une entreprise
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Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...
Site :
https://www.everhse.com
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer
Fiches pratiques tourisme (mise à jour du 17/10/2018)
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La création d'une agence de voyage ne relève pas du parcours du combattant mais cela reste une aventure plutôt longue et exigeante dans laquelle il ne faut pas se lancer sans un minimum de préparation et de connaissances. Dans cette...
Site :
tourmag.com
accord - cfdt castorama
Télécharger l'Accord au format PDF
ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté
D'une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...
Date: 2010-03-01 08:27:33
Site :
http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr
ARPANET — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1961, l' US Air Force confie à la DARPA , agence de recherche technologique du département de la Défense des États-Unis , créée 3 ans plus tôt, un puissant ordinateur, le seul de sa série construit par IBM, le Q-32 , pour concevoir un programme destiné au commandement des bombardements stratégiques . Joseph Carl Robnett Licklider , docteur en...
Date: 2018-01-15 21:14:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
PLFSS 2017 : les principales mesures à anticiper ...
PLFSS 2017 : MODIFICATIONS DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
Le plafonnement de l'ACCRE
A compter de l'année prochaine, l'aide accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ou ACCRE ) sera limité aux rémunérations inférieurs au PASS. Cette exonération de cotisations s'applique actuellement aux revenus allant jusqu'à 120% du SMIC (soit 1 760 EUR), quel que soit le...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : aide chomeur createur repreneur entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs
Decathlon (entreprise) — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
Le 27 juillet 1976, Michel Leclercq, cousin germain de Gérard Mulliez [1] , fondateur de Auchan , ouvre un magasin de type grande surface de vente d'articles de sport en libre service sur le parking du centre commercial Auchan d' Englos , près de Lille [5] . Le concept consiste à équiper sous un même toit et au meilleur prix tous les sportifs, du...
Date: 2018-04-15 23:13:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise dans le sport / creation d entreprise sport / creation d entreprise 2006
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Plaine Saint-Denis — Wikipédia
La Plaine Saint-Denis a bénéficié dès le début du XIXe siècle d'une excellente desserte avec :
La route royale vers Saint-Denis et le nord (la RN 1 ), créée sous Louis XV et qui remplaçait un chemin tortueux, l' Estrée ;
Le Canal Saint-Denis , ouvert en 1821 ;
Les lignes de chemin de fer de la compagnie du Nord en 1846 , avec la création de la gare aux marchandises de La Plaine...
Date: 2018-01-15 21:33:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lettre d'information n°62 - Ministère de l'Enseignement ...
Dates à retenir
16 juin 2017
Initié par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le Prix PEPITE-Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant est un dispositif de soutien aux projets de création d'entreprise innovante portés par les étudiants et les jeunes diplômés. Dépôt des candidatures jusqu'au 16 juin 2017.
20 juin 2017
Le ministère de...
Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr
Choisissez votre couleur de fond
!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.
ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...
Date: 2009-03-04 16:10:22
Site :
http://brunoforce.free.fr
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
La forte création d’emploi aux USA entraîne la hausse du ...
Enrique Díaz-Álvarez o 08/Aug/2016 o Actualités
La semaine passée s'annonçait mouvementée, et nous n'avons pas été déçus. Jeudi dernier, la Banque d'Angleterre a annoncé la baisse des ses taux directeurs et a considérablement renforcé son programme d'assouplissement quantitatif. La première mesure avait été anticipée par les marchés, mais nous faisons partie des rares à avoir...
Site :
https://www.ebury.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / banque qui prete pour la creation d'entreprise / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / taux de creation d'entreprise
Le profil recherché par les employeurs - service a la ...
Vous êtes ici : Anjou Domicile / Emploi & Création d'entreprise / Les métiers et le secteur des services à la personne / Le profil recherché par les employeurs
Des métiers pas comme les autres
Intervenir au domicile de particuliers demande des aptitudes et compétences particulières. Il est important de noter que tout le monde ne peut pas exercer ces métiers. Ils ne correspondent en rien à des « petits boulots »....
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation entreprise d aide a domicile / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / aide de l etat a la creation d entreprise
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Son but est toujours le même : fournir le minimum à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de ne pas sombrer. Bon, on pourrait voir cela d'une façon un peu plus positive : de l'argent pour se remettre en selle. Reste que le calcul du montant n'est pas toujours facile, les règles, comme la dénomination changeant assez souvent (souvenez-vous du RMI, de l'API, de la prime de retour...
Site :
http://creditsocial.net
CNC - crédit d'impôt cinéma
type de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site :
http://www.cnc.fr
Crédit Privé: Trouver Un Particulier Qui Prête de l'Argent ...
Crédit chômage
Crédit privé: trouver un particulier qui prête de l'argent aux chômeurs et personnes au RSA
Un prêt privé personnel, quand on a un besoin rapide d'argent et que l'on se trouve sans emploi, indemnisé ou non, représente un petit Everest à gravir. La solution du crédit sans banque permet de se tourner vers d'autres circuits de financement. Les sites de prêt d'argent entre...
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
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Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...
Entrée en vigueur
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2017.
A compter de cette date, les personnes qui procèderont à leur immatriculation devront déposer le document relatif au bénéficiaire effectif.
Les sociétés immatriculées avant le 1er août2017, ont jusqu`au 1er avril 2018 pour déposer au greffe le document relatif au bénéficiaire effectif.
Article 5 du décret...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d une societe en france / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d une societe commerciale
Prêt Personnel : l’offre Prêt Étudiant Entrepreneur | BNP ...
Justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds
Remboursement, assurance, fin du prêt
X fermer
éligibilité
Pour pouvoir demander un Prêt Étudiant Entrepreneur, vous devez impérativement remplir les 3 conditions suivantes(1) :
être majeur et étudiant/diplômé depuis moins de 12 mois d'une formation dédiée à l'entreprenariat et l'innovation,
avoir pour...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-08-24 10:26:16
Site :
http://www.ompic.org.ma
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur .
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2019-05-20 13:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration de confidentialité de Windows 8 et Windows ...
Résolution des problèmes Windows
Dernière mise à jour : octobre 2012
Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :
Points clés
Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...
Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives
Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :
:
A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.
Apports en numéraire
- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.
- La société .............., une somme en...
Date: 2018-04-16 01:38:54
Site :
https://business.lesechos.fr
Puisserguier — Wikipédia
Voies de communication et transports[ modifier | modifier le code ]
Le village est desservi par le réseau routier : la D 612 (anciennement RN 112 ), la D 16, la D 134 ou encore la D 37E3 le traversent.
Il existe une ancienne gare ferroviaire désaffectée, jadis utilisée par le chemin de fer d'intérêt local.
Préhistoire, antiquité[ modifier | modifier le code ]
2800 avant notre ère...
Date: 2019-05-20 13:12:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation de bassin d eau / creation d'une association d'anciens eleves / creation d associations d anciens eleves / creation d associations d anciens / conseil general creation d'entreprise
Dissolution et liquidation gratuite pour SARL, EURL, SCI ...
Vous nous communiquez depuis votre espace perso le numéro de siren, la dénomination de la société, la date de dissolution souhaitée et vos coordonnées de contact.
Nous rédigeons le dossier de dissolution
Vous le téléchargez à partir de votre espace perso et signer les différents documents le composant (une notice vous indique précisément les signatures à appliquer, si vous n'avez pas d'imprimante, nous vous l'envoyons par courrier papier)
Vous nous le renvoyez signé, par courrier.
Nous validons alors la dissolution, puis rédigeons le dossier de liquidation que vous aurez à...
Site :
http://www.yrytys-liquidation-societe.net
Thèmes liés : dossier creation d'entreprise chambre des metiers / depart d'une entreprise a l'amiable / annonces legale creation entreprise / creation entreprise chambre commerce / quelle est la date de creation d'une societe
L’affaire Cœur Défense, ou l’efficacité de la cession ...
Accueil > Droit des affaires > Droit bancaire et financier > L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
27 mars 2016
L'affaire Coeur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des...
Fondation | Fondation Culture et Diversité
Fondation
La mission
Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...
Date: 2017-07-12 08:13:40
Site :
http://www.fondationcultureetdiversite.org
Exercice Access: gestion d'un club - ybet.be
Annexe. Menus Access 2016
Autres formations sur YBET.be
1. Tutoriel Excel un petit complet pour la création d'une facture: fonctions, fonctions imbriquées, mises et page et impression, ...
2. Cours sur PowerPoint Créez vos propres diaporama et animations ludiques
4. Cours sur le langage PHP - MySQL programmer son propre site...
Site :
http://www.ybet.be
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Un relais des États-Unis en France : la French American ...
Un relais des États-Unis en France : la French American Foundation
par Pierre Hillard
L'opposition politique fondamentale réside aujourd'hui entre ceux qui soutiennent une gouvernance unipolaire du monde sous l'autorité des États-Unis et ceux qui prônent un équilibre des puissances régi par le droit international. À ce niveau, la grille de lecture traditionnelle française opposant une...
Date: 2018-04-16 00:58:03
Site :
http://www.voltairenet.org
Société de transports en commun de Limoges Métropole ...
Société de transports en commun de Limoges Métropole
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir TCL .
Société de transports en commun de Limoges Métropole
Le bus aère, rapproche, relaxe, libère
Le trolley protège, repose [1]
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Société de transports en commun de Limoges Métropole [2] (STCL, puis...
Date: 2017-08-24 05:11:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière
Search
Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)
Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...
Site :
http://aide-financiere.net
Investir au Maroc - Les 7 raisons clés
Source: ONDA
Un vaste réseau national de Zones d'Activités Economiques (Plateformes Industrielles Intégrées, zones franches, agropoles, clusters...)
plus d'informations sur http://www.zonesindustrielles.ma/?home?=fr
Une infrastructure télécommunications aux normes internationales: Avec trois opérateurs globaux (fixe, mobile, internet et data), le secteur des télécommunications au...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Hébergement web | Hébergement web mutualisé professionnel ...
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SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise
La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-08-24 13:00:18
Site :
liberation.fr
immowell-lab.paris - BIEN-ÊTRE PAR L'IMMOBILIER
Clac des Doigts
Conciergerie par sms
Conciergerie digitale : un client envoie sa demande par SMS et l'équipe de Génies Opérateurs y répond en quelques minutes.
Cobject
Concepteur de Smockeo, détecteur de fumée intelligent et communiquant
En cas de détection de fumée, hausse de température, décroché du support, le détecteur prévient directement le propriétaire ou un tiers de...
Site :
http://www.immowell-lab.paris
Les solutions mail – simples et sécurisées avec 1&1
Toutes les applications Microsoft Office habituelles
Jusqu'à 5 appareils par utilisateur avec une seule licence
Accès complet à tous les logiciels et applications Office de Microsoft sur tous les appareils
Dernières mises à jour automatiquement disponibles sans coût supplémentaire.
OneDrive et Skype Entreprise inclus
Office 365 vous offre bien plus que des logiciels de bureau. Vous...
Site :
https://www.1and1.fr
Politique de Confidentialité | CyberLink
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité du Groupe CyberLink
Le Groupe CyberLink respecte vos droits de confidentialité sur Internet. Veuillez lire attentivement cette page pour mieux comprendre
comment CyberLink gère et protège vos informations personnelles.
Collecte d'informations personnelles
Vos informations personnelles sont collectées sur...
Site :
fr.cyberlink.com
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-17 01:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Paul Ricard — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Paul Ricard (homonymie) .
Paul Ricard
. Il est le créateur du pastis Ricard . Son entreprise est actuellement intégrée dans le groupe Pernod Ricard .
Sommaire
16 mars 1915
, sous la pression des ligues de vertu et viticole, l' absinthe est interdite au prétexte qu'elle rend « fou et criminel ». Les consommateurs se contentent alors de liqueurs anisées à...
Date: 2017-08-24 02:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
D'autres questions?
Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...
Date: 2018-04-15 23:57:50
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Grands Prix de l'Innovation 2017
Intro partner
CONNECTER LE GROUPE LA POSTE AVEC L'ENVIRONNEMENT INNOVANT POUR CREER DE LA VALEUR !
- Le programme French IOT qui vise à créer un hub numérique autour des objets connectés : 15 start-ups seront incubés et amenées au CES de Las Vegas
- Start'inPost, un programme complet d'accompagnement des start-ups
- Lab Postal, dispositif dédié à la détection de start-ups et la...
Site :
http://www.grandsprixinnovation.paris
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / politique d'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Société de déménagement à Bruxelles et dans toute la ...
Votre devis en ligne !
Découvrez notre société de déménagement à Bruxelles
Depuis 1930, les établissements Adrien & Fils pratiquent le déménagement avec talent, amour du métier et du travail bien fait, professionnalisme et sérieux.
Basée à Bruxelles, la société de déménagement Adrien & Fils propose un service complet dans le domaine du déménagement.
Avec 30 employés...
Site :
http://www.adrienfils.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'une entreprise de transport en commun / direction generale d une entreprise / creation d'entreprise de services a la personne
Logiciel Alceste - IMAGE - image-zafar.com
Alceste est un logiciel de statistique textuelle conçu, développé et diffusé par la société IMAGE. C'est un outil fondamental pour tout chercheur ou praticien de terrain soucieux d'analyser des corpus textuels.
Analyser, classer, synthétiser un texte, tel est l'objectif principal du logiciel Alceste.
Le logiciel Alceste : c'est un logiciel d'analyse de...
Date: 2017-03-09 08:04:22
Site :
http://www.image-zafar.com
Les aides et subventions publiques sont-elles imposables ...
Les aides publiques, qu'il s'agisse de subventions d'exploitation (ou de fonctionnement) ou d'équipement (ou d'investissement), de contributions matérielles ou en personnel, constituent un produit, compris dans le résultat imposable, sauf si l'entreprise doit rembourser les sommes versées.
Ce produit est rattaché à l'exercice au cours duquel l'aide publique présente le caractère de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / subvention aide creation d'entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / subventions creation d'entreprise
L'entretien de rupture à l'amiable - jequittemaboite.fr
Bookmarks
L'entretien de rupture à l'amiable
La rupture conventionnelle, encore appelée « rupture amiable », permet à l'employeur et au salarié de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail qui les lie. Qui dit commun accord, dit pourparlers, c'est pourquoi la loi impose un entretien au moins entre les parties, avant que la convention ne soit signée.
Dans le cadre de la rupture...
Site :
http://www.jequittemaboite.fr
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise
Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA
Installation en pisciculture : fiche pratique
Publié le
par bgauch
Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...
Site :
http://cedepa.fr