Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

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Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-24 12:18:41
Site : http://www.wipo.int

Sous Mon Toit

Créée en 2006 à Mulhouse par Xavier Mura, la société Sous Mon Toit est une entreprise de services à la personne qui répond aux besoins des ménages, des familles. Tout d'abord spécialisée sur la garde d'enfants à domicile, Sous Mon Toit a ensuite élargi ses compétences en proposant de l'aide au ménage et repassage , un service d'accompagnement des personnes handicapées et une aide...

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Date: 2018-01-16 21:11:01
Site : http://www.sousmontoit.fr

Thèmes liés : creation entreprise service aide a la personne / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'entreprise de services a la personne