EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex

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31994L0045

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5...

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Site : eur-lex.europa.eu

31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law

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31994L0045

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5...

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Site : eur-lex.europa.eu

Créer une association - Les fondations | Associathèque

Créer une association

Fondations

Les fondations constituent une alternative possible à la création d'association. Découvrez leur réglementation et leurs spécificités avant de les adopter.

La fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d'une telle oeuvre, tandis que l'association est un groupement de...

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Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.fr

Choix de vie - agence ménage toulouse - femme de ménage ...

 

Qui sommes nous ?

Créée à Toulouse, sous la direction d'Erika Monpontet, l'entreprise de services à la personne CHOIX DE VIE est différente des grands groupes ou des enseignes nationales. Véritable acteur local à Toulouse et agréée par la Préfecture de Haute-Garonne, l'agence privilégie une relation de proximité et de confiance avec ses clients et ses collaboratrices.

Choix de Vie,...

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Site : http://www.choixdevie-toulouse.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation entreprise service aide a la personne / creation entreprise service personne / credit d impot creation

Découvrez la Tiny House, une tendance qui se développe

30 janvier 2014

Vous lirez bientôt partout que le mouvement des Tiny house est né aux États Unis au début des années 2000, mais ne devrait on pas en donner la paternité à Le Corbusier qui déjà en 1952 avait construit un cabanon en bois dans le sud de la France où tout était pensé pour vivre dans le minimum d'espace ? Certes, son « château » comme il aimait l'appeler, n'avait pas...

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Site : http://habitat-bulles.com

guide ministériel des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

guide ministériel des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

Lun - Ven 9.00 - 19.00

+33 6 17 71 60 76

Toggle navigation

> Le guide ministériel des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

Le guide ministériel des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant

14 avril 2017

Catégorie : EAJE , Réglementation ,

Face au constat que les PMI manquaient d'uniformité dans les recommandations et...

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Site : https://stephanie-disant.fr

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

formation 3d - ecole de 3d - cours de 3d - ecole de cinema

 

 

Ecole de 3d - ecole de cinema - ecole de couture - ecole d'art - formation architecture - ecole de photo -...Bienvenue sur mjm-design.com !

A la recherche d'une bonne ecole de 3d le plus rapidement possible ? Contactez mjm-design ! Cette école de 3d dispose de plusieurs locaux notamment sur Paris Strasbourg Nantes et Rennes...

L'ecole de 3d s'effectue en trois ans : la première...

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Site : http://www.mjm-design.com

Thèmes liés : creation d'un jeu video 3d / creation d animation 3d / creation d'image 3d / creation d image en 3d / creation d image anime

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Le tourisme industriel | Direction Générale des ...

Le tourisme industriel

Le tourisme industriel en France est principalement représenté par la visite d'entreprise. 13 millions de visites ont eu lieu en 2014 dont plus d'1 million d'étrangers. Actuellement 5000 entreprises ouvrent leur lieu de production. 95 % sont des TPE/PME. Les secteurs les plus visités sont ceux de l'alimentaire, vins et spiritueux (60 %) viennent ensuite des métiers...

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Date: 2017-08-24 13:25:07
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

association-MARQUAGE / Information & Communication

l'association Marquage, je viens vers vous aujourd'hui pour vous laisser une petite annonce, qui, je le souhaite retiendra votre attention. Je suis, depuis peu, créatrice de bijoux artisanaux à la recherche d'un emploi, ayant la volonté de m'intégrer au sein d'une association d'artistes, afin de promouvoir mes petites créations. Sisterlo.com

Avant toute inscription officielle auprès...

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Site : http://www.association-marquage.com

Thèmes liés : creation association mode d'emploi / aide a la creation d'emploi association / creation d emploi associatif / creation d une association d aide / associations d aide a la creation

UPI : circulaires abrogées du 21 février 01 et du 17 mai 1995

ècommentaire de la circulaire page : les upi

Extraits :

1 - Orientations générales

(...) La scolarisation en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour l'intégration ...

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Date: 2018-01-14 09:43:26
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Step by step : Story Instagram mode d’emploi | Etourisme.info

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Les stories ? Vous en ententez parler partout : Snapchat, Instagram, et maintenant Facebook ... la pratique se développe toujours plus et vous vous sentez perdu dans ce flot de nouvelles fonctionnalités ? Séance de rattrapage aujourd'hui avec une explication pas à pas pour promouvoir votre destination sur ce réseau en force.

Step 1 : Story Instagram, qui...

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Date: 2017-08-23 05:32:33
Site : http://www.etourisme.info

Thèmes liés : creation mode d'emploi / creation mode d emploi

comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...

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Date: 2012-10-11 07:54:56
Site : http://www.tripalium.com

Le Porteur d'Histoire - Théâtre Comédie Odéon

Nicole

12/11/18 à 13:04

C'est un très bon spectacle passionnant et haletant, sans une minute de répit. Avec d'excellents comédiens

lallemand Valérie

11/11/18 à 09:40

Le Porteur d'Histoire, brillant tout simplement ! les 5 acteurs portent une oeuvre extrêmement bien écrite dotée d'une mise en scène exceptionnelle, Foncez !

Hacquard Pierre-Olivier

10/11/18 à 22:36

Un seul mot Excellent ...

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Site : https://www.comedieodeon.com

Thèmes liés : composition d histoire en premiere s / creation d'histoire fantastique / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire

Incubateur-2- – Ateliers de Paris - Accompagnement | Galerie

Présentation

Cet hébergement comprend la mise à disposition d'un local et de services d'accompagnement.

Centre de ressources, l'incubateur est une structure d'accueil destinée à accompagner un projet d'entreprise. Elle propose: conseil pour l'aide à la formalisation du projet et la validation de sa viabilité, recherche de financements et de partenariats.

L'hébergement des Ateliers de...

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Site : http://www.ateliersdeparis.com

Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...

> Le mandat d'administrateur en 21 questions

Le mandat d'administrateur en 21 questions

"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr