Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi en france
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Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
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1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
journaldunet.com
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2018-04-15 14:49:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Création de société en Algérie création d’entreprise en ...
Création de société en Algérie à Alger en 72 Heures
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Cabinet de conseil et gestion francophone en Algérie à Alger
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Confiez l'optimisation de votre entreprise en Algérie à de véritables experts
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Un conseiller dédié à votre projet ou votre entreprise en Algérie
Conseils d'un expert
Un expert analyste à votre disposition afin...
Site :
fidulink.com
Création d'entreprise en Espagne en 24 h
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2500EUR
La SL - sociedad limitada - est l'équivalent de la SARL. En Espagne, la loi du 23 mars 1995 encadre le statut des SL (appelées aussi SRL). Votre entreprise sera 100% conforme avec ce cadre juridique.
Mon entreprise en Espagne opérationnelle en 24 heures ?!?
> Formalités de création de société déjà réglées : 8 à 12 semaines de pénibles démarches épargnées
> Capital minimum de 3006 Euros déjà versé : coûts de création d'entreprise allégés
> Votre entreprise en Espagne prête à facturer : numéro de...
Dossier législatif : Projet de loi ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Essonne (département) — Wikipédia
Avant l'Essonne[ modifier | modifier le code ]
Le territoire de l'actuel département de l'Essonne fut occupé de façon certaine dès le Néolithique , comme en témoignent les découvertes en divers points du département de silex taillés et l'élévation de menhirs comme dans la forêt de Sénart à Brunoy . À l'époque gauloise , le territoire était à la frontière entre les domaines des...
Date: 2018-04-15 23:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d un site en ligne / hebergement et creation d un site
Ni putes ni soumises — Wikipédia
à Paris, quand quatorze affiches géantes, chacune d'une femme habillée comme Marianne , le symbole de la République française, ont été accrochées sur les colonnes du Palais Bourbon , le siège de l' Assemblée nationale .
Les cinq propositions suivantes ont été acceptées par le gouvernement français :
la publication d'un guide éducatif du respect à distribuer dans les projets et...
Date: 2018-04-15 23:13:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'association en france / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'une association au maroc
Comment créer une fondation, création d'une fondation ...
Une fondation, qu'est-ce que c'est ?
Comment créer une fondation, création d'une fondation, fondation abritée
A la différence d'une association qui regroupe des adhérents, une fondation elle, est gérée par un conseil d'administration qui met en commun l'engagement financier de plusieurs personnes. Le capital privé d'une fondation à but non lucratif, sert ensuite à agir en faveur d'une cause d'utilité publique. Que vous souhaitiez créer une fondation ou créer une association, ces deux activités se font dans le cadre de la loi 1901.
Quel est le rôle d'une fondation ?
Il...
Site :
http://www.atouthomme.com
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...
CONSEIL EN PI
Mot du président
La CNCPI s'engage pour le PACTE ...une opportunité d'intégrer des mesures en faveur de la propriété intellectuelle et contribuer à la croissance des entreprises françaises
Dans quelques jours sera dévoilé le projet de loi PACTE : Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Cette réforme très attendue a pour principal...
Site :
https://www.cncpi.fr
Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
Publié par Monique Carrière Modifié depuis à peu près 1 année
Intégrer
Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:
1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
CHU NICE - Master...
Site :
slideplayer.fr
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
Régie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
1930,...
Date: 2017-08-23 20:55:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
8
Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
France compétences
France compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation, le contrôle et l'évaluation du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Son...
Date: 2019-05-20 15:15:22
Site :
https://www.francecompetences.fr
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI
livre broché 12,90 EUR
Pour lire gratuitement un long extrait du livre en PDF, cliquez sur le lien extrait livre PDF
Commentaires sur le livre
Plusieurs établissements organisent des services de minibus pour les retours
Cela concerne essentiellement la région parisienne. Un lieu de rendez-vous est fixé. Les familles viennent chercher ou amener leur enfant ou adulte pour...
Date: 2018-04-15 16:06:45
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : creation d'association en france / creation d'une association d'aide a la personne / comment rediger un projet de creation d'association / creation d'une loi en france / projet de creation d'une association
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...
17 17
Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...
Site :
https://www.educafi.com
CICE: un coût exorbitant sans création d’emploi - FO ...
CICE: un coût exorbitant sans création d'emploi
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Informations légales Lions Clubs International DM103 France
Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site internet du LIONS CLUBS INTERNATIONAL - DM103 (désigné ci-après : LCI-DM103).
1. L'objectif de ce site internet est d'apporter au public en général des informations sur l'association du LIONS CLUBS INTERNATIONAL ses actions et ses services, mais aussi de fournir aux adhérents un annuaire de l'ensemble des membres en France et des Clubs...
Site :
http://www.lions-france.org
Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d une page web / creation d'une application web
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...
Créer un centre de soins dentaires sous forme associative ...
lien vers sa fiche lien vers ses formations
Le secteur associatif permet d'exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous vous présentons les règles juridiques et fiscales liées à la constitution et au fonctionnement d'un centre de santé. A titre d'information, en 2007, 507 centres de santé dentaires étaient dénombrés en France...
Site :
http://www.isbl-consultants.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...
La construction d'une République une et indivisible
4 août 1789
La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
29 septembre 1789
Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...
Date: 2017-08-24 12:45:00
Site :
vie-publique.fr
Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...
Date: 2017-08-12 22:52:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2018-01-15 21:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
Créer une association - Les fondations | Associathèque
Créer une association
Fondations
Les fondations constituent une alternative possible à la création d'association. Découvrez leur réglementation et leurs spécificités avant de les adopter.
La fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d'une telle oeuvre, tandis que l'association est un groupement de...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Site :
https://www.associatheque.fr
Le comité d'entreprise européen - pimido.com
La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...
Site :
https://www.pimido.com
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
FAQ pour les fondateurs étrangers - STARTUPS.CH
Questions fréquentes de nos clients étrangers
Vous êtes étranger et souhaitez fonder votre entreprise en Suisse ? Pas de problème ! Sur cette page, vous trouverez les questions les plus fréquentes de nos clients étrangers.
Quelles sont les formes juridiques les plus répandues ?
Les formes les plus répandues sont
la SA
Vous trouverez plus d'informations sur les formes juridiques ici...
Site :
https://startups.ch
Entreprises : comment se financer sans passer par les ...
La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :
le financement de court, moyen et long terme,
la garantie des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
CICE : un coût exorbitant sans création d’emploi - ATTAC-54
CICE : un coût exorbitant sans création d'emploi
jeudi 21 juillet 2016
Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d'établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu'il soit possible d'en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage...
Date: 2017-08-24 13:50:57
Site :
http://attac54.org
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
EY - Panorama de l’économie de la culture et de la ...
> Panorama de l'économie de la culture et de la création en France
Panorama de l'économie de la culture et de la création en France
Partagez
Panorama de l'économie de la culture et de la création en France
Ce second panorama mesure la diversité et la contribution, encore mal connue, de la culture et la création à l'économie et à l'emploi en France.
La culture et la création sont des...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France
Accueil / Le Commerce Equitable / Définitions - Cadres Légaux
Définitions et Cadres légaux
Parce qu'il n'y a pas de remède universel à la pauvreté, à l'exclusion et aux inégalités mondiales, plusieurs alternatives au commerce international conventionnel coexistent. Ces démarches complémentaires ont des référentiels et des portées différents qu'il est important de distinguer.
Le...
Date: 2018-01-16 20:27:14
Site :
http://www.commercequitable.org
Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / prix d achat d une entreprise
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca