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Durée de vie d'un site Internet : constat et explications
30 mai 2016 By Romain PETEL Comments are Off
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La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
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Message : " bonjour je souhaite crée une entreprise de service aux personnes et je me pose plusieur questionpeut etre pourriez vou m'aidez ?
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Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
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Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
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La mission légale du commissaire aux comptes
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Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
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Grand Paris – MATRCT - territoires.gouv.fr
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Le 3e comité interministériel du Grand Paris s'est réuni le 15 octobre, à Matignon, autour du Premier ministre. L'occasion de faire le bilan des actions menées et d'identifier trois nouveaux leviers d'action.
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Les contours du projet Reims Grand Centre
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Que se passe-t-il si ma société dépose le bilan
30/09/2014 #administratif et fiscal , #dépôt de bilan , #déficit
Quand dépose-t-on le bilan ?
La loi prévoit que l'on arrête son activité si les dettes sont supérieures aux actifs (créances clients à se faire payer, solde des comptes bancaires, etc.). Si un entrepreneur est dans cette situation, il doit contacter le tribunal de commerce pour l'en informer et bénéficier de son aide....
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Selon les dispositions de la Loi de Finances de la sécurité sociale 2018, le régime d'éligibilité de l'ACCRE se trouve modifié et devient l'ACRE 2019.
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